Une question en droit pénal ?

J ai été contrôlé positif au stupéfiant suite a cela on m as informé de mon droit a une contre expertise mais aucune case n a été coché juste ma signature et celles de l opj mais aucun choix n as été fais est ce un vice de procédure...

J'ai signé un accord avec le fgti d'une offre d'indemnisation envoyée le 25 avril 2018, combien de temps pour l'homogation et le paiement. je vous remercie par avance maître...

Peut on faire une demande de confusion de peine si la première peine est fini d'être effectué et que la deuxième commence?...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire (contrôle respecté à la lettre) je suis convoqué par procès verbal j’ai peur car j’ai déjà eu un sursis avec mise à l’épreuve partiel en 2018 et je suis en récidive pour des faits...

Je me permets de vous écrire car mes voisins m'accusent à tort d'avoir volontairement rayé leur voiture en donnant des coups de clef sur la carrosserie. nous avons des places de parking voisines, et sommes en très mauvais...

Le miens a eux 4 mois d'interdiction de rentrer en contact avec moi pas de surcie rien à part signer à la gendarmerie et psycologue et controleuse judiciaire... ont est convoqué le 9 mars mais je doit m'attendre...

J'ai commis du violence conjugale sur mon ex et j'étais condamné de 4 mois d'emprisonnement delictuel avec sursis. cordialement...

Je suis victime de fausse accusations ont ma juger a défaut car la personne ma déchiré les convocation moi la je les reçoit bref j'ai du prendre un avocat payant mais demain je n'accepte pas l emménagement de peine il y a...

Quelles sont les conséquences pénales d'une reconnaissance frauduleuse ? (pas faîte pour l'argent ou papiers etc mais fausse malgré tout, reconnu par un autre)...

Est ce que les condamnations de rappel à la loi suivi de classement sans suite doivent être > 5 ans pour être demandées à être effacées du taj ou pas forcément?...

Je me permets de vous contacter car mon compagnon est incarcéré à la prison de saint mihiel et les conditions de sa détention se sont dégradés depuis quelque temps. en effet, mon ami et moi nous sommes rencontrés au sein de la...

Mon conjoint a bénéficier de 6mois en confusion de peine se qui permet d’avancer sa demande d’aménagement, néanmoins son cpip m’apprend que la décision n’est pas encore inscrite sur son dossier et donc qu’on ne peux pas faire de...

Je souhaite rester discrète au niveau de la visite de mon amis en détention provisoire, j’ai donc fais les démarches pour obtenir un permis de visite au près du juge de l’instruction, j’ai demandé si l’on recevait la réponse par...

Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un...

Ma fille mineure avait été convoqué pour un rappel à la loi devant le procureur. maintenant majeure est-ce que la trace du rappel est effacée automatiquement ou faut-il en faire la demande ?...

Je suis actuellement en prison je suis accusée de viol que j'ai jamais fait j'ai signée le compte rendu du spy comme quoi je suis normal et yavai ecrit supcon de viol ou sexuel je peux savoir pourquoi ?? et j'ai fait...

Je vous contacte car j'aimerai avoir des solutions à une situation. lors d'une soirée, l'appartement de l'hôte a été dégradé à plusieurs niveaux, engendrant un coût de 1 000€ pour les travaux par la suite. la...

Ce faire traiter extrême droite. ou extrémiste...

Mon avocat d aj a refuse de répondre a mes questions concernant une succession et n'a plus répondu depuis une date d audience. celle ci m a menti et empêche de demander un deuxième avocat a son bâtonnier qui n a pas pris en...

Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en...

Question urgente svp peut on se séparer de son avocat pris avec l zide juridictionnelle? aide juridictionnelle accordée depuis des mois et l affaire est encours...

Une mesure de compensation pénale peut-elle, au moment du rendez vous devant le substitut du procureur, donner lieu à un simple rappel à la loi ? ou y a t'il forcément une sanction ?...

Voila cela fai depui aout 2014 que je ne suis plus avec mon ex conjoint et c est seulement maintenant qu il regarde c est relever et dit que je lui et voler de l argent alors que c et lui même qui me les a virer au bout de combien...

J était chez moi à mon domicile, je me suis dispute avec mon épouse comme tous les couples ces moments arrive, je tiens à préciser que ceci était une dispute et effectivement nous étions pas dehors dans notre cour, je précise qu il...

Pouvez-vous m'expliquer le paragraphe ci-après rédigé dans la décision en cour d'appel du 31 mai 2018: dit : qu'à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'à ce que le jugement de divorce ait autorité de chose jugée. mr est...

Quesqui se passe apres un retrait de plainte...

Je vous écris à ce jours pour trouver des reponses à mes problèmes . je suis séparé depuis 7ans cela a tjr été compliqué. notre fils à 8 ans nous sommes à notre 3eme jugement mais le papa le respecte pas tjr la je devrais l avoir...

J'ai été condamné il y'a 10 ans à une amende de 500 euros pour escroquerie, j'ai réussis à faire effacer mon b2 et mon taj, par ailleurs je n'en sais rien concernant le b1.. j'ai entendu dire que ca...

Mon fils vient de deposer au tgi d'aix en provence une demande d'effacement du tag pour une embauche .le jugement a ete au tribunal pour enfanten chambre du conseil(mineur a lepoque) en 2015 maintenant il a 19 ans.le...

Maitre mon fils a etait condamné a un emprisonnement délictuel de 18 mois. vu l'article 132-41 et 132-42 al 2 du code pénal: dit qu'il seras sursis partiellement pour une durée de 12 mois, a l"execution de cette peine...