Une question en droit pénal ?

Quand une demande de mise en liberté conditionnelle est accordée pour un prévenu, je veux savoir en tant que personne qui héberge si la gendarmerie, la mairie etc. sont prévenues. quelles sont les personnes ou entités qui localement...

Je souhaiterai savoir si l'usage du terme "vaccin" pour les solutions de thérapies génique qui sont en train d'être proposé pourrait être attaqué comme "faux". le soi-disant "vaccin" qu'on essaye de nous refourguer...

Alors voilà j'aimerai avoir de l'aide mon copain a été incarcéré à un an de prison le 28 avril 2022 pour bagarre il lui on tout mis sur le dos , mes impossible de ce défendre le juge lui a tout mis sur le dos alors...

Chers maîtres , mon histoire est plutôt complexe... ou pas! je vais essayer de faire bref, mais j’ai acheté un fond de commerce en 2018 en association avec le conjoint de l’avocate qui a fait les statuts et qui nous a représenté dans...

J’ai une ancienne dette vieille de 17 ans, et je compte acheter une maison avec ma femme, nous sommes mariés (livret de famille) sans contrat, l’huissier peut il alors saisir vu qu’on sera les deux...

Je souhaiterais faire une demande de permission de sortie pour mon cousin qui est en prison, en regardant sur internet on m’indique qu’il faut que j’envoie une lettre adressée au greffe du juge de l’application des peines (jap)...

Je suis de nationalité algérienne,je suis en france,et sans papiers.mariee en 2019,ma femme m'a fait beaucoup de mal,après notre mariage en france,je suis retourné en algérie et retourné de nouveau en france février de cette...

J’ai était condamné à une peine de prison et à la confiscation de mon véhicule m’a cassation a était rendu mais concernant la confiscation j’ai aucun document et la voiture n’a pas était immobiliser lors de mon contrôle es que je...

Le procureur m a effacé mon b2 et j ai demandel effacement du taj ,le procureur m a répondu en mois de août ,qu il avait reçu ma demande et à ce jour j de i rien reçu ,est-ce que c est normal et combien de temps pour qui il me...

J’ai reçu un coup de téléphone ce jour en pleine nuit à 3h45, travaillant je n’ai pu lui répondre et m’a renvoyé un ses me disant que c’ un huissier de justice. donc ma question est.. est il possible qu’un huissier de justice vous...

Depuis 3 mois je n ai pas de nouvelle pour une plainte, mr ma contacter pour une offre d emploi, il m a dit qu il aller arriver dans la region, il m envoie un cheque de 1700 euros , donc 200 euros avance sur salaire, j encaisse le...

Je viens de recevoir une notifications concernant un refus d’aménagement de peine comme motifs que je me suis pas déplacer à cause de mes soucies médicales graves ( emphysème sévère ) ce qui me contraint de sortir de chez moi et la...

Je suis incarcéré depuis 8 mois pour une affaire criminelle. j ai fais une demande de liberté provisoire qui a était rejeté, suite a se rejet j ai fais appel le greff et venu me faire signer un document pour me dire que ma demande a...

Cela fait 12 mois que je suis en détention (mandat de dépôt correctionnel) pour trafic de stup et après mon 3eme renouvellement j'ai reçu une convocation au tribunal pour une nullité sur le dossier (vice de procedure?)...

Je suis séparé de mon conjoint il y a 1 an suite à cette séparation mon ex conjoint n as pad arrêter de m harceler et arriver à un moment j ai porter plainte. mon ex conjoint à un sursis avec mise à l épreuve. je voulais savoir si...

Je m'étais constitué partie civile, il y a un mois je recevais la clôture de l'instruction, combien faut-il encore attendre pour avoir une décision, vu que l'instruction a été bien longue pour des faits simples...

L'exception d’incompétence à été soulevée par mr x au tp l expert désigné par le tp à relevé que l'incapacité de mr x à été de 5 jours(coup de tête) en suite directe des faits. la période fixée également 5 jours...

J'ai portée plainte il y a une semaine pour agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans. les faits datent de 2005 donc la prescription est entré en jeu depuis un peu plus d'un an. je voulais savoir ce qui va se passer...

Je travail dans l’aeronautique j’en me vois m’en faire refuser mon accès après ce refus je suis directement aller au tribunal de grande instance à marseille . j’ai demander un rendez vous pour une lecture des volet 1 ,2,3 de mon...

Nous sommes en guinée-conakry, mon père est un grand homme d'affaire, il a été victime d'une duperie (abus de confiance) pour une somme de 10 000 euro par un de ses amis qui réside en france. ce dernier, après réception...

Mon conjoint a une peine de 11 mois. il a déjà effectuer de la prison. il a été en garde en vue en septembre 2018 par rapport à cela où il a pu demander un amenagement de peine etant donné qu'il fait de l'interim et...

Moi et mon conjoin avons une interdiction contacte son avocat airme que le dossier es entrin tomber a leau alors nous pouvons etre ensemble mais au yeux de la loi si ont ce fais arreter il es en bris de condition ? merci de vos...

Mon adversaire a eu gain de cause en appel civil et je dois lui payer une somme. seulement il est mis en examen en pénal où je suis partie civile. l'affaire concerne le même contexte. je voudrais savoir s'il a le droit...

Mon conjoint a été interpellé hier il dois se présenter lundi pour notification de jugement d'après se que lui on dit la bac il y avait une fiche de recherche pour une révocation de sursis de 2012 que risque t'il si il se...

Mon fils a était convoqué pour violance sur un copain de sa sœur se dernier avait un certificat de 8j le juge a condamné mon fils 6mois de prison ferme et 4 mois de sursis il a un casier néant ne bois ne fume pas n'a jamais...

Est il possible qu avec une enquête la police puisse prouver que la spa a reçu d une association mes chats non tatoués avec la référence d une photo avec date de mes chats ? j ai reconnu sur le site de la spa deux de mes chats qui...

J’ reçue une convocation audition libre pour injure voie publique et menace de violence. je ne suis pas du tout d’accord avec menace de violence je n’ai menacé personne. je suis sur de moi. le conflit a eu lieu par téléphone avec...

Maître ' de penser de vouloir faire et au dernier moment ne rien faire est-ce possible d'être condamné pour ça après une écoute téléphonique de penser faire et ne rien faire je ne pense pas que ceci soit un délit dans...

J'ai 2 de mes frères qui ont un casier j. moi je n'ai rien personnellement. j ai passé le concours ads que j ai réussi. vm passée parfaitement. mais quelques jours après je reçois un appel de l agent enquêteur et il m a...

Tout est dans le titre, j?ajouterai cependant que le jugement a été rendu par défaut et qu?il ne m?a toujours pas été signifié. a vous lire, merci...