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Convocation crpc qui n'est pas dans ma région
Posée par Pix, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1666 vues

Je suis convoqué a une crpc fin septembre 2019 a nîmes. hors je suis de lille. est il possible de remettre l'audience dans ma région ? Étant sans emploi depuis ce mois ci, il me sera difficile de payer les billets de train...

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Information forces de l'orde conduite d'un véhicule équipé d'un système ead
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

J'ai une annulation de permis et doit le retrouver prochainement mais on m'oblige judiciairement à installer un système ead sur le véhicule pendant 6 mois. ma question : quelles sont les sanctions si je fais installer le...

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Prise de sang pour visite médicale faussé car enceinte de 4 mois de grossesse
Posée par Alice44, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

Je dois faire ma 2 ème visite medicale pour récupérer mon permis ,car 1ere prise de sang pas bonne 2,1% de cdt enceinte de 1 mois.les médecins m'ont donné une ordonnance pour refaire la prise de sang enceinte de 1moi et demi...

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Anomalies avis de rétention
Posée par bouste, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

Je me suis fait contrôler le 02/07/24 pour alcoolémie. je constate des irrégularités sur l'avis de rétention . 1 er contrôle ethylomêtre le 02/07/24 à 19 h 05. 2 ieme contrôle éthylomètre le 27/04/23 à 23h35 et notification de...

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Permis et carte vtc
Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

Dans mon cas en tant que professionel du transport , y’a t’il un recours pour éviter les 3 ans de probatoire auquel cas ou je venais à voir mon permis s invalider pour solde de points nuls merci d’avance pour vos réponses...

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Conduite sans permis mineur
Posée par AKHB, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

Un amie à moi sans antécédents judiciaires qui n’avais consomer aucune drogue et alcool à fais un accident que matériel il n’y a qu’une barrière qui a été endommagé la police et arrive il passe mardi au parquet et on voulais savoir...

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Convocation reçu pas a mon adresse
Posée par Brice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

J'ai reçu mon convocation au tribunal a mon lieu de travail. il est marqué que je demeure 25 rue du docteur charcot sur ma convocation. celle ci n'est pas mon adresse mais celle de mon travail. y a t'il un vis de...

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Pourquoi la préfecture m'a renvoyé mon permis de conduire
Posée par Titou, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1663 vues

J'ai été testé positif aux opiacés suite à un test salivaire,la police m'a fait une rétention de mon permis et a envoyé un 2eme test à un laboratoire et m'a donné une convocation pour me rendre à la police 15 jours...

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Contester une décision administrative permis de conduire
Posée par dj, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1663 vues

J'ai reçu la lettre 44 est ainsi une notification d'annulation administrative du permis de conduire de 6 mois je n'ai jamais reçu ni signé aucun recommandé merci de m'informer si moyen de faire quelque chose et si on peux lancer...

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Suspension permis pour stupéfiants, aucune convocation depuis 1 mois 1/2
Posée par Ozzy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Mon conjoint a été contrôlé le 20 avril au test salivaire pour stupéfiants. le test apparaît négatif car aucun trait rose mais le gendarme décide qu'il est positif et préleve un second échantillon pour analyse labo, rétention...

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Deuxième ciste médical
Posée par Dam, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Aujourd’hui je viens de passer ma deuxième visite médical avec les médecins de la sous préfecture, j’ai donc refait une analyse d’urine pour le canabis le résultat est négatif, le médecin a remplis le cerfa je suis donc apte à la...

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Controle positif stup 3 eme recidive ....
Posée par koko, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

J'ai etait controler en sortie de rave party et alors que j'etait sur la route en train de conduire et suivre un ami dans savoiture une voiture de police m'a doubler ligne blanche et m'a areter et m'a...

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Visite médicale après un an
Posée par F, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois pour alcool et refus de soumettre aux autorités, visite médicale pour récupération du permis avec tests psycho et prise de favorable. visite médicale un an après, ils me redemandent de...

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Résiliation contrat auto école
Posée par SilvaA, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

J'ai récemment signé dans une moto école un contrat pour un permis moto alors que l'évaluation de départ n'avait pas été faite. l'évaluation s'étant très mal passé, le moniteur m'a dit que le forfait...

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Accident de voiture dommage corporel alcool
Posée par Snoop, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Le 1er avril 2016 j' ai eu un accident de trajet seul avec dommage corporel (tetraplegique)une prise de sang à été effectué, apres quelque mois les gendarmes sont passé chez mes parents mais du coup j etait pas là j etait en...

