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Excès de vitesse il y a 25 jours
Posée par Swiden, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

Je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant commis un excès de vitesse le 28 mars 2021 à 18h54 ( couvre-feu à 19h ) contrôler par un radar mobile à la vitesse de 62 km/h pour une vitesse limitée autorisé de 50...

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Condamnation suite à accident en allemagne
Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

En manœuvrant sur le parking d'un supermarché en allemagne, mon épouse a heurté à très faible allure le pare choc d'une voiture en stationnement. nous avons vérifié, il n'y a avait pas de dégâts sur notre voiture, ni...

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Changement du permis de conduire etranger
Posée par adnan13, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

J’ai envoyer mon dossier complet avec mon permis original algérien a la préfecture de marseille en recommander avec accuser le 07/07/2018 il mon attribue une attestation de conduite valable 1 année depuis ce jour la jais rien reçu...

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Convocation tribunal de police
Posée par Michel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

J'ai reçu une convocation au tribunal de police de tours pour une réquisition fin de citation pour un feu rouge donc j'ai était flashé, j'ai contestée le pv, en expliquent le problèmes déjà a la gendarmerie...

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J'ai maladroitement pris le même sens interdit 2 fois
Posée par Jack, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1636 vues

J'ai malheureusement pris 2 fois le même sens interdit a 5mn d'intervalle je n'ai pas vu les panneaux interdit ni même les panneaux de vidéo verbalisation aujourd'hui j'ai reçu 2 contraventions de 90 €...

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Permis
Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1635 vues

Je me suis fait arrêter tout a l’heure pour alcool 0,29 et jai eu mon permis hier il mon dit que 6 point serons retiré es ce que je peut faire un stage pour éviter de le perdre sachant que je les deja perdu 1 fois ?? merci de votre...

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Retrait de point
Posée par Mohamed, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1635 vues

J?aimerais avoir votre avis . suite à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur sans carte vtc j?ai eux un contrôle de police municipale j?ai pus leur montré l?obtention de l?exemen théorique vtc que j?ai obtenus et il...

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ProcÉdure faussÉ ?
Posée par Perd mis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1633 vues

Je voudrais avoir des réponses sur mon cas qui est complexe, quand j'ai passé mon permis de conduire jai fait une visite médicale ainsi qu'un teste psychotechnique suite à mon passé (bref) j'ai eu mon permis...

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48si non reçu depuis 1 ans permis toujours valide
Posée par Salva, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1633 vues

J’ai eu mon permis en 2020 suite à ça j’ai fait plusieurs infraction qui mon coûter en tout 12 point, étant en permis probatoire j’en avais que 6 quand je regarder sur le site mon solde de point jetait a 0/0 la dernière infraction...

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Echange de permis qui prends plus d'un an avec un refus obtenu par téléphone
Posée par xenirox, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1633 vues

Je me dirrige vers vous pour vous exposer ma situation. je suis arrivé en france en 2012 en tant que "salarié en mission", j'ai obtenu un premier titre de séjour salarié en mission qui a expiré au bout de 9 mois, puis...

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Test salivaire lors d'un contrôle de police ou gendarmerie
Posée par Serge, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Maintenant que je ne fume plus du tout, si je me fais arrêter par les forces de l'ordre police ou gendarmerie, si il me demande si je veux bien me soumettre à un contrôle de dépistage et que j'accepte mais que je...

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Résiliation auto et suspension
Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Mon permis de conduire a été suspendu pour 6 mois depuis déjà trois mois et je m'apprête à en informer mon assureur. suite à une suspension de permis de 6 mois pour usage de stupéfiant, l'assureur peut-il résilier le...

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Difficulté de prendre un rendez-vous
Posée par Khouloud, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Je peux faire un avoct pour prendre un rendez-vous pour échanger de permis...

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Non respect d'un stop
Posée par lili30, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Le propriétaire d'un véhicule a reçu une contravention à la volé pour non respect d'un stop, en cherchant sur le lieu de l'infraction, nous constatons qu'il n'y a pas de panneau stop d'un coté de la rue se trouve un céder le...

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Recherche de statistiques/jurisprudence sur les jugements du tribunal de police
Posée par philippep07, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

J'ai fait l'objet début mai d'une suspension administrative de 4 mois, suite à un excès de vitesse de 126 au lieu de 80. infraction donc de 4ième classe . le tribunal statuera en septembre. je souhaiterais savoir si...

