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Ref 7 toujours pas signé
Posée par Reno89, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2423 vues

J'ai eu une suspension de permis(exces de vitesse)qui prend fin demain. j'ai été jugé via une ordonnance pénale, je n'ai toujours pas signé ce document ref 7. document nécessaire pour ma demande sur l ants. j'ai...

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Procédure pv électronique
Posée par allan54, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2422 vues

J'ai été arrêté pour usage du téléphone au volant. le gendarme a relevé mon identité sur bloc note. est-ce régulier et légal comme manière de faire? ne devrais-je pas avoir reçu une sorte de récépissé? c'est l'aspect...

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Permis en instruction depuis 15 jours
Posée par Réunionnais974, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2421 vues

J’ai était en suspension de permis pendant 6 mois j’ai fait les test j’ai eux mon permis pendant 1 ans ensuite 1 ans plus tard j’ai re passer la visite médicale je suis apte à la conduite , mais mon dossier et toujours en...

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Annulation de permis
Posée par Rharba81, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2421 vues

Voilà ma question mon permis à était annulé au mois de juin 2023 pour une durée de 1 mois (annulation judiciaire) et le commissariat m a convoqué que le 30 mai 2024 pour me notifier cette annulation (lettre référence 7) et...

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Suspension de permis à l'étranger pour infraction contestée
Posée par MEG, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2420 vues

Suite à un voyage au portugal en mai 2017, j'ai reçu un an après (avril 2018) un pv en lrar pour dépassement sur double ligne continue, ce que je n'ai absolument pas fait. il n'y a pas eu d'interpellation sur...

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Erreur demande de passage en commission médicale
Posée par kamat, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2418 vues

Mon fils a fait l'objet d'une suspension de permis de 4 mois au motif d'un excès de vitesse . il a déposé une nouvelle demande de permis sur le site ants avec un certificat médical d'un médecin agrée mais la...

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Échange de permis de conduire d'algerien
Posée par Jakline, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2418 vues

Mon mari a eu un premier titre de sejour de 10 ans ( conjoint de français ) en sept 1998. mais en 2000 nous sommes retournés en algérie. en 2015 je suis rentrée en france avec mes enfants et mon mari, lui est arrivé en janvier 2017...

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Conduite sous stupéfiants
Posée par Sosobeldi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2418 vues

...

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Refus d échange de permis de conduire par la préfecture
Posée par Dahak Mounia, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2417 vues

Je suis binationale j ai obtenu mon permis en algérie , lorsque j'ai dépose pour l échange on me demandait des justificatifs des fiches de paie choses je ne possède pas parceque à l'époque je ne travaillais pas j ai juste...

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Refus de noter les circonstances
Posée par Fantoche, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2417 vues

J'ai été verbalisée pour avoir franchi un feu rouge à vélo. le feu avait un panonceau tourne-à-droite et le passage piéton était desert (ni vehicule ni piéton). seulement la policière ne connaissait pas ce panonceau. je lui ai...

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Annulation judiciaire du permis b de plus de 3 ans mais pas des autre catégorie
Posée par Johan, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2415 vues

J’ai eu une annulation judiciaire, j'avais obtenu mon permis b depuis plus de 3 ans mais mon permis c , ce, et a2 moins de 3 ans j’ai repasser mon code avec succès il est inscrit que j’ai récupéré mon permis b mais par contre...

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Quelle date pour conduire à nouveau ?
Posée par Anne, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2413 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire de 4 mois le 1er septembre 2018. quand puis-je reprendre le volant? le 1er janvier ou le 2 janvier 2019? de plus, quels peuvent être les motifs de refus de la commission médicale à...

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Échange permis de conduire étranger
Posée par Thinhinan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2412 vues

J’ai déposer mon permis algerien pour un échange à la préfecture de créteil 20 décembre 2018 j’ai eu l attestation provisoire valable 12mois expirée évidement en 12/2020 et depuis je n es plus le droit de conduire j’ai contacter...

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Commission médicale et résultats d’analyses
Posée par Amandine1527, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2410 vues

Suite à une suspension de 6 mois du permis de conduire je m’apprête à passer devant la commission médicale de la préfecture. cette dernière reçoit elle les résultats d’analyses demandées ?...

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Comment faire
Posée par Roro38, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2409 vues

J'ai un problème. aidez moi. je suis en suspension de permis. j'ai prêté ma voiture et je viens de recevoir une amende pour de 30 km\h. j'ai posé la question à tout le monde. mais comme par hasard c'est...

