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Le procureur ne donne pas suite à la suspension judiciaire
Posée par HHDY, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

Je me suis fait arrêté le 30/09 a 131 au lieu de 80 rétention sur le champ puis le 4 octobre l officier qui suit mon dossier m appelle et me dit j ai une bonne nouvelle le procureur a décidé de ne pas vous poursuivre vous n êtes...

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Fenetres de veranda
Posée par falbala, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

Est ce que les fenêtres de veranda doivent être plus haute que large je souhaite mettre des fenêtres coulissantes plus large que haute posée sur un muret,car je souhaite mettre des meubles sous les fenêtres merci cordialement merci...

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Quel risque d'annulation de permis ?
Posée par Agathe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

Quelle suite peut-être donnée à une plainte faisant mention d'une utilisation de la voiture alors que mon permis était suspendu pour 6 mois. le permis a été récupéré en juin...l'utilisation frauduleuse daterait de presque...

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Perte de point et annulation de permis
Posée par ALAIN92700, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1508 vues

Madame, monsieur en 2013, j'ai reçus des pv pour exces de vitesse, alors que je n'étais pas en france. je m'explique : depuis de nombreuse années, je passe de nombreux mois en afrique, au cameroun. donc en 2013 , à mon retour du cameroun...

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Pv à la volée sans interpellation
Posée par Izbak, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1508 vues

J’ai démarré d’un feu rouge tournant à gauche, portable à la main en dessous du niveau de la fenêtre de vue. j’ai croisée un berlingo de la gendarmerie arrêté en 3 eme position qui a klaxonné et pris le temps de relever la bonne...

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Invalidation du permis
Posée par MaximeC, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1508 vues

J'ai eu une invalidation de permis il y a maintenant 4 mois, j'ai mon permis depuis plus de 3 ans et je me demandais si il etait possible que je fasse tout les test psycotechniques, la visite médicale, ainsi que le code...

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Annulation du permis de conduire
Posée par pasfou94, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1508 vues

Je suis convoqué prochainement à une crpc et copj pour un delit et plusieurs infraction. a savoir un refus d'obtempérer, deux feux rouge, un stop et une vitesse excessive. j'ai déjà reçu une ordonnance penal pour grand...

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Obligatoire visite médicale des années après ?
Posée par Lolo1352, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

J’ai eu une suspension de 6 mois de mon permis de conduire pour stupéfiants en 2019 au bout des 6 mois j’ai récupéré mon permis au tribunal de grande instance de aix en provence depuis aucun problème permis valide sur mon rii, mais...

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Non désigation de l'emprunteur de mon véhicule
Posée par Orchidee, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

Dépressive après le décès de mon fils d'un cancer j'ai omis d'effectuer le changement d'adresse sur ma carte grise quand j'ai déménagé . j'avais prêté mon véhicule à une personne qui a eu des amendes pour des stationnement impayés...

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Puis je conduire?
Posée par Galhardo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

J aí eu une suspension de conduire de 6 mois,j aí fait les analyses le resultat est favorável,j aí fait les tests psycotecnic le resultat est favorable,j ai fait la visit medicale et ils mon donne lá capacite de conduire pour un...

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Lettre réf. 3e (3f) reçu avec des erreurs et des éléments manquants
Posée par l'anglais, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

Je vous écris aujourd'hui au sujet d'une infraction au code de la route que j'ai commise le 12 mai 2022 à 22h10, qui a entraîné la restitution immédiate de mon permis de conduire britannique par la...

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Prise de sang
Posée par Le Goc thomas, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

Combien de temps sont valable les prises de sang, pour une visite medicale suite a une suspension?...

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Stupéfiants
Posée par karimhalimi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

J’ai été contrôlé le 31 janvier 2022 lors d’un contrôle routier banal. les policiers m’ont testé au cannabis et je suis positif. ils ne m’ont remis aucune fiche de rétention et ne m’ont pas pris mon permis non plus. cela s’est...

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Annulation de permis ?
Posée par Habiba91100., il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

Je me suis fais contrôler en scooter 50cc sous l’emprise de stupéfiants, j’avais pas mon permis à ce moment là j’ai obtenu mon permis 1mois après le délit j’ai eu le rendez-vous avec la gendarmerie 4mois après le délit j’ai un...