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Renouvellement de permis
Posée par bernard, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

Mon dossier de renouvellement du permis de conduire daté du 6 avril 2018 n'a toujours pas été traité à ce jour. serait-il possible de savoir les raisons de ce retard . merci d'avance...

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Différence entre retrait de 9 mois par gendarmerie et tribunal.
Posée par Ed59, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

Suite à une récidive de conduite sous stupéfiants thc j’ai eu un retrait de permis immédiat de 9 mois. je viens de récupérer mon permis mais à ma grande stupéfaction je viens de recevoir un document du...

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Permis de conduire suspension pour stupéfiant
Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

Voilà j’ai eu une suspension de permis de 6mois pour stupéfiant, les 6mois sont passer, je ne suis par compte pas encore passer au tribunal, j’ai bien fait mais test psychotechnique qui sont ok j’ai bien fait ma visite médical qui...

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Visite médicale suspension de permis
Posée par io, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

Ayant eu une suspension de permis de conduire pour alcoolémie le 15/01/22, j'ai effectué la visite médicale devant commission le 28/04. déclaré inapte à l'issue de l'entretien, mes résultats sanguins n'étant pas...

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Permis périmé
Posée par TL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

...

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Droit
Posée par Sab59, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

Suite à une fin de suspension de permis et je le dois droit de conduire en attendant mon nouveau permis...

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Rétention permis de conduire suisse et eventuel vice de procédure
Posée par Dya, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

Je suis français mais établi en suisse. j'ai passé mon permis de conduire en france en décembre 2014 mais lorsque je me suis installé en suisse en 2015, j'ai échangé mon permis français pour un permis de conduire suisse...

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Réclamation de permis
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Suite à une conduite en état d'ivresse j'ai écopé d'une suspension de 6mois (lettre du préfet) + un jugement , je n'avais pas mon permis sur moi les policiers on mis une lettre simple directement dans ma boîte à...

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Demande de permis car j ai fais 5 mois au lieu de 6
Posée par Fifi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

J ai la brigade qui m a téléphoné car j ai mon permis passe au tribunal paye et j ai fais 5 mois apparemment au lieu de 6 mois de suspension ça fais 1 an que j ai mon permis et la brigade m a appelé en me disant qu il fallait que je...

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Commission médicale
Posée par Bok, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Suite à une suspention de permis j'ai passer ma 1ere visite médical permis valide pour 6 mois. aujourd'hui les 6 mois se termine faut je fait une 2eme médical. si je conduit je risque quoi svp ? y'a til un délai entre...

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Défaut de permis convocation commissariat puis au tribunal
Posée par Noor, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

J’ai était pris en défaut de permis (je n’ai pas de permis ), on m’a contrôlé puis après environ 1 an envoyer un me convocation au commissariat . je m’y présente et on me dit que je serai convoqué au tribunal de lille . je voulais...

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Réclamation après erreur suite à une suspension de permis
Posée par Virg, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Ayant eu un retrait administratif au mois de novembre suite à un excès de vitesse de moins de 40 km/h, j'ai eu un retrait de 2mois et 15jours par le préfet puis une décision de justice a été prise sans que nous en soyons...

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Erreur de date dans arrêté de suspension suite cei
Posée par ourasi, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

J'ai eu la mauvaise idée de prendre la route après avoir ingéré un bel apéritif. je me suis fait garer par la maréchaussée, contrôle ballon + éthylomètre 1mg/l + vitesse excessive. taux délictuel donc. il y a une erreur de...

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Puis je conduire avec mon justificatif de demande de permis de conduire
Posée par Théo Recher, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

J'ai obtenu mon cap conducteur routier de marchandises en juillet 2022 j'ai fait ma demande de fabrication de permis de conduire 15 jours avant mes 18 ans, on m'a dit que la demande était prête et sera validé le jour...

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Bonjour souci permis conduire erreur tgi
Posée par David, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

Ma da demande de nouveau a ete refusee 4 fois du coup j en suis a 10 mois au lieu de 6 que j aurais du le recuperer et je viens d apprendre que ca vient du tgi qui n a pas indique duree annulation soit disant que dois je faire ?????...

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