Une question en droit bancaire ?

Je suis fiché ficp sans en avoir été informé ni par mail ni par recommandé ni par huissier. je m’en suis aperçu en mars 2018 suite à une demande de financement. je suis fiché par franfinance pour échéance impayée de février 2016...

J'ai effectué un dépôt d'espèces au dab cepac de 450 euros, l'opération a été annulé et l'argent non restitué. j'ai un ticket qui ne précise pas la somme déposée. une déclaration d'incident a été...

J'ai un huissier a cote de chez moi qui m'a gagé mon véhicule a la préfecture pour un pret au crédit municipal ,et est ce qu'il peut également se servir de ce gage pour un autre crédit que j'ai chez lui?...

Mon époux est en arrêt maladie depuis 1 an et vient d'être reconnu handicapé. nous avons subi une perte de revenus d'environ 500 € par mois et n'arrivons plus a payer notre crédit à la consommation. nous avons essayé...

Séparé depuis 2009 avec le père de mes enfants ,je viens d'apprendre aujourd'hui avec ma conseillère à la banque postal que sur mon ancien compte il y avait une dettes de 3000 euros que je n'ai pas contracter. car...

Une saisie attribution a été opérée par un huissier pour solder un crédit personnel datant de 1997. -ordonnance du tribunal en 2002. les derniers versements que j’ai effectués datent de 2006. -25/05/2009: commandement de payer...

Mon mari n alimenté plus le compte commun mais continue à faire des prélèvements.puis je demander la clôture de ce compte qui est debiteur...

Combien de temps et valable un titre executoire...

Nous sommes à découvert de 3000euro, notre banque nous a proposé une hypothèque sur notre bien immobilier dans lequel nous vivons , aujourd'hui elle nous propose le rachat de notre assurance vie .qu'elle serait pour nous la...

Je viens de recevoir un courrier qui me mets grave en panique.... j ai contracté un crédit conso en 2002 qui a mal tournée.... décision de justice en 2003 avec échéancier.... je paye jusqu en 2011 à un organisme de recouvrement...

En 1995, nous avons contracter un prêt équivalent à 2000€, que nous avons rembourser en mensualité de 75€ jusqu'en 2013 ce qui fait en tout 16000€ de rembourser ! nous avons arrêter de payer depuis février 2013 suite au...

Ça fait plusieurs mois que je suis séparé de mon ex. on était pacsé mais maintenant depacsé. Ça fait 2 mois qu’il ne veut plus payer sa part du crédit. moi depuis le début je n’habite plus dans la maison et lui depuis mai il a pris...

Le 24 décembre 2020, je recevais une mise en demeure d'un cabinet d'huissiers réclamant une somme de 2 147,05 euros. après avoir pris contact avec ledit cabinet, ceux-ci m'informent qu'un crédit chez carrefour...

J’ai payé une commande à un ce par chèque,j’ai reçu ma commande mais le chèque a été déposé par le ce et la banque l’a perdu ! donc non débité sur mon compte ! le ce me réclame un nouveau règlement,est ce que je suis obligée de...

J'ai acheté un logement en vefa, livrable fin 2020. pour ce faire, j'ai contracté en 2018 auprès de ma banque un prêt relais et qu'un prêt classique amortissable sur 15 ans. le prêt complémentaire ne sera débloqué...

J'ai déposé un chèque de banque à la société générale depuis le 03/07/2019 . a ce jour la somme n'est pas toujours créditée. je me suis rapproché de la banque, conseillère et directeur de banque pour le déblocage de cette...

Il y’a deux jour je m’aperçois que mon compte a été bloquer par un huissier je n’ai jamais reçu de courrier comme elle me l’a dit j’ai reçu deux e-mail me disant qu’ils allaient passer faire une saisie à domicile.aujourd'hui...

J'aimerais savoir si la caf doit prendre en compte l'argent que mon fils possède sur son compte bancaire (il possède une carte spéciale pour les jeunes de moins de 18 ans) pour calculer mes aides ? cordualement merci de...

Malgré un plan d'épuration, ma banque facture des commissions d'intervention entre les dates mensuelles, le plan étant correct à chaque date butoir mensuelle. en a t'elle le droit? si non quel recours? merci de vos...

J'ai recu un courrier qui me signifie une dette que j'aurais contracté auprès de la société bnp personal finance située au 1 bvd haussmann 75009 paris a été cédéé en date du 28 mars 2018 a la société mère de droit...

Mon épouse et moi sommes mariés dous le régime de la communauté, je suis le seul propriétaire du bien immobilier ,maison et terrain;car acheté avant le mariage. puis je faire un prêt hypothécaire sur ce bien sans l'accord de...

Je viens de relire mon contrat de prêt immobilier signé en 12/2010 sur lequel il est mentionné que les intérêts sont calculés sur 360 jours or je viens d'apprendre que cette pratique est illégale. comment faire pour contester...

J'ai meme des dossiers chez ces stés de recouvrement alors qu'ils ont dejà été jugés au tribunal puisque les créanciers ont agit dans les 2 ans, que dois je leur dire? merci...

J’ai recu un appel lundi d’un huissier pour une dette a payer d’un credit de consommation de 2009, qui a la base etait de 1500€. aujourdhui on me reclame plis de 10000€. je ne sais que faire. merci...

J'ai demandé au cic épargne salariale de m'envoyer un chèque de mon compte. l'opération a bien été enregistré mais à ce jour, je n'ai toujours pas reçu de chèque. lorsque j'ai expliqué le problème au cic...

J’ai acheté un terrain avec le réemploi de fonds propres provenant de la vente de mon appartement . sur ce terrain j’ai fait construire un pavillon souscrit en mon nom ( tous les documents sont à mon nom) mais afin de financer les...

Très très urgent un cler. a remis à une tierce ce commandement il y a un an j ai commencé à payer par échelonnement l huissier cherche à tout pris à me joindre pour me remettre l acte un an après est ce légal puis annuler ce...

J'ai 68ans et j'ai un dossier de surendettement ila ete recevable et on a meme effacer mes dettes maisj'avais sur ce plan un compte bancaire professionnel mais il passait dessus beaucoup de depenses perso et...

Je souhaiterais savoir si une entreprise qui a fermé peut déposer un chèque de caution alors qu'il ne manquait qu'une petite partie du forfait à payer? et n'arrivant plus a les joindre quel recours ais je pour sortir de l'interdit...

Une fiche de renseignements bancaires,établie lors d'une demande de prêt immobilier de 30490€ a été datée et signée par l'emprunteur comme l'écrit le conseil de la banque. tous les renseignements sont tapés à la...