6 mois d'annulation de permis devenu 2 ans
Bonjour,
Je me présente M.David.
Le 25 février 2020 je me suis fait contrôlé par la gendarmerie. Je suis positif au cannabis, pour la deuxième je suis donc récidiviste. 3 ou 4 mois après je procède à mon audition avec l'OPJ.
Depuis mon infraction s'écoule 6 mois de suspension administrative, qui après cela me conduit a la restitution de mon permis pendant 2 mois.
Mais la décision du juge a été prise en septembre 2020 pour une convocation au tribunal en RPC en novembre 2020. Là-bas le délégué du procureur m'annonce mes peines : 300€ en peine principale, plus 6 mois d'annulation de permis avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis à titre de peine complémentaire.
Le délégué du procureur me fait signé un papier comme quoi mes peines m'ont été notifié et m'annonce que je peux faire appel sous 45 jours ou accepté et aller au BEX. Je lui demande si la peine prend effet immédiatement il me répond oui et signe l'ordonnance pénale.
Suite à quoi je prend contact avec plusieurs avocats pour connaître mes chances d'échanger l'annulation avec d'autres peines (jour amende, sursis,etc...). On me conseil d'accepter étant récidiviste j'ai reçu le minima.
Je m'acquitte donc de l'amende, suite à un énième contrôle de police en janvier 2021, je questionne les agents (étant de mon secteur) sur le faits que je n'ai pas encore était convoqué pour restituer mon permis, ceux-ci m'indique que je serais convoqué et que je ne peu rien faire.
Mars 2021 je déménage dans une autres région pour moi ma peine est déjà en application j'attend le mois de Mai fin de ma peine pour repassé le permis.
J'ai refait mes test psychotechniques plus ma visite médicale en annonçant une annulation mais l'ANTS me dis que je suis en suspension et me demande le document ref.7 étant donné qu'ils n'avaient l'information de mon annulation.
Juillet 2021, suite à un accident je perd 1 mois dans mes démarches.
J'appel le BEX du tribunal (Bordeaux) où je suis passé pour leur demandé ce document, ayant déménagé ils le font parvenir après 7 semaines et beaucoup d'intervention auprès d'eux et du BEX de mon secteur et les forces de l'ordre centrales et sectorielle, cela arrive à la gendarmerie de mon nouveau logement.
Le 08 Août 2021 je restitue enfin mon permis contre le document ref 7.
Mais de là on m'annonce que ma peine complémentaire rentre de manière effective, donc je dois encore attendre 6 mois soit jusque février 2022 pour repasser mon permis soit 2 ans après l'infraction donc 2 fois mes peines administratives et judiciaires combinés.
Est-ce la procédure normale ? Puis-je me retourné face à cela étant donné que j'ai refusé 2 CDI (preuve employeur à l'appui) tout en ayant suivi toutes les instruction qui m'ont été données ?
J'attends et vous remercies des réponses qui pourront m'être donné dans l'espoir que la justice française ne trouve pas correct de faire perdre 2 ans à quelqu'un condamné à 6 mois.
Cordialement.
Je me présente M.David.
Le 25 février 2020 je me suis fait contrôlé par la gendarmerie. Je suis positif au cannabis, pour la deuxième je suis donc récidiviste. 3 ou 4 mois après je procède à mon audition avec l'OPJ.
Depuis mon infraction s'écoule 6 mois de suspension administrative, qui après cela me conduit a la restitution de mon permis pendant 2 mois.
Mais la décision du juge a été prise en septembre 2020 pour une convocation au tribunal en RPC en novembre 2020. Là-bas le délégué du procureur m'annonce mes peines : 300€ en peine principale, plus 6 mois d'annulation de permis avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis à titre de peine complémentaire.
Le délégué du procureur me fait signé un papier comme quoi mes peines m'ont été notifié et m'annonce que je peux faire appel sous 45 jours ou accepté et aller au BEX. Je lui demande si la peine prend effet immédiatement il me répond oui et signe l'ordonnance pénale.
Suite à quoi je prend contact avec plusieurs avocats pour connaître mes chances d'échanger l'annulation avec d'autres peines (jour amende, sursis,etc...). On me conseil d'accepter étant récidiviste j'ai reçu le minima.
Je m'acquitte donc de l'amende, suite à un énième contrôle de police en janvier 2021, je questionne les agents (étant de mon secteur) sur le faits que je n'ai pas encore était convoqué pour restituer mon permis, ceux-ci m'indique que je serais convoqué et que je ne peu rien faire.
Mars 2021 je déménage dans une autres région pour moi ma peine est déjà en application j'attend le mois de Mai fin de ma peine pour repassé le permis.
J'ai refait mes test psychotechniques plus ma visite médicale en annonçant une annulation mais l'ANTS me dis que je suis en suspension et me demande le document ref.7 étant donné qu'ils n'avaient l'information de mon annulation.
Juillet 2021, suite à un accident je perd 1 mois dans mes démarches.
J'appel le BEX du tribunal (Bordeaux) où je suis passé pour leur demandé ce document, ayant déménagé ils le font parvenir après 7 semaines et beaucoup d'intervention auprès d'eux et du BEX de mon secteur et les forces de l'ordre centrales et sectorielle, cela arrive à la gendarmerie de mon nouveau logement.
Le 08 Août 2021 je restitue enfin mon permis contre le document ref 7.
Mais de là on m'annonce que ma peine complémentaire rentre de manière effective, donc je dois encore attendre 6 mois soit jusque février 2022 pour repasser mon permis soit 2 ans après l'infraction donc 2 fois mes peines administratives et judiciaires combinés.
Est-ce la procédure normale ? Puis-je me retourné face à cela étant donné que j'ai refusé 2 CDI (preuve employeur à l'appui) tout en ayant suivi toutes les instruction qui m'ont été données ?
J'attends et vous remercies des réponses qui pourront m'être donné dans l'espoir que la justice française ne trouve pas correct de faire perdre 2 ans à quelqu'un condamné à 6 mois.
Cordialement.
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