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Allumée les feu de croisement
Posée par Shakur, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

J'ai pris la voiture de nuit e j'ai oublier d'allumer le feux de croisement je sais pas si ya des caméra de surveillance esque c'et verbalisable...

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Blocage ants pour nouveau permis suite annulation judiciaire
Posée par Conducteur, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Voilà ma situation, après un contrôle positif d'alcoolémie en date du 24 novembre 2019 et annulation en comparution immédiate de mon permis de conduire ( récidive) le 26 novembre, j écope dans un premier temps ( le 25 novembre...

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Double suspension
Posée par Louis, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

En janvier dernier me rendrant au travail en moto je me suis fait intercepter en excès de vitesse...

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La réf 7 fait acte définitif du jugement ?
Posée par Michelpalaref7, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Après une infraction en date du 2 février 2019, j’ai été condamner pour stupéfiant au volant le 23 avril 2019 par décision de justice en ordonnance pénal. j’ai alors signé le jour même (23 avril 2019)ma réf 7 au bex du tribunal...

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2eme visite commission médicale
Posée par Urya, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Je dois passer ma 2ème visite médicale suite à une suspension et après avoir validé la première. mon permis temporaire se termine le 20/06/2024 et je n'ai pas réussi à trouver un rendez-vous pour la seconde visite en...

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Quand je devrais recevoir mon avis de contraventions pour pv à la volé
Posée par Charlie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

J'ai pris un pv à la volé vendredi j'ai vu le flic avec un autre flic noter sur son ordinateur je suppose, le numéro de ma voiture, je suis passé, trop juste devant une voiture venant de gauche à un...

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Recours tardif annulation de permis car jugé en recidive et ce n'est pas le cas
Posée par azeddine, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

J'ai fait lobjet d'une suspension de permis pour excès de vitesse et conduite sous stup le 12/12/21, j'ai été rattrapé en mai 2022 ce qui mas valu une prolongation de suspension puis un jugement en novembre 2022...

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Contravention
Posée par Antho, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

J’ai été contrôlé alors que j’étais au volant de la voiture de mon ami également présent mais la voiture n’était pas assurée (qui lui appartient). le policier m’a fait signe en me disant que j’allais recevoir une contravention de...

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Permis de conduire invalide pour solde nul
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1656 vues

Le 17 décembre 2020 j’ai appris que mon permis était invalide pour solde de pont nul du coup le 12 janvier 2021 j’ai remis mon permis de conduire (le nouveau) à la préfecture qui suite à cela m’a fait parvenir le récépissé réf 44 à...

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Construction sur une servitude canalisation d eau
Posée par D4, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

-explication : ma conjointe et moi même sommes propriétaire d’une maison et disposons d’une servitude réelle et perpétuelle faite chez le notaire, concernant un droit de passage d’une canalisation d’eau souterraine. lorsque...

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Obtention de carte grise avec certificat d'examen ?
Posée par patdu06, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

J'attend la fabrication de mon permis a2 depuis plus de 2 mois, j'ai acheté une moto il y a 3 semaines et je voudrais savoir si on peut obtenir la nouvelle carte grise de ma moto avec le certificat provisoire de réussite...

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Droit de conduite après suspension ?
Posée par David, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Comme beaucoup j'ai écopé d'une suspension pour stupéfiants de 6 mois le 03/03/24 le délégué du procureur a mon rdv m'a mis finalement 3 mois, donc jusqu'au 09/06/24 date stipulé sur la " communication...

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Accident plus positif alcool stup
Posée par Jrm, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

J’ai eu un accrochage je roulais et on m’as déboîter dedans en sortant d’une place de parking dans le même sens que moi c’était apparemment violent pour l’autre véhicule la passagère c’est plein et apparement elle aurais eu 2 troma...

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Retrait de permis
Posée par Nowkahd, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Je me suis fais contrôlée en sortant de free party dimanche, test alcool négative donc puis test salivaire tout est négative sauf que une barre flou orange fais son apparition positive donc à la cocaïne le problème ces que je n'est...

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Jugement le jour de an de permis probatoire
Posée par Christophe34, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Voilà mon fils s'est fait interpeller sous stup. donc la loi lui prevois un retrait 6pts. de ce fait cest suppression de permis mais il doit récupérer +2pts le jour de ces 1 an après l'obtention du...

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