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Filiation article 19-3 Posée par farid0284, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3370 vues Je voudrai savoir si en appliquant l'article 19-3 du code civile on prend en considération le fait qu'une maman française de père et mére a reconnue sans enfant a sa majorité ? merci... Répondre

Quelles sont les pièces à fournir pour demander le cnf Posée par Jasmin, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3347 vues Étant de grand mère française, et mon père détenteur d'un certificat de nationalité française. pouriez vous m'indiquez les pièces à fournir pour que moi même je puisse bénéficier d'un certificat de nationalité... Répondre

Declaration en vue de lareconnaissance de la nationalite francaise 1964 Posée par mahdikir, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3343 vues Mon grand pere maternelle avait la nationalite francaise ma mere etait majeur ma question est ce que j;ai le droit a la nationalite francaise merci maitre... Répondre

Obtenir la nationalité française à mon enfant qui est né à l'étranger Posée par Kamla, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3342 vues Madame monsieur j'ai fait une demande de nationalité à mon fils en 2016 quelques jours avant sa majorité j'ai que malheureusement j'avais pas la possibilité d'obtenir un extrait de naissance avant cette... Répondre

Avoir ma nationalité Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3341 vues Bjour maitre mon cas est un peux délicat je suis une fille de parents francais et je fait les demarches pour avoir ma nationalités en algérie au chateau des rentier mais jai toujour eu des refus car a l'époque ma maman... Répondre

Avoir de la nationalité française Posée par Rania, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3336 vues Madame/monsieur, mon père a eu la nationalité récemment comment peut on faire pour le rejoindre avec notre mère en france et quelle sont nos droits (sachant que tous ses enfants sont des majeurs) et merci d'avance... Répondre

Nationalité française Posée par malak, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3335 vues Je viens d'acquérir la nationalité française par mariage.puis la donner a ma mère qui est de nationalité sénégalaise? elle vit actuellement au senegal... Répondre

Délégation totalement Posée par syl, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3330 vues Je voudrait s avoir que veut dire une délégation totalement ,sur une autorité parentale d un enfant si je paire tout les droit sur mon enfant. a jamais merci de me dire... Répondre

Naturalisation enfants majeurs Posée par FAL, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3307 vues Je suis français ainsi que mes enfants mineurs. je suis ne en france en 1965 et y vis. comment faire pour mes enfants majeurs restes en algérie pour obtenir la nationalité française?... Répondre

Demande de nationalité française pour mes parents Posée par Nana, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3297 vues Je voulais savoir je suis française née en algérie et mes parents vivent en algérie je voulais savoir est-ce qu'il pouvait avoir la nationalité française en sachant qu'ils sont nés avant 1962 et ils ont 1 enfants français et des... Répondre

Filiale d'une societe etrangere a paris Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3296 vues Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris ? les coûts matériels de l'ouverture de cette section?? quelle est la valeur des déclarations de... Répondre

Le père peut il reconnaître l'enfant juste pour avoir ses papier ? Posée par Marie, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3295 vues Voilà je suis tombée enceinte d'un homme qui m'a fait croire à une vie de couple avec mariage.. j'ai su plus tard que son visa est expiré. . il a fait une reconnaissance anticipé. j'ai su avant d'accoucher... Répondre

Naturalisation Posée par Brice, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3295 vues Je suis entré en france avec un visa touristique d'un mois en novembre 2015. ma mère est devenu française en 2017 et je vis chez elle depuis bientôt 5 ans. j'ai 34 ans . est ce que je peux avoir la nationalité vu que ma mère est... Répondre

Nationalité française Posée par ahmed, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3288 vues Alors je me demande si c'est normale que j'ai pas reçue mon cnf depuis que j'ai déposé mon dossier en 2013 -4 ans est j'appel le service de la nationalité des français établis hors de france et ils me disent que... Répondre

Nationalité par filiation paternelle Posée par HJH, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3277 vues Maitre, j'aurai une question concernant la nationalité française. je suis de nationalité malgache ayant un grand père paternel (décédé) qui a acquis la nationalité par jugement en 1956. je suis déjà passé au tribunal de grande instance... Répondre

