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Permis provisoire
Posée par caro6, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

Suite à votre réponse à une question concernant l'expiration du certificat provisoire durant le confinement, je me demande sur quel base juridique peut-on prouver à un policier que le certificat d'examen provisoire qui a...

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Permis de conduire
Posée par Manon1704@, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

J'ai été contrôlé en état d'ivresse manifeste mon permis m'a été suspendu pour une durée d'un an...

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Conduite avec permis suspendu
Posée par jofdz, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1853 vues

Je me suis fait arreter alors que mon permis et suspendu pour cause de conduite sous thc , le probleme c'est qu'a ma deuxieme arrestation il m'on controler et a ce moment le je n'etait pas censer conduire mais...

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Permis en instruction depuis 15 jours
Posée par Réunionnais974, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

J’ai était en suspension de permis pendant 6 mois j’ai fait les test j’ai eux mon permis pendant 1 ans ensuite 1 ans plus tard j’ai re passer la visite médicale je suis apte à la conduite , mais mon dossier et toujours en...

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Suspension judiciaire
Posée par Baro, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

J’ai été arrêté en 2014 pour usage et conduite sous stupéfiants et condamné au tribunal de grande instance la même année d’une amende à titre de peine principale et 6 mois de suspension du permis à titre de peine complémentaire. je...

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Annulation judiciaire du permis b de plus de 3 ans mais pas des autre catégorie
Posée par Johan, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

J’ai eu une annulation judiciaire, j'avais obtenu mon permis b depuis plus de 3 ans mais mon permis c , ce, et a2 moins de 3 ans j’ai repasser mon code avec succès il est inscrit que j’ai récupéré mon permis b mais par contre...

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Relaxe du tribunal et demande nouveau permis
Posée par Quentin97, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

J'ai eu une suspension de 9 mois pour conduite après usage de stupéfiants. le tribunal a prononcé ma relaxe, est-ce que je dois quand meme me soumettre aux tests psychotechniques et d'une visite auprès d'un médecin...

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Taux de cdt exigé de 1.00
Posée par Jeje, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

J'ai eu aujourd'hui une 1ere visite en commission medical avec un taux de cdt 1,7. a mon étonnement, ce taux n'est pas passé. le médecin me demande un taux de cdt inférieur ou égale à 1. cependant sur le résultat, le...

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Délivrance document de réf 7 suite à une suspension de permis
Posée par FAYSAL, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

On m'a suspendu le permis le 16/03/24 pour conduite sous stupéfiants donc 6 mois de suspension en suite la gendarme qui m'a arrête et venu me donner une convocation au tribunal et m' a dit il ont demander 4 mois pour...

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Rétention permis
Posée par Chris27, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1844 vues

Il y a environ deux semaines ma fille roulait tranquillement à bord de sa voiture et a jeté un mégot de cigarette par la fenêtre ( je sais, passible d'une amende de 135 euros). derrière elle, une voiture de gendarmerie...

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Suspension permis de conduire
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1844 vues

Mon fils à reçu deux courriers du préfet pour sa suspension de permis pour alcoolémie le premier avec 3 mois et le deuxième avec 6 mois....avec une date de tribunal le 9 novembre lequel de ces courriers doit il prendre pour refaire...

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Peux ton conduire avec le justificatif de dépôt de demande
Posée par steven, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1839 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ants le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la...

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Condamnation pour stupefiants
Posée par Morgan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1839 vues

Je me suis fait condamné pour stupefiants suite à cette condamnation j'ai fait appel donc j'ai était convoquer devant le tribunal correctionnel qui me stipule comme quoi je me suis fait attraper au volant alors que je ne...

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Suspension permis de conduire
Posée par mat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

Le 3/10/2020 j'ai eu une suspension de permis pour un excés de vitesse entre 40 et 50 km. cette suspension a été de 45 jours. je suis livreur et n'est pas pu travailler pendant tout ce temps alors que je viens de voir que...

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Amande a la volee
Posée par Fat, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1827 vues

Je me suis arrêté à un stop puis je me suis engagé tout droit et au moment a ma droite j ai vu a 20 ou 30 mètre une voiture de police il sont rester derrière sans me rejoindre a ma hauteur et au moment que je tourne à droite il se...

