Une question en droit des successions ?

Si lors du partage immobilier pour divorce un époux donne sa part à son enfant que devient la part de l autre: est il indemnisé? doit il refuser pour vendre?.... merci de votre aide...

Nous sommes mariés sous le régime communauté légale en 1983, 1 enfant qui n'est plus à charge. notre souci nous donner mutuellement les biens mobiliers et financiers entre époux lors du décès de l'un des deux. la...

J’ai vécu dix ans de concubinage avec mon défunt mari et un an de mariage aurais-je une pension de réversion sachant que son ex-femme a vécu dix ans marié il faut savoir que je suis espagnole et nous nous sommes mariés en espagne...

Suite au décès de ma grand-mère, le notaire en charge de la succession me dit que ses demandes auprès de ficoba en décembre 2016 et en novembre 2017 « n’ont fait l’objet d’aucun retour de leur part » ???... comment se fait-il ?...

Lors du décès de mes parents j'ai hérité d'une grange avec 2 frères donc nous sommes en indivision. nous avons décidé de créer 3 appartements. le nécessaire a été effectué 'proprement' soit géomètre et permis de...

Ma mère m'ayant abandonné partiellement tout petit, malgré mes retours me mettais à la porte, et ne m'a jamais aimé (elle m'a eu à 17 ans). décédée en mai 2017, je me retrouve déshérité de la moitié des biens (que...

Je voudrais me renseigner pour reprendre l emplacement de mes grand parents. pouvez vous me renseignez sur les formalites a effectuer pour ertre enterrer ou ils sont actuellement depuis pas mal d annee et pouvoir mettre ce qu ils...

Comment reprendre une différentielle de mon allocation adulte handicapée? et arrêter l'allocation spéciale pour personnes âgée(aspa) je suis reconnue à 80°/° jusqu en 2020 merci...

Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation; mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de 3 ans handicapé moteur à 100%, son père a divorcé dès sa maladie, il a donc été élevé...

Mon père est décédé il y 1 ans, avec le notaire de mon père nous avons fait toutes les démarche nécessaire, etant enfant unique c était simple. mais il m a dit qu au bout de 9mois à 1 ans , les impôts refaisait un calcul, et qu il...

En novembre 2017 j'ai dû prendre un avocat suite à une succession houleuse. je lui ai payé entièrement le forfait demandé. fin décembre nous allons chez la notaire qui lui demande qu'il lui fasse ses questions et requêtes...

Ma mère est décédée récemment. nous avons su par une personne que 100.000 e (sans doute de son assurance vie ) ont été offerts à l'un des enfants entre 2005 et 2009. afin de prouver que les autres héritiers ont été lésés peux...

Pour le partage de l'indivision , certains de mes co-héritiers ont fait valoir des droits sur un compte titre dont leur père avait hérité de sa mère. il m'avait été demandé de produire des éléments prouvant que les...

Mon époux avait 4 enfants d'une première union dont l'épouse était décédée bien avant notre rencontre. mariés mars 1992 divorcée sept 2011pas d enfant en commun. liquidation toujours non close (valeur des ventes immobilières sous...

Je suis divorcée d'un fonctionnaire qui est décédé en fonction, il était remarié et moi aussi.. aujourd'hui je suis en instance de divorce, puis je espérer recevoir une pension de mon ex mari, sachant que mon 2eme mari ne...

Suite au dece de mon père , son ex femme avec qui il est divorcé depuis 10 ans et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement sachant quelles n'habite plus dans le logement depuis des...

Le gérant d'une eurl venant de décéder, je souhaite connaître les démarches à effectuer afin de procéder dans les plus brefs délais à la dissolution de l'eurl avec nomination du conjoint survivant en qualité de...

Nous venons d'apprendre le décès de notre arrière tante nous n'en avions pas connaissance décédé en 2005 sans soeur ni frère ni enfant mari décédé avant elle que c'est t il passé pour ne pas rechercher notre papa qui...

Je voudrais savoir si, dans le cadre d'une succession ( je viens de perdre ma maman et suis le seul héritier), l'abattement personnes handicapées est valable dans le cadre d'une rqth reconnue depuis juillet 2017 par...

La renonciation à un droit de retour conventionel en matière de donation est elle considérée comme un acte de disposition et pourquoi ? le conjoint marié sous le régime de la communauté universelle a t il besoin de l’accord de son...

Suite au décès de mon compagnon le 7 février et n'étant pas marié ni pacsé comment dois je vendre sa voiture en sachant que la carte grise est à son nom et qu'il a un fils. il est d'accord avec moi pour la vendre...

Ma soeur et moi nous sommes engagés à payer le credit d une maison que nous avons acheté à 3. ma mère étant la troisième personne est decedée. etant donné que la maison n'est pas encore payée, est il possible de bénéficier...

J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en apprenant...

à toutes et à tous, je me permets de poster ce message car je suis à la recherche de réponses concernant une situation problématique de succession. mon grand père à récemment effectué un inventaire de succession par un huissier...

Mes parents ont fait un testament, mon père est décédé, ma mère aimerait savoir si malgré le testament, elle peut jouir de la quotité disponible...

J'ai rendez-vous chez le notaire afin d'ouvrir la succession de ma mère défunte. nous sommes deux héritiers mon frère et moi. lors de ce rendez-vous, je compte venir accompagné d’une amie et qu’elle soit à mes côtés tout...

Mon épouse est décédée avant le prononcé du divorce. je suis donc héritier réservataire ( elle n'avait pas d'enfant). or dans son testament elle indique qu'elle me prive de tous droit légaux sur sa succession...

Avec mes frères et sœurs, nous avons bénéficié d'un abattement de 100k€ lors de la succession de mon père récemment décédé. cet abattement sera t'il ré appliqué lors de la succession de ma mère si elle décède avant 15 ans...

Mon père est décédé voila un mois . mes parents avaient fais une donation au dernier vivant en 1991. ma mère est usufruitière , le notaire en charge de la succession nous dis que seul les comptes au nom de mon père et ou noms des...

Le notaire chargé de la ( petite ) succession de ma tante dcd en janvier 2012, a eu besoin de 6 années pour clôturer cette succession !!!!!! . pour infos je n'ai jamais pu m'entretenir avec ce monsieur au téléphone (...