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Aveux mais possible prescription Posée par Phoenix, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Mon agresseur a avoué les agressions sexuelles aggravées sur mineurs de moins de 15 ans sous autorité que nous avons subis sa fille et moi, quand nous étions plus jeunes. concernant sa fille, sa plainte ne sera pas prescrite, la... Répondre

Ursupation d'identité Posée par Dg, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues J'ai fait une bêtise sur internet et j'ai été entendu par la police. j'ai dit les faits et reconnu les faits. je me suis fait passer pour une identité imaginaire pour un représentant médical sans demander... Répondre

Convocation devant le juge pour enfant Posée par raradu13, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Mon fils de 15 ans est convoqué devant le juge pour enfant aux fin de sa mise en examen, il est rentrée dans une école et a cassé du mobiler (2 portes), et il a rdv a l'uemo pour une enquete sociale. que risque t il en sachant... Répondre

Comment lever une interdiction d’entrer en contact ? Posée par Loredana, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues La question concerne mon ami qui une interdiction de m'approcher par rapport à une violence conjugale avec une mise à l'épreuve de 2 ans et ceci depuis fin août 2018 3 jours après son jugement j'ai accouché,j'ai... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Isa, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues En mars 2018 mon fils a été arrêté pour une affaire de stup et mis en détention provisoire pour 4 mois renouvelable c était la première fois. plusieurs dml ont été faites et refusées à chaque fois. la détention à été renouvelé 2... Répondre

Condamnation et rien sur mon casier b3 Posée par Johnny, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Voilà j’ai été condamné une fois au assise mineur a 6ans ferme et plusieurs fois en correctionnelle a dû ferme également donc j’ai fait la demande de casier et stupéfait je vois qu’il y’a rien ? et en tout j’ai à peu près 17... Répondre

Aménagement ab initio impossible Posée par relele57, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Je viens vers vous car je suis perdu. j'ai eu deux jugements en 2018, un dans lequel j'ai eu 3 mois d'emprisonnement délictuel et un autre dans lequel j'ai eu 14 mois dit qu'il sera sursis partiellement de... Répondre

Confusion de peine Posée par ismablankok, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Je suis deja passé le 3 fevrier pour la confusion j attend tjr la reponse c normal et svp je voulez savoire comment ce passe l enquette d hebergement avec le covid ma femme ce demande si la spip va passe ou il vont l apele au telephone pour... Répondre

Stage de citoyenneté ou je ne le suis pas présentée Posée par Rafa, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Je suis passée au tribunal la sentence était un stage de citoyenneté or je suis handicapée suite à 2 graves accident de voiture et avc suite violence conjugale dont j'ai dû faire appel à castanet et belloubet car au bout de 3... Répondre

Jugement rendu le 4 juin 2018 Posée par Maé, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Le jaf a rendu sont jugement le 4 juin 2018 en raison que la résidence principal des enfants est fixée à mon domicile. cependant mon ex, le père des enfants, refuse de me redonner les enfants sous prétexte que j’avais un compagnon... Répondre

Relevé de condamnation penale Posée par Lylou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Mon époux actuellement incarcéré vient de recevoir par le greffe un relevé de condamnation pénale est ce que cela veut dire qu il devra rester en prison? il doit sortir normalement le 19 février je comprends pas trop merci de vos... Répondre

Renseignement sur aménagement de peine Posée par T21, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues J’ai été condamné à 30 mois de prison dont 6 mois ferme aménageable. je dois attendre la fin de la crise sanitaire pour prendre rdv à la spip et le juge. actuellement en cdi, bénévole au secours populaire de 19h à 21h après le... Répondre

Casier judiciaire Posée par Stjohn, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Suite à une lj , j’ai eu un an d’interdiction de gérer en avril 2015, par le tribunal de commerce . je voudrais savoir si je peux faire une demande de naturalisation avec cette condamnation dans mon casier judiciaire . y a t il une... Répondre

Combien de temps pour une dml Posée par Kiki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Maître mon mari et incarcéré depuis le 12aout il et maintenant en manda de dépôt depuis preske 5moi il et passer en apel pour une mise en liberté le 13decembre qui a étai refuser l'avocat à déposer une dml le 7 décembre... Répondre

Bracelet électronique pour le 29 juin peux t on repousser la date a septembre me Posée par Brigitte, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues ... Répondre

