Une question en permis de conduire ?

Sur mon avis d'immobilisation l'opj s'est trompé avec le code postal de la ville où est mobilisé le véhicule. peut-on considérer que c'est un vice de procédure.? merci...

J'ai fait opposition a une ordonnance pénale sa fait 2 mois date d'envoi du courrier en recommandé avec ar et je n'ai toujours pas de réponse! ( j'ai eu le retour avec l'accusé de réception ) y a t'il...

Je me suis fait arrêté par la gendarmerie pour contrôle teste salivaire il ma demandé de signé agressivement pour faire le teste en trois fois sinon il m'emmener faire une prise de sang et j'en avais pour 2h mais ne...

J'ai reçu une lettre recommandé portant sur des infractions de stationnement en belgique (bruxelles). si je me résous à ne pas régler ces contraventions, suis - je poursuivable judiciairement en france ? quels sont les risques...

Je vous écrit ce jour car je me trouve dans une situation inédite... j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants et condamné en février 2016 a un retrait de 6 points et une suspension de permis de 6 mois. c'était la première année de...

J’ai été intercepté par la gendarmerie le 12 février 2019 avec 0,44 mn/l d’air j’ai reçus l’avis administratif 6 jrs plus tard avec 1 mois (12 mars)je prend rendez vous avec le médecin directement mais rendez vous le 21 mars. j’ai...

Maître seban,je viens de convertir mon résultat sanguins en air expiré qui équivaut à 1.22,mais comme je vous l'avez déjà relaté ma situation n'a pas jusqu'au tribunal au mois d'octobre et sans immobilisation de...

Je vivais en espagne en 2013 lors d'un cours d'un cours séjour en france, j'ai été pris par la police pour défaut de permis, l'année suivante j'ai passé mon permis au sénégal en 2014. la je suis futur...

Cela fait maintenant 4 mois que j’ai fais ma demande d’échange de permis étranger en permis français. sauf que je bénéficie actuellement d’une attestation de dépôt qui me permet de conduire en france .. du coup je vais dans mon...

J'ai prêté ma voiture a un ami le 01/08/2018 et il sait mzl garé, il y a eu un avis de contravention mais le problème c'est que je n'avais pas eu le temps de changer mon adresse sur ma carte grise donc je n'ai...

Suite à un contrôle positif stupéfiant il y a 2 numéros de procès verbal différents. peut il y a avoir vice de forme ?...

Suite a une retention de permis pour alcoolemie de 1.20 gr le 14 mai dernier, j'ai récupéré mon permis suite au 72h. depuis je n'ai reçu qu' une lettre de la préfecture 6 jours après pour me dire qu'il...

Je me tourne vers vous car je suis dans une situation qui me stress énormément. je viens de recevoir par courrier un avis d'opposition administrative de 915€ regroupant 4 amendes(stationnement uniquement) datant de 2017 que je...

J'ai passé ma deuxieme visite en commission médicale,les medecins mon redonner mon permis définitif,quelle document les medecins aurait du me laissé a l'issu de ma visite?car il mon redonner le releve d'observation...

Aujourd'hui j'ai pris un sens interdit sauf voie de bus et il y avais une voiture de la police municipal derrière la voiture en face de moi, il ne m'ont pas interpellé mais il y avais une caméra ronde au rond-point...

Il y a quelque temps de cela un piéton voulais traverser je me suis donc arrêté pour le laisser passer mais le piéton ne voulez pas traverser ( malgré qu’il était devant le passage piéton ) et m’a fait signe de passer ( signe de la...

Je vous remercie pour l?intérêt que vous portez à mon problème. après avoir reçu une amende pour non-transmission de l?identité de conducteur, j?ai pris contact avec les conseillers qui m?ont expliqué la situation et la...

Je me suis servi de mon téléphone comme gps tout à l'heure, comme jetais arrivé sur une route que je connais j'ai appuyé sur la croix pour désactiver le gps, mais j'ai vu que dans l'autre sens il y...

J’ai passé le permis de conduire il y a 1 an mais je suis ensuite partie 1 an à l’étranger et j’ai donc oublié de faire ma demande…. je souhaitais donc savoir si mon permis était périmé et si j’allais devoir le repasser… car c’est...

Mon conjoint c est fais contrôler positif à l usage du cannabis. il a fait 2 tests salivaire et à refuser la contre expertise. les gendarmes lui ont pris sont permis et lui ont dit qu il allait être convoqués dans quelques jours...

Suite à un contrôle routier de la gendarmerie j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois (stupéfiant) ma suspension viens de finir mais je n'ai toujours pas été convoqué par la gendarmerie pour une audition. cela...

Je suis passée en commission médicale après une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous l'emprise de l'alcool. mes résultats de prise de sang et le bilan médical (excepté la vue, corrigée par le port de...

Mes 4 dernières infractions (vitesse amende forfaitaire de 1pt) sont espacées de plus de 6mois et moins d'un an. est-ce normal que je n'ai aucune récupération automatique de point? puis-je faire un recours?...

Je me suis fait controlé par la gendarmerie qui m’ont amené a la brigade car je n’avais pas mon permis sur moi , et il ne me trouvait pas dans la base de données , et j’ai été soumis a un depistage salivaire qui s’est révélé...

J'ai eu une annulation de permis pour une durée de 3 mois. j'ai repassé le code tout les test ont été fait. cela fait maintenant 6 mois que j'ai fais une demande de permis avec toutes mes catégories et le dossier est...

Après 6mois de retrait de permis visite médicale et test psychotechnique tout ok depuis octobre 2018. j'ai du récupérer le 25 avril 2019 un papier à la gendarmerie stipulant que ma voiture sera détruite... pas de récidive et...

La priorité à droite (article 415-5) du code de la route fait elle partie des pv dit à la volée?...

Je me dirige vers vous car j'ai quelques questions à vous posez. j'ai reçu une lettre 3f pour une suspension de permis de 3 mois, c'est à dire du 03/08/18 au 03/11/18 pour excès de vitesse avec une visite médicale à...

Suite à une suspension de permis pour alcool il y a deux ans, je voulais savoir si la suspension apparaissait sur le casier b2 ? merci pour votre aide. cordialement...

J'ai été contrôlé positif au stup en février 2013, suspension de 3 mois par le préfet et jugée en avril 2014 avec 3 mois de suspension aussi. par la suite je me suis fait contrôler positif à l'alcool en octobre 2018. suis...