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Révocation de sursis Posée par taj-mahal, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Maitre mon fils a etait condamné a un emprisonnement délictuel de 18 mois. vu l'article 132-41 et 132-42 al 2 du code pénal: dit qu'il seras sursis partiellement pour une durée de 12 mois, a l"execution de cette peine... Répondre

Effacement fichier taj Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais... Répondre

Delai d une dml devant cour d appel Posée par Maid, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Mon coinjoint est incarcéré depuis le 10 avril 2018 . le 13 avril il a fait apoel de son jugement. le 18 avril il a fait une dml et son avocat en a fait une le 30 avril. quel est le delai de reponse devant une cour d appel en... Répondre

Delai d une réponse de la cour d appel Posée par Maid, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Mon coinjoint est incarcéré depuis le 10 avril 2018 . le 13 avril il a fait apoel de son jugement. le 18 avril il a fait une dml et son avocat en a fait une le 30 avril. quel est le delai de reponse devant une cour d appel... Répondre

Renseignement Posée par sab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Voila le 11 février 2018 mon conjoint a fait un accident dans un parking perte de contrôle de véhicule. sur le moment de l'accident y avait pas de police, mais les policier sont arriver 30min plus tard a peu pres car il font... Répondre

Sous control judiciaire changement de département Posée par Lola, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Mon marie et sous contrôle judiciaire depuis août 2015 il avait 17 ans nous avons trouver un appartement dans un autre département ou il y a ses parent et sa famille il point tout les 15 jour et sa depuis presque 6 ans est ce... Répondre

Litige huissier de justice Posée par Anna2766, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2084 vues En plein divorce et avec une petite fille de 2 ans... a l'annonce de ma décision de divorcé mon mari fou de colère ma battu et à essayer d'enlever ma fille pour l'emmener a l'étranger.... direction la... Répondre

Aménagement de peine bracelet Posée par Alex, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Mon frère a pris 8 ans ferme pour viol, arrive au deux tiers de sa peine, son avocat m'a dit qu'il pouvait demandé un aménagement de peine en bracelet. quelles sont les conditions pour que sa demande puisse être favorable... Répondre

Droit de prendre connaissance du dépôt de plainte ou pas? Posée par Perdue, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2083 vues J’ai vu la question précédente qui ressemble à la mienne. et je suis choquée car dans mon cas, puisque quelqu’un a porté plainte contre moi, au moment de la convocation devant le policier, celui ci ne m’a pas du tout laissé le... Répondre

Huissier Posée par Louismax80, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Voilà bien plus de 15 jours que je prouve à l'huissier que j'ai versé un capital faisant suite à un jugement, cependant ce dernier refuse d'accepter l'évidence malgré les preuves, de plus lors des échanges il se... Répondre

Faux témoignage suite à un différend lors d'une conversation via une messagerie Posée par Lamouette, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Sur un site de vente, j'ai repéré une annonce qui m'a semblé dotueuse. via la messagerie de ce site, j'ai contacté le vendeur pour lui signifier que son annonce était trompeuse. la conversation s'est envenimée... Répondre

Donné taj Posée par Ads59, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Pouvez-vous me dire le délit de default de permis et de recel il doit rester 5 ans ou 10 ans dans le taj ou plus ? car je ne comprends pas trop la circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires; nor :... Répondre

Violence conjugale psychologique Posée par sondee, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Je suis mariée et je vis avec mon mari.depuis 3 ans environ nous n avons plus de relations.avant pendant trois années après avoir été insultée et humiliée par mon mari lors de disputes violentes devant mes enfants il me réveillait... Répondre

Revalorisation pension alimentaire Posée par jim56, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2076 vues Mon conjoint a divorcé le 02/04/2014. il n'a depuis lors jamais fait revalorisé la pension alimentaire qu'il verse pour ses deux enfants. son ex femme le menace de faire augmenter la pension alimentaire. sachant... Répondre

Escroqueries Posée par Caki, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2076 vues Ma mère m’a à commis à mon insu une usurpation d’identité ainsi qu’une escroquerie à mon nom auprès de la caf pour toucher prime d’activité et autre. elle a créer un compte bancaire en ligne à mon nom et à remis le rib sur l’en... Répondre