Proteges ces bien Posée par Manu, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3264 vues Je vient de découvrir que ma maman a fait un crédit a 80 ans de 58000 € fin des remboursement 2033. et quelle na plu d'argent en banque. je voudrait protejait mes bien comment merci de votre reponce... Répondre

Transcription d’acte Posée par Majdi, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3263 vues J’aimerais bien savoir les délais de transcription d’un acte de naissance d’un tunisien majeur adopté par un français l’adoption simple est déjà prononcée par le tgi... Répondre

Demande de nationalité francaise par filiation grand parent Posée par alg69, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3257 vues Je suis algérien ma grand mère etait française elle est née en 1919 et décéder en 1943 mes parents n'ont pas la nationalité francaise et ils sont aussi décéder je voulais savoir si j'ai le droit a la nationalite française... Répondre

Demande de nationalité française Posée par Amal, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3254 vues Maître, je voudrai savoir qu'elle est la procédure pour demander ma nationalité française. mon grand père paternel fut naturalisé en 1963. engagé militaire de 1920 jusqu'à 1935. a occuper plusieurs poste au tribunal et... Répondre

C n f Posée par chailla, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3253 vues Ayant demander le cnf par filiation paternel j ai eu un refus a cause d une faute sur le jugement de divorce de mes parents.j ai fais un recours on m a confirme le refus ,on m a dit de prendre un avocat incrit au barreau .combien... Répondre

Filiation maternelle Posée par rimajou, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3252 vues Mon mari est né a bordeaux en 1986 il a vécu pendant 4 ans en france puis il est retourné en tunisie pays de ses parents tout en sachant qu'il n'a pas la nationalité française tandis que sa mère vit en france est... Répondre

Demande cnf Posée par lili, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3252 vues E voudrais savoire combien de temp pour avoire cnf pour maj,eure qui est transcrite a nante et figure dans livret de famille fransais par son parent fransais... Répondre

Plud de 30 ans en france , 2 enfans neé en france Posée par fanny, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3249 vues Je suis arrive en france en 1986 pour groument familiale , ma maman refugié politique après le coup d'etat au chili , elle a la nationalité française , je 2 enfants née en france ,il y a plus de 10 ans je fait une demande pour... Répondre

Ma grand mere française demande de nationalite par filiation Posée par alg69, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3247 vues Je suis algérien ma grand mere etait française née en 1919 deceder en 1943 mes parents sont nées en algerie et avait la nationalité algerienne aujourd'hui ils sont décéder est ce que je peus obtenir la nationalité française... Répondre

Combien de temps pour assignation ? Posée par Steph, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3247 vues J’aimerais savoir après la prise de rdv avec l’avocat sous combien de temps le géniteur présumé de mon enfant recevra l’assignation pour un test de paternité ?... Répondre

Informations Posée par Belfaiza, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3247 vues Je suis né en algérie en 1954, je suis marocaine mes parents aussi marocaine, est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française. merci... Répondre

Demande de cnf par filiation Posée par loulou, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3246 vues Je vis a l'étranger et je suis majeur. ma mere a été naturalisée française a l'âge de 2 ans en 1952 en meme temps que mes grands-parents. en novembre 2017, jai fait une demande de cnf pour moi et mes deux enfants. jai... Répondre

Suis-je dans l'obligation de subvenir aux besoins de ma mère? Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3246 vues Ma mère ayant très peu travailler dans sa vie, ayant fait pas mal de prison pour vols et escroqueries en france et en suisse. mon frère et moi avons été pas mal baladés pendant notre enfance chez nos grand-parents. vers l'âge... Répondre

Dossier de demande de réintégration à la nationalité t Posée par Tayeb, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3245 vues Je demande à recevoir le dossier complet à la demande de réintégration de la nationalité française des algériens nes avant 1962 merci... Répondre

Demande de nationalité française par filiation maternelle Posée par Nani, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3245 vues Je voudrai demandéla nationale française par filiation maternelle ma mère vivait en france et avait la nationalité française depuis ses 29 ans, elle a acquis par son père . maintenant ma mère est décédé allah yrhamha. (je... Répondre