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Stationnement en face a face dans rue
Posée par Renaud 57310, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1825 vues

Qu'elle est la réglemention concernant le stationnement en face à face dans la même rue , distance minimum à respecter pour le passage des autres véhicules, camions, service de nettoiement...

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Enregistrement annulation permis 3 ans après jugement
Posée par xavier, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

Après annulation du permis pour récidive sous état alcoolique en 2020 j'ai été jugé et condamné. 2 mois d'annulation notifiée et exécutée en aout 2020. l'annulation a seulement été enregistrée en juin 2023 toute mes...

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Test saliver
Posée par Mathias, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

Suite a un controle positif au saliver alcool a 0 j'ai récupérer ma voiture et mon permis 72 h apres je n'ai eu que le test et prélèvement saliver pas de prise de sang ni autre examens j'ai deja prit un avocat et lui...

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Changement de permis marocain dépasser un an
Posée par Soso, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

...

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2 visite médicale médecin de la préfecture
Posée par Alyssa812, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1817 vues

Je dois passer ma,2 ème visite médicale au medecin de la préfecture pour valider mon permis après les 1 ans et mes cdt sont a 3 et met gama gt 34 est ce que je risque de reperdre mon permis ou qu'est ce qu'ils peuvent me...

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Seconde visite médicale oubliée
Posée par K, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1817 vues

J'ai subi une suspension de permis de conduire de 4 mois pour alcoolémie au volant, j'ai passé la première visite médicale sans problème. mais voilà, j'ai oubliée de passer la seconde visite médicale et mon permis de...

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Cdt à 1.8% après 2 semaines d'abstinence
Posée par Victoria7, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1816 vues

Je suis une femme de 23 ans. j'ai réussi à obtenir une main levée de ma suspension après avoir fait un recours mais seulement après un passage favorable devant la commission médicale. après 2 semaines sans boire, mon taux de...

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Suspension alcool
Posée par GriGri, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1815 vues

J'ai été contrôlé à 0.94 mg/l et ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire le 04/06/22. le formulaire de rétention à été daté au 04/05/22 à 05h00 par l'agent de service. premier souffle à 05h10 et...

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Renouvellement de permis
Posée par Alexis05, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1815 vues

Contrôlé positif au stupefiant suite à un contrôle routier j'ai était relaxé par le tribunal au bout d'un an. pendant cette année j'ai eu une suspension administrative de 6 mois. À la restitution de mon permis ce...

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Aide à l'intervention de l'avocat et ordonnance pénale ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1815 vues

J'ai fait opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle. je ne pourrais pas aller contester à l'audience, habitant à plus de 500 kms du tribunal. est-il possible de bénéficier d'une aide à l'intervention...

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Retrait de permis sous stup, récidiviste conduite sans permis sous stup.
Posée par Mamamo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1814 vues

Je m’adresse à vous car je suis un peut inquiète je vais bientôt passer au tribunal mais je ne sais pas ce que je risque, on m’as retirer le permis au mois de novembre pour vitesse et stupéfiant, et depuis ce retrait de permis ils...

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2 amendes même titulaire au même endroit à la même heure
Posée par isa, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1813 vues

Je suivais mon conjoint sur une route départementale, nous avons été flashé en même temps l'un derrière l'autre par un radar de chantier mon conjoint étant titulaire des 2 cartes grises des 2 véhicules , il a donc reçu 2...

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Retentention largement dépasser et mensonges des instances, besoin d aide svp
Posée par D. T., il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1812 vues

J'ai été contrôlé en date du 27 juin en rentrant du travail et suite a un test salivaire révélé positif j'ai donc été amené au commissariat de bolbec pour une audition. l agent m'a demandé si je souhaitait faire une...

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Retraits de permis ne reqspectant pas les delais
Posée par none, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1812 vues

Je me suis fait retirer mon permis pour usage de stupéfiant et pour 6 mois . je ne consomme pas de stupéfiant et les tests (alcool et stup)de bord de route sont négatif mais les agents m'ont quand même soumis à un test...

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Erreur demande de passage en commission médicale
Posée par kamat, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1811 vues

Mon fils a fait l'objet d'une suspension de permis de 4 mois au motif d'un excès de vitesse . il a déposé une nouvelle demande de permis sur le site ants avec un certificat médical d'un médecin agrée mais la...

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