Dossier civi toujours réponse depuis 5 mois Posée par César, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues J ai déposé mon dossier civi ya 5 mois toujours pas de réponse quand j'ai donné mon dossier au tribunal en main propre au civi elle a enregistré mon dossier sur place 1 mois après il mon dit qu'il manque dans le dossier 2... Répondre

Propos indélicat Posée par David, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Je voudrais savoir se que j’en coûte pour avoir eu des propos indélicats ( ferme là et vous faites chier ) cette personne fait partie d’un bureau d’études et me dit qu’elle et assermenté et que je vais être verbalisé. je c’est que... Répondre

Informations sur mon interpellation en ligne Posée par flagador, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Il y a un an j'ai été interpellé par la gendarmerie pour des tags. j'ai pu faire une composition pénale et j'ai fait mon stage de citoyenneté. je suis à la recherche d'un travail et en recherchant mon nom sur... Répondre

Amende suisse Posée par Ruchdy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues J'ai été contrôlé par les gendarmes sur genève après avoir pris sans le vouloir un sens interdit. j'ai donc naturellement reçu mon amende (370 fr) et je me posais une question sur ce que signifiait le message au... Répondre

Message de huissier en sms de venue a domicile pour saisie Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues J ai recu un sms d un huissier me fixant une date et heure me disant qu il viendrait a mon dolicile saisir mes meubles .ce sms m a fait peur j ai appelé ce huissier car je n ai jamais recu de courrier ni recommandé . je ne conteste... Répondre

Date de mise en place d'une semi liberté Posée par Soon, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Mon ami doit porter le bracelet et dormir en prison. je ne veux pas l'accueillir chez moi pour des raisons personnelles. il me dis que la date à été fixé au 16 mai. est ce possible de fixé une date pour commencer la peine ? merci... Répondre

"faux" de la part de mon employeur Posée par delicious, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues J'avais été en arrêt maladie en 2010/2011 pendant 13 mois et à cette époque, selon l'employeur, il m'aurait été versé trop de salaires et de congés payés ( un montant de 4500 euros, selon l'employeur). mais le... Répondre

Item Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Mon voisin me poursuit pour propos diffamatoire car j'ai dis dans un mail pourquoi il me harcèle. lui dit dans sa citation " il me harcèle". auprès de gens qui étaient en copie son propriétaire (a qui il fait 2 procès) la... Répondre

Juge d’application des peines Posée par Pepito, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1726 vues J’ai été condamné en crpc à 4 mois de prison ferme aménageable et 12 mois de sursis pour trafic de stupéfiants le 21/03/24 . je n’ai toujours pas reçu de nouvelles du tribunal ou du jap pour mettre en place ma peine . est ce un... Répondre

Temps de repose d’un jugement en appel Posée par BoucleD’or, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Mon copain a été placé en mandat de dépôt après comparution immédiate .. il a déjà du surcis.. 2 x 8 mois fermes ... il a fait appel je voulait savoir combien de temp avant d’avoir une réponse ?? et peut on lui accorder une... Répondre

Jugement exécuté 2 ans après par le nouveau acquéreur de ma maison. Posée par Millaglenn, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Jugement rendu il a 2 ans, le nouvel acquéreur de ma maison devait refaire une partie du mur qui empiété sur la propriété du voisin. il l'a fait que 2 ans après. l'huissier me demande des frais de retard. je n'y suis pour... Répondre

Bracelet électronique Posée par Samir, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1726 vues J'avais fait la demande pour l'enlever bracelet électronique ça fait 2 semaines et j'ai pas de réponse ça peut durer encore un petit peu plus. je la bracelet 10/10/2019 j'ai la chance de l'enlever... Répondre

Y a t il un risque d emprisonnement en composition penale Posée par cdrik65, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues J aurai voulu savoir si il y a un risque d emprisonnement a l issue d une procédure de composition pénale quelque soit les faits commis?... Répondre

Renouvellement mandat de dépôts sans avoir signer de papier Posée par Amand, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Mon amie sa fait 2 ans qui et en mandat de dépôt pmil et passer en visio conférence et il lui on renouveler 6 mois mais aucun papier de signer ?? coment sa se passe merci j'aimerais avoir des réponse presice merci de vos... Répondre

Rejeter un appel émis l’ors d’un passage au assise Posée par Lalie42, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues J’ai mon conjoint qui et passées au assise , le lendemain il a fais apel de cette décision , on aimerais savoir quel est le délai pour se rétracter ? cordialement... Répondre