Une question en droit bancaire ?

J'ai reçu un gros virement bancaire du notaire suite à une succession, ma banque me demande un justificatif, quel document je peux leur fournir?...

Puis je prétendre au remboursement dans la mesure ou il y a eu manipulation de mon compte en me faisant apparaitre des sommes et des transactions que je n, avais pas réalisées? la banque étant seule habilitée a manipuler mes...

L suite a une arnaque au consei ller bancaire me montrant des retraits portes au debit de mon com compte qu il cherchait a securiser au titre du controle de la banque avant validation.c,est ainsi qu il me montre un montant de plus de...

Je vais recevoir une mise en demeure pour 8500e de retard d’échéances, je règle déja 617e mensuel du prêt a rembourser sans souci que peut me faire le créancier(creatis) bien a vous...

Ma conjointe(pacse) a quitté le domicile et ne paie plus sa part du crédit de la maison. À la vente de la maison puis-je récupérer la somme qui a été non versée par elle. si oui comment procéder? merci...

J'ai un retard de 1000e chez créatis, je règle mes mensualités de 617e mensuelle sans aucun souci,mais je vais recevoir une mise en demeure concernant le retard ,pourtant verbalement j'ai eu un accord de régler 150e sur 4...

Cela fait plus de 2 ans que ma banque me facture des frais liés essentiellement à des rejets de prélèvements et lettres d'information représentant un montant de plus de 5 000€. mes droits au chômage étaient versés entre le 5...

Je cherche la liste précise des travaux finançables par un prêt épargne-logement (cel ). apparemment, chaque banque fait un peu ce qu'elle veut à ce niveau...

Au décés de mes parents, je suis propriétaire de la maison que nous occupons, par contre nous sommes logés à titre gratuit, ne pensez vous pas que 34 ans sans loyer, sant foncier etc ne couvre pas largement le montant de mon aah...

Une dette restante au prés de neuilly contentieux de 6000eur ont a voulut soldé cette dette mais neuilly nous a informé qu' 'elle a été racheter par un autre contentieux celle-ci m annonce le triple de la somme car soit...

Mon conjoint et moi même allons nous séparer... nous avons souscrit à un crédit pour l'achat d'une voiture il y a 1 an et demi. tout est à nos deux noms (crédit + papier du véhicule), nous payons également tous les deux...

L'impact de la responsabilité du banquier sur le développement de l'économie...

J'ai acheté un t5 en vefa dans le 95 en février 2019 avec un ptz: _offre de prêt datant de 2016 _déblocage total du ptz en décembre 2017 _livraison février 2019 suite à une opportunité professionnelle à 8000km, j'envisage de le...

Comment bloquer des comptes souscrit par un époux marié sous le régime légal mais à l aide dz deniers propres de la utre époux. ce dernier souhait bloquer ces somptes epargnes pour éviter la dilapidation des fonds...

Je viens sur se forum pour vous annoncé que la france est bien une supercherie de la 5 ème république ...apres 1848 a ce jours les lois sont votés par le roi pas le président de la république la france et bien une royauté avec des...

Je suis mr bimba pemba elie, entrepreneur congolais, résident à kinshasa rdc. j'ai un compte bancaire entrepreneur dans une banque commerciale de la place ici à kinshasa rdc. depuis l'année passée j'avais constaté...

J'ai mis en vente sur leboncoin mon ordinateur d'une valeur de 1000€. un monsieur souhaite l'acheter, nous discutons sur leboncoin puis par sms. nous convenons d'un paiement par virement, je lui transmet donc...

Quels sont les émoluments du notaire pour un rachat de crédit de 60 000€...

Mon ancienne banque me réclame 3 ans d'assurance sur un crédit qui a été racheté par ma banque actuelle. j'estime avoir bien demandé la clôture du compte en temps et en heures par e-mail et n'ai donc pas prêté attention aux...

Les formes d'étapes ou de tâches à accomplir entrant dans l'ouverture d'un compte au profit d'un client tout ayant à l'esprit les risques actuels et futurs liés à cette entrée en relation : cas d'un compte commercial (entreprise où...

La banque a donc décidé de se séparer de ma clientèle laquelle, je le précise, était "sans problèmes". j'avais souscrit en 2009 un contrat d'assurance vie et la banque m'a précisé que je pouvais laisser le contrat...

J'ai souscrit a une offre pour un paiement en 10 fois sur un site de vente par internet. il a été créer une réserve d'argent de 3000 euros. j'ai contacté le service client le 28 mars pour remboursé par anticipation...

Je vous sollicite, car j'ai un crédit loa, celui-ci a bénéficié d'un report par deux fois d'échéance devant être dû à la fin de mon contrat, je n'ai jamais eu d'impayés à ce titre puis en décembre 2023...

Mon banquier m'affirme que je ne peut pas utiliser les droits de mon pel pour notre couple car il a été créé il y a longtemps, quand j'étais jeune et pas encore en couple. il ma donné une attestation de renonciation de droit pour...

Suite à plusieurs atd ma banque me prélève tous les mois 50? de frais de saisie cela depuis plus d'un je n'ai pas les moyens de payer les amendes mon compte est toujours en dessous de 600? et je suis sans ressources j'ai tenté une...

En 2016, suite à un divorce compliqué, l'appartement d'un ami a été saisi et vendu aux enchères. -le 31 janvier 2019, une signification de conclusion de déclaration de créance actualisée, lui a été remis par huissier. il...

Ma belle mère est co emprunteur pour un prêt a la consommation qui est toujours en cours mais depuis février 2024 elle est mise sous curatelle renforcée. peut ont demandé à ce quelle ne soit plus co emprunteur ? si...