Code service 14563 Posée par Eutherpe, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1549 vues Je voudrais savoir que signifie le code service sur un procès-verbal d'infraction. j'ai en effet reçu un avis de contravention pour "inobservation de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop, faisant apparaître un tel code outre celui de... |
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J'ai reçu une amende avec interpellation pour un feu rouge grillé. n'étant pas d'accord, j'ai contesté mon amende dès réception. j'ai finalement décidé de me désister car mon permis était à 12 points sur 12... |
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J'ai rdv pour une visite medicale a la prefecture vendredi et mon analyse sanguine est revenue positive acide 11−nor−delta−9−thc−9−cooh à 0.57 pour un seuil a 0.50μg/l. dois-je aller à... |
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Suite à un contrôle de vitesse supérieur à 40km/h, les gendarme ont effectué un contrôle d’alcoolémie affichant 0.0. les gendarmes n’ont pas effectué le contrôle de stupéfiants qui aurait aussi été négatif. ayant reçu le formulaire... |
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Je dois passer devant la commission médicale a la fin du mois pour la 2eme visite donc j'ai fait le test urinaire qui c'est révéler positif bien que j'ai arrêter de fumer 1mois avant, quelle sont les risques si je me... |
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J'ai eu une suspension de permis de conduire qui devait aller jusqu'au mois d'avril 2022... |
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Mon ex femme me demande de participer au financement du permis de conduire pour mon fils. hors je n en ai absolument pas les moyens. je paie une pension alimentaire tous les mois plus les frais de transport des enfants suis je... |
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Je suis franco-américain. j'ai obtenu mon permis aux us et je suis arrivé en france en septembre 2022. depuis mon arrivée, j'ai été en contact avec l'ants pour l'échange de mon permis de conduire, mais une... |
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Le document que je vient de recevoir pour ma suspension de permis pour conduite sous thc est erroné sur mon adresse et sur mon noms est ce valable à défendre et le document de la gendarmerie pour l avis de rétention n à aucun... |
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Inscription permis ce Posée par Sebb, il y a 7 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1547 vues L’annee dernière j’avais un permis de conduire avec uniquement la catégorie b valide jusqu’au 13 février 2019, suite à une suspension de permis. fin 2018 je passe mon permis poids lourds c , et pour la validation, l’ants me demande... |
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Interrogation Posée par Ju, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Je n'ai toujours pas été convoqué à la gendarmerie depuis janvier pour une conduite sous l emprise de l alcool. que dois-je faire ? merci... |
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Je viens vers vous suite à mon affaire. a t’il une loi ou un article ou un code dans le livre pénal qui confirmerai mes dires ? c’est à dire: on m’accuse d’avoir conduit un véhicule terrestre alors que d’après les autorités j’en... |
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L'amende pour non denonciation d'un conducteur s'applique t elle des lors qu'il n'y a pas de retrait de point et s'agissant d'un stationnement genant ce n'est pas un radar automatique. merci... |
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Arrêté au volant avec un taux à 0,49 en air expiré. mon permis a été suspendu 72 h en attendant la décision administrative. je n'ai pas le montant de l'amende. que va t-il se passer dans les prochains... |
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Visite médical Posée par M, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1546 vues Je voudrais savoir j’ai passé une visite médicale pour pouvoir repasser mon permis après une annulation,cette visite était valable 1ans, mais j’ai eu mon permis après les 1ans dois-je refaire une visite médicale en commission ou je... |
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Cdt élevé Posée par Did, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1546 vues ... |
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J'ai fais une demande sur ants en ligne pour changer mon permis de conduire étranger en france je voudrais savoir est-ce que je peut conduire avec le (justificatif de dépôts de demande) en attendant mon permis soit prêt merci... |
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Je me suis fais contrôler par les gendarmes le 31/05/17 positif au test salivaire cannabis en conduisant un scooter 50cc donc pas nécessaire d’avoir le permis de conduire mais le bsr que j’ai , suite à ça on m’a mis une suspension... |
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Voila je m'explique j'ai eu une suspension de 5 mois pour stup du 12.04.19 au 12.09.19 j'ai passer mon jugement, payer mon amende et visite médicale favorable. j'ai fait ma demande du nouveau permis sur... |
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Suite à une suspension administrative de 6 mois par préfet de vendée, il est notifié sur le formulaire 3f, que la présente décision sera communiqué au procureur de la république à la roche sur yon. mon domicile se trouve dans le... |
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Tout d'abord j'aimerais vous expliquer la situation depuis le départ. le lendemain de mon anniversaire du 25 décembre 2020 je subit un contrôle routier d'une brigade de gendarmerie qui s'apprêtait à contrôler un... |
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Annulation de permis Posée par Panncho13, il y a 10 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1546 vues ... |
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Je suis soumise à une obligation de contrôle médical pour raison de santé. j'ai obtenu un avis favorable la semaine dernière pour une prolongation de 5 ans ; quelles démarches dois-je maintenant faire pour recevoir un nouveau... |
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Je crois qu'il a une erreur quelque pare je comprend pas ..je vous explique ..voila je me suis fait juger le 12 novembre au tribunal de grenoble pour recidiv en alcool et stup c vrais .. je suis aller donc a mon jugement... |
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Suspension de permis Posée par Fabino, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Qui peut me renseigner pour une suspension de permis ? mon fils c'est fait arrêter une première fois, les gendarmes lui ont immobilisé son véhicule 4 jours et lui ont rendu son permis. il s'est refait contrôlé positif 3... |
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J'ai été suspendu pour 6 mois suite à une alcoolémie... je viens de passer à la commission médicale avec les résultats psychotechnique + sangs et a donné un avis favorable !! une semaine après je reçois la lettre 48si donc... |
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Permis et annulation Posée par Lebrown976, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Septembre 2021 j'ai été arrêté par la police municipal et au volant pour alcoolémie pendant une contrôle de routine. (jeune conducteur). etant à l'école de police à l'époque j'ai dû démissionner, mon affaire a... |
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Annulation de permis Posée par Micah, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1545 vues En infraction de récidive pour usage de cannabis au volant le 21/01/2021 jugée le 24/11/2020 et signifie le 29/03/2021 pour une annulation de permis .les gendarme son venu récupérer mon permis il y a 1 mois ,mon donner un courrier... |
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J'ai été arrêté pour un excès de vitesse de plus de 40km/h. sur document remis par la police (avis de rétention) le lieu de l'infraction est faux (erreur de n° d'autoroute), la même erreur est présente sur la fiche... |
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Je vous contacte pour savoir où repasser la troisième visite médicale pour récupérer mon permis car j'ai passé la deuxième visite avec un avis favorable des médecins qui mon signaler que je récupérer mon permis définitivement... |
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