Une question en permis de conduire ?

J'ai eu une contravention autitre de l'article r. 412- 6-1 du code de la route. or mon téléphone était sur un support suspendu sur le pare brise de ma voiture. est-ce qu'il y a un vice pour annuler le pv et retrait de 3 points ?...

Notre demande préalable de travaux a été refusé en début d'année par l'architecte de france car sur notre devis, les fenêtres n'étaient pas identiques à celles déjà posées, de même pour la porte d'entrée. je...

Après une suspension administrative de 6 mois j'ai effectué toutes les démarches, test psychotechnique, analyses biologiques, et commission médicale qui ont tous été validés. j'ai donc effectué une demande de nouveau...

J'ais refait renouvellement de permis de conduire pour une durés d'un an, avec visite médicale favorable, ayant fait la demande de permis sur le site gouvernementale ants le 17 04 21, qui ait en...

En suspension de permis le 17/05/2022 (positif stup), la gendarmerie m'a remis le courrier du préfet stipulant 6 mois de suspension avec une date du jugement au tribunal le 10/10/2022. ma question est la suivante : quelle...

Ma compagne c'est fait arrêter pour conduite sous l'emprise de stupéfiant. sur l'avis de rétention il ne figure pas le numéro du procès verbal, ni même le numéro de la pièce, dans l'encart "autorité décidant de...

On a utilisé ma carte d identité qui a ete perdu dans un cabinet medicale pour usurper mon iddenté et faire la demande d.un permis de conduire. en me connectant sur ants j.ai constaté des notifications de demarches d.obtention d.un...

Je vous contact aujourd'hui car j'ai été en date du 06/05/2020 sous le coup du rétention de permis a la suite d'un grand excès de vitesse. j'ai eu ensuite 3 mois de suspension suite à arrêté préfectoral donc une...

Ma suspension est terminée visite medicale favorable test psycho ok demande de permis en cours d’instruction puis je conduire si oui quels docs fournir en cas de contrôle merci...

J'ai été verbalisé par un radar dit "de chantier" en dépassant un autre véhicule. je roule en moto. j'ai été contrôlé à 95km/h au lieu de 80. le radar était placé sur ma gauche, et flashe par l’arrière. ma question:...

J'ai un permis de conduire libère en roumanie qui va expire le 13/04/2021. a la date de 19/01/2021 je viens de faire une demande de permis de conduire française (demande qui est toujours en cours d'instruction). ma...

Lorsqu on rend son permis de conduire à la préfecture que ce que se passe après ?...

Comment on doit proceder si un permis roumain a ete retenue pour 3 mois au mois d'avril mais jusqu'au moment on n'a pas recu pe permis. ils ont dit qu'il vont envoyer le permis à l'adresse indique du titulaire. qu'est-ce qu'il faut...

Suite a un contrôle salivaire postif alors que je n'avais déjà plus de permis . j'aurais voulut savoir si le fait que les gendarmes ne mon pas amené au poste pour le test et la déposition font quil ya...

Suite à la suspension pendant 6 mois de mon permis de conduire , j’ai passer les test psychotechnique et commission médicale à la préfecture qui a validé que j’étais apte , j’ai donc envoyer ma demande de nouveau permis sur l’ants...

En aout 2018, j'ai été victime d'un accident de la route, la personne s est enfuit, j'ai réussi à la retrouver avec sa plaque d'immat, j'ai porté plainte, j'ai eu un itt de 60 jours, nous passons au tribunal en avril prochain , je suis...

Merci d’avance pour vos réponses. je suis dans une situation désespérée et je ne sais plus quoi faire. pour commencer en 2017, mon permis a été suspendu pour 1 mois pour excès de vitesse. au terme de la suspension, j’ai passé ma...

Mon conjoint c’est fait arrêter le 28/02/19 et de là il apprend qu’il n’a plus le permis suite à un solde de points nuls. début juillet il est convoqué au commissariat de notre département et il apprend que son invalidation part à...

Je voudrais savoir comment se passe le retrait des points ? est ce que avant de retirer des point on me fait signe la ref7 ou les points sont retirer avant et ensuite on me fait signer la réf 7 car comme j ai 12 points sur...

Annulation de mon permis en 1993 puis repasser permis puis re annulation permis toujours pour alcool en 2003 puis repasser le permis en 2007 puis suspension permis pour alcoolen 2018 qelle son les risque au tribunal le 15...

En mars 2020 j ai été contrôlé positif à l alcool , un taux de 0.49, j ai déjà eu deux mois de suspension de permis de conduire plus 6 points en moins et une journée de stage de sensibilisation routière, tout...

La gendarmerie m a imobiliser mon véhicule pour assurance non valide le gendarme c est trompé sur la plaque d immatriculation puis-je est ce un vice de procédure et est ce que je peux récupérer ma carte grise merci...

J ai ete controlé il y a plus de deux mois avec test salivaire positif aux stupefiants.le gendarme devait m appeler au bout de 5 jours et je suis convoquée aujourdhui c est a dire plus de deux mois apres le jour du test, à la...

Suite à une suspension de 6 mois pour alcoolémie, j'ai récupéré mon permis pendant un an. la seconde visite médicale donne lieu à un courrier de la préfecture envisageant de me considérer comme inapte à la conduite. a qui...

Après opposition à l'ordonnance pénale, le juge du tribunal de police, me dit : on ne peut pas contester cette ordonnance en apportant des nouveaux éléments ( vice du pv, attestation de témoins, l'article 537 cpp ne...

La mairie de charmes sur rhône 07 a eu un contentieux depuis 2006 avec la propriétaire du terrain a cause d’un écoulement de boue . après être allé en justice la mairie a dû faire des travaux (mairie pas content): mettre des buses...

Je viens de recevoir 2 avis de contravention d'un montant chacun de 135 euros ainsi que le retrait de 3 points pour chaque contravention. le motif est pour l'un l'usage tenu en main par le conducteur d'un...

Je dois passer ma visite médical pour une suspension de permis, j’ai pris un rdv avec un médecin agréé mais est ce que je dois aussi prendre rdv pour la commission médicale ?...

J'ai eu mon permis il y a 4 mois ( 28 septembre 2018 ) et je me suis fais arrêtée par 2 gendarmettes il y 3 jours en sortant d'un chemin non goudronné, (mais qui était goudronné juste au bout un arrivant au stop)...

Je voudrais savoir suite a un radar mobile surnommé tete hibou je voudrais bien savoir parce que javais plus de gps telephone decharge je chercher ma route du coup je suis passe a cote de ce radar 5 fois je voudrais savoir...