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Audition libre
Posée par ditch, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

Lors d' une audition libre sans avocat suite à délit reconnu (absorption de thc la veille reconnu positif le lendemain suite à controle routier, test salivaire) est-il légal et autorisé pour les gendarmes de prendre empreintes...

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Retrait de trois mois de permis de conduire
Posée par Tinemare, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

Ont vient de me retirer mon permis de conduire voiture ( 2 ans et demi après l infraction ) contrôle en mobylette le 18/03/2018 pour alcool (0.89mg/l d air expire ) ce jour le 19/12/2020 les gendarmes viennent a mon domicile prendre...

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Récupération permis
Posée par Zoni1911, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

Je vous explique les faits le 15 décembre 2023, je me suis fait arrêtée par les gendarmes pour conduite sous emprise alcoolique, une prise de sang a été faite le soir même ainsi qu'une rétention de permis. quelque jour plus...

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Comment retrouver mon droit de conduire .
Posée par CARO, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

J'ai été condammné a 2 mois de suspension de mon permis de conduire suite à un contrôle alcoolemie positive (ce dont je suis pas fière). pour récuper mon permis je dois faire une visite médicale à...

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Echange permis de conduire étranger
Posée par Saze, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

Un avocat peut il accélérer la procédure d d'echange de permis de conduire etranger? jai déposé une demande en octobre 2019, il ya 8 mois...

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Formulaire 3f sans date en bas a droite.
Posée par PaupauBen, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

Je viens de recevoir le formulaire 3f pour la suspension administrative de mon permis pendant 4 mois pour un excès de vitesse à 40km/h au dessus de la limite (retenu 120 au lieu de 80 lorsque je deoiblais 2 voitures). sur ce...

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Deuxième visite medicale
Posée par Clarafougnette, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

Je dois passer une deuxième visite médicale le 3 septembre, j'ai pris rdv à la sous prefecture de die. (avant le 20 septembre 2019 (date après laquelle mon permis de conduire ne sera plus valable)). la première que j'ai...

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Qpc
Posée par C.C, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une...

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Permis récupéré durant suspension
Posée par jéjé, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

J'ai subi une suspension de permis pour alcool au volant avec mise en place d un ead durant 5 mois via le prefet, j'ai passé ma visite et j'ai fait ma demande ants avant de passer au tribunal pour la procédure...

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Permis suspendu
Posée par Pax, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

Je vous explique je me suis fait arrêter il y a 1 mois controle alcool positif 2 gramme le problème jai recu la lettre de suspension permis mes je n’est toujours pas etait auditionné et je n’est aucune date de...

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Savoir si mon permis est recuperable
Posée par Raph, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

J ai eu une supension de permis de 6mois il ya environ 10 ans,en france pour alcool et accident de la route ,a l epoque j avais une amende de env 150 euros et un stage obligatoire de 3 jours payant a faiire. malheureusement j etais...

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Renseignement permis
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

Jeune permis 2 ans capital de 8 point il m'en reste 6. j'ai été contrôler positif a l'alcool a 0.73 mgl air expirer ce qui veux dire 1gramme 46 dans le sang ou pas ? ces écrit sur la rétention de permis 0.40 mgl...

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Re: suspension de permis
Posée par d13, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

J'ai une suspension de permis administratif de 6 mois pour excès de vitesse a plus de 50km/h le 17 novembre 2022 . je passe au tribunal le 4 janvier 2023 . est-il possible que le juge me mets moins de 6 mois car c'est ma...

Répondre
 
Rétention permis de conduite
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

J’ai une rétention de permis de conduire excès 41 kms au dessus mais sur mon document ne figure pas le détail de l’appareil homologué (jumelle)...

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Suite a un refus d obtemperer
Posée par ceed31, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

Je voudrai savoir ayant ete auditionner par un opj fin juin suite a un refus d obtemperer pendant le couvre feu j ai juste recu ammende de couvre feu ayant paniquer je me suis arreter plus loin et je n ai pas eu de nouvelle de l opj...

Répondre
 
Contrôle alcoolémie
Posée par Ruru, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1505 vues

Frédérico je suis en train de vivre la même chose que vous. j'aimerais savoir comment ça sait fini pour vous svp ?...

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