Une question en droit des successions ?

Liquidation partage après divorce non close- sommes sous sequestre - decès d'ex sujet initié par lajoie, il y a 2 semaines , divorce prononcé le 11 09 2011.prestation compensatoire attribuée à mme tjrs impayée. mr sous...

L'aide à domicile (voire plus ...) de mon oncle a fait en sorte d'obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l'instant (sauf un appartement acquis il y a moins de 15 ans), de son vivant, puis à figurer...

Mon papa est en maison de retraite. il a trois enfants (notre maman est décédée) peut-il vendre sa maison, faire une donation aux trois enfants mais que cet argent reste à la caisse de dépot et consignation au cas ou besoin pour...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...

Ma grand tante est décédé cet été en juillet 2017, celle ci avait des assurances vie chez cnp, les bénéficiaires des contrats sont ma mère et mon oncle. ma mère est décédé le 27 juin 2015. mon oncle vit toujours. ma grand tante...

Je vous contacté car j'ai un gros soucis avec mon père il est usufruit d'une maison et moi et mon frère on est propriet aire à hauteur de 30 % chacun 40 % pour notre père. depuis 2 ans il ses muscles en ménage avec une...

Je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire dans la mesure ou à la suite du décès de notre père certains de ses enfants ont décidé de saisir le tribunal pour spoliation et d'autres non. ceux qui veulent porter...

Je suis passé en indivision et avons un bien à deux . j’ai actuellement un projet locatif mais avec mon père nous souhaitons créer une sci pour l’achat de biens. quelle droit à mon conjoint sur la sci en cas de succession ? en...

Je voudrais me renseigner pour reprendre l emplacement de mes grand parents. pouvez vous me renseignez sur les formalites a effectuer pour ertre enterrer ou ils sont actuellement depuis pas mal d annee et pouvoir mettre ce qu ils...

Mon père, décédé depuis peu était remarié (mariage avec contrat de séparation de biens) et n'a jamais eu d'enfants avec sa seconde épouse. le notaire en charge de la succession nous dit que notre belle-mère a droit à 1/4...

Dans une succession ouverte depuis 15 ans, un héritier, qui avait bénéficié d'une donation d'une maison, a perçu pendant 15 ans les loyers de cette maison donnée. le partage amiable est en cours. il prétend qu'il ne...

Lors du décès de mes parents j'ai hérité d'une grange avec 2 frères donc nous sommes en indivision. nous avons décidé de créer 3 appartements. le nécessaire a été effectué 'proprement' soit géomètre et permis de...

Mon père est décédé le 31/10/15, marié sous le régime de la communauté universelle, et divorcé en 2006, le notaire de mon père m'as découvert un testament au bout de 8mois, mon père avait nommé ma mère héritière légataire, il...

On a reçu de la part des impots une demande de règlement pour une succession. nous avons déposé une demande de renonciation au tgi si le tgi accepte la demande de renonciation, les impots peut il demander de payer la dette associée...

A tous voila mon histoire j'ai perdu ma grand mere en janvier 2018 hier ma mere est allée chez le notaire est a appris quelle toucherai environ 400 euros ...il y a exactement 41 ans ma mere a eu un grave accident et...

Je viens vers vous pour une faire concernant 3 mineurs. les enfants étaient 3 à devoir percevoir une assurance vie que leur grand mère avait légué à leur défunte mère. l'udaf à renonce il y a de nombreuses années pour 2...

J'ai récemment perdu l'un de mes deux parents et la question de la succession devient de plus en plus d'actualité, étant le fils et mes parents n'étant ni pacsés ni mariés, je suis l'héritier de ce...

Suite au décès de mon compagnon le 7 février et n'étant pas marié ni pacsé comment dois je vendre sa voiture en sachant que la carte grise est à son nom et qu'il a un fils. il est d'accord avec moi pour la vendre...

Pour le partage de l'indivision , certains de mes co-héritiers ont fait valoir des droits sur un compte titre dont leur père avait hérité de sa mère. il m'avait été demandé de produire des éléments prouvant que les...

En 1996, ma grand mère a été contactée par un généalogiste qui recherchait les héritiers d'une cousine de ma grand-mère. un contrat de révélation de succession et une procuration ont été signées par ma grand-mère, qui est...

Qui doit contacter le notaire en cas de décès du père qui était remarié , pour la succession et comment si on ne connait pas le notaire et sous combien de temps sincères salutations...

Mon père est décédé il y 1 ans, avec le notaire de mon père nous avons fait toutes les démarche nécessaire, etant enfant unique c était simple. mais il m a dit qu au bout de 9mois à 1 ans , les impôts refaisait un calcul, et qu il...

Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. comment pourrais-je garantir que ces membres...

Pour faire simple après 20 ans de procédure, nous sommes arrivé au protocole de partage.( 7 enfants et une maman veuve contre 1 enfant qui à spolié toute la famille. multi terrains et biens immobiliers. les terrains (...

Ma soeur est décédé il y a 18 mois elle avait reçu en donation partage la maison familial elle s est marié après cette donation elle nà pas eut d enfants son époux à donc hérité de la maison il vient de decedé à son tour il a deux...

Lors du décès de mon père ma mère a gardé 1/2 d'un appartement en nue propriété et l'usufruit. nous sommes 4 a avoir reçu l'autre moitié. a son décès l'appartement a été vendu pour 116.000 €, sa part était donc...

Une succession a été ouverte lors du décès de mes parents. ils avaient fait donation de leur maison à mon frère. la succession n'avance pas depuis 9 ans car il y a des conflits (procès etc.... j'ai appris que malgré...

Suite à une demande de mise sous tutelle de notre papa, un jugement de non lieu a été rendu le 8.04.2011. il a été fait appel de la décision le 20.04.2011 au tribunal angers. suite à la demande d'expertise médicale le...

Mes parents ont eu 3 enfants. mon père est décédé en 2007, il y avait une donation au dernier vivant. ma sœur est décédée en 2015. elle était mariée et avait 2 filles. ma mère est décédée fin 2016. quels sont les droits de mon...

Julien merci maitre, je vous avoues que je suis dans l’inquiétude total de peur que j'ai pas les preuves qu'il me faut lors de mon procès contre mes frères. votre réponse me rempli de joie en l'espace d'un instant...