Que faire sans réponse 4 ans après le dépôt dune plainte Posée par Keroman, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2076 vues Nous avons acheté un véhicule a une société en 2014. nous n'avons jamais eu le véhicule. nous avons donc porté plainte quelques mois après. mais nous n'avons jamais eu de réponse malgré 2 recommandés envoyés au procureur... Répondre

Recel d'abus de confiance et prescription Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues 1/le recel d'abus de confiance n'ayant pas pris fin après 6 années. est ce que le délit d'abus de confiance lui est prescrit ? 2/l'auteur du faux étant différent de l'auteur de l'usage de la... Répondre

Diffamation ou fausse attestation - 2 plaintes pour les mêmes faits ?? Posée par toto, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Puis-je déposer une seconde plainte en variant les motifs lorsqu'une première plainte a été "rejetée"... j'ai eu un procès en audience publique contre mon adversaire. un tiers lui avait fourni une attestation... Répondre

Peine? Posée par lilianoue, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Etant malade dépressif aiguë, cleptomane en déni depuis 17 ans même avant, suscidaire a volé des caartes bancaires sur le temps de travail et a été en garde à vue et plaider coupable. passe au crpc en mois de novembre elle sera... Répondre

Délai maximum pour passer en appel de dml Posée par Kallzeus, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2073 vues J’ai fais appel du refus de dml d’un dossier en criminel en cours d’instruction le 02 juillet 2024, j’aimerais savoir combien de temps maximum dispose t il pour me faire passer, avant que cela ne provoque un vise de procédure ?... Répondre

Abus d ignorance Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2072 vues J ai eu un non lieu pour abus de faiblesse sur personne vulnérable . puis je porter plainte pour abus d ignorance car je ne savais pas que j avais le droit de refuser la saisie d'animaux qui n étaient en danger et que j avais... Répondre

3 mois délictuel Posée par Kitty, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2070 vues Mon conjoint est passé en jugement ce matin, et sur le compte rendu du jugement il y a écrit 3 mois de détention délictuel avec 2 ans de sursis, es que cela veut dire qu’il ira en prison 3 mois ferme? je ne comprend pas. merci de... Répondre

Pouvoi de cassation demande de liberté surveillée Posée par Roro, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2069 vues Mon frere est incarcéré pour une durée de deux ans mais il a fait cassation et la il demande une liberté surveillée est ce possible... Répondre

Rdv jap Posée par Lila, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2069 vues Puis je prendre un rdv avec la jap concernant le dossier de mon conjoint qui doit être incarcéré ?... Répondre

Compétence territoriale Posée par l, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Je suis condamnée par le tribunal, à payer une dette par prélèvement sur mon salaire sous 15 jours, qui a été signifiée d'une part, par voie d'huissier (intrum justicia) qui est intervenu en dehors de leur compétence territoriale... Répondre

Absence devant les juges Posée par Casi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Je suis sans papier et j’ai conduit un véhicule de chrono post je partais le garer au post parcke le chauffeur a prit froid et pourtant dan le véhicule il y’a des coli sensibl du coup à 500metres la police me prend direct... Répondre

Refus de permis de visite car victime Posée par Célia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Ma question concerne un refus de permis de visite, j’ai fait une demande pour un permis de visite pour aller voir mon conjoint. cependant, j’ai eu un refus car je suis la victime. est ce réellement possible de m’interdir ce permis... Répondre

Revocation d'un sursis en allemagne Posée par alinou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2064 vues Un ami a été contrôler positif a l'alcool en allemagne il a été condamné a 4 mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende mais comme il n'as pas payé entièrement son amende ils l'ont convoqué mais comme il... Répondre

Comment demander des dommages et intérets suite à une dénonciation calomnieuse Posée par Genovo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2064 vues Tout récement j'ai eu un conflit avec une résidence hotelière. la responsable de celle-ci lors de mon séjour a appelé la police contre moi en leur invantant que je voulais pas payer mon séjour quand la police est venue chez... Répondre

Rehabilitation legale Posée par Stef, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2061 vues La réhabilitation légale démarre t-elle après le délai du sursis soit 5 ans + 5 ans sachant que ma condamnation date de 2011 6 mois avec sursis, mon casier b2 sera -t -il efface automatiquement après. merci... Répondre