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Convocation suite à un defaut de permis
Posée par Marco, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2403 vues

Le mois dernier je suis fait arreter sans permis, j'ai ete place en garde a vue. car javais pas ma carte identite sur moi, jai ete auditionner le lendemain et j'ai ete relâcher dans l'après midi. deux semaines après...

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Vais je pouvoir recuperer mon permis
Posée par ma, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2403 vues

J ai eu une suspensio de 2 mois et je devais faire une prise de sang resultat vgm 95,2 gama gt 47 par contre le cdt 1,8 alors que je n'ai pas bu ou tres peu dois je reporte la visite medicale?...

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Fin de suspension
Posée par Christophe 51, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2402 vues

Vendredi es ma fin de suspension de 3 mois suite à excès de vitesse pas de nouvelle du tribunal pour l'instant je doit faire ma demande sur lants est ce que la préfecture nous envoi un papier après la visite médicale ou alors...

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Délivrance document de réf 7 suite à une suspension de permis
Posée par FAYSAL, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2402 vues

On m'a suspendu le permis le 16/03/24 pour conduite sous stupéfiants donc 6 mois de suspension en suite la gendarme qui m'a arrête et venu me donner une convocation au tribunal et m' a dit il ont demander 4 mois pour...

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Suspension de 4 mois
Posée par Coco, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2400 vues

Mon frère a eu une suspension de permis de 4 mois pour alcoolémie. il devait le récupère après une visite médicale mais son taux ne correspond jamais à la norme. cela fait maintenant bientôt 4 ans …. son permis sera t’il toujours...

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Refus de prioriter
Posée par Nasser13, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2398 vues

Jai une question svp que je narrive pas a comprendre jai fait d etats de recherches sur les infractions au vol tout sa jai bien compris mais le refus de prioriter ne fait pas partie de la liste au vole ? comment je doit faire si je...

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Alcool au volant
Posée par JOSE, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2397 vues

Positif a l alcootest 0;93 premiere fois en 40 ans de permis..quels sont les risques ?...

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Éthylotest obligatoire ?
Posée par Jul, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2397 vues

J'ai été contrôlé avec 0,43 mg d alcool dans le sang par des gendarmes sans avoir subi l ethylotest. j'ai soufflé une dizaine de fois après mais cela ne marchait pas. ils m'ont alors conduit au commissariat de police...

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Excès de vitesse + suspension de 6 mois - enquête administrative
Posée par Bobyfl, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2397 vues

Il y a presque 5 ans j’ai commis une infraction, excès de vitesse entre 40 et 50km/h. après passage au tribunal de police j’ai été condamné à 6 mois de suspension + une amende + le retrait de 4 points + test psychotechniques +...

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Renseignements
Posée par Dembis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

J?ai déposé mon échange de permis le 11/03/2020 avant l?arrêt de la décision d?échange de permis entre la france et le sénégal et j?avais même reçu l?attestation de dépôt ainsi un mail de l?accusé de réception mais au dernière nouvelle j?ai...

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Commission médicale
Posée par Benji, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

Je dois passer devant la commission médicale lundi 4 sept suite à une suspension de permis due à la conduite sous l'emprise de stupéfiants (cocaïne) test salivaire positif.la prescription de recherche que je dois fournir...

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Voiture a la dal et alcoolemie detecté sans être au volant.
Posée par Jeanmichel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2389 vues

Ma femme s'est embourbé en campagne hier, aucun dégât matériel ni humain mais un voisin a appelé les pompiers, ils l'ont emmené a l’hôpital ou il y'a eu prise de sang puis la police a appeler la dal. pour faire...

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Visite médicale permis
Posée par Foued, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2388 vues

Suite a votre reponse je souhaiterais savoir si le fait de ne pas avoir passé la visite médicale du permis peut entraîner l annulation de celui ci car j ai lu qu il fallait impérativement la passé avant la fin de suspension et qu...

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Test salivaire positif
Posée par Poutch, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2387 vues

J'ai étais contrôler positif au cannabis, après un test salivaire, je l'ai es suivie à l'hôpital pour une prise de sang, qui c'est avéré positif. j'ai été jugé sans avoir de convocation au tribunal et...

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Puis je conduire avec un justificatif de dépôt de demande
Posée par n4rcisse, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2383 vues

Je souhaitais savoir s’il m’était possible de conduire avec le justificatif de demande de permis définitif si le permis provisoire n’est plus valable (le définitif arrivera sûrement un mois après expiration du provisoire). merci de...

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