Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le 10 avril le père de mes enfants et moi sommes convoqués devant le jaf pour une fixation de pension alimentaire. nous sommes en de bons termes et obligation de saisine le jaf sous pression de la caf qui estimait les 300 e de...

J'ai l'habitude d'aller a pied tout les dimanches récupérer les bouteilles plastiques jetées sur le parking de l'hypermarché du coin, que ce soit a terre ou dans les poubelles pour les passer à la machine...

Suite à l'allocution du président sur e confinement total pour 15j je voulais savoir i mon enfant peut ou non aller rendre visite à son père (1week-end/2 et moitié des vacances) ou il est obligé de rester à la maison avec moi...

Nee en algerie en 1967 et ayant vecu en france de 1968 a 1984 puis renvoyer au pays pour me marier aujordhui je souhaiterai repartir vivre en france croyez vous que je puisse obtenir un titre de sejour ayant la preuve de mes annees...

Voici ma situation : je suis veuf , j'avais une fille qui malheureusement est décédée en octobre dernier . il me reste deux petits fils avec qui je ne m'entend pas du tout . je voudrais vendre ma maison , dont ma fille...

Je perçois une pension de réversion de mon époux décédé, depuis 3 ans qui correspond à 30% de sa retraite agirc arcco. la caisse de retraite concernée garantie une pension de réversion aux conjoints survivants de 60% de la pension...

Le père de mon fils a demandé la garde alternée qui lui a été refusée. de colère désormais, celui-ci refuse de le conduire à ses activités extra scolaires et le punit sans arrêt, et j'ai appris par mon fils lui-même lors du...

Dépacsé depuis plusieurs mois, aucune démarche juridique n'a été entamée concernant les 2 enfants (11 et 16 ans) que j'ai eu avec mon ex-compagne. nous avions convenus à l'amiable de les garder une semaine à tour de...

Je m'excuse pour la gêne occasionné, mais voici le problème. une amie majeur, vivant en suisse, à voulu partir quelques jours dans un autres pays. sa mère à tout fait pour ne pas qu'elle parte, et lui interdit de discuter...

J'étais depuis dix ans sous curatelle aujourd'hui le juge m'a fait la main levée, mais la banque ne me donne pas de sous malgré mon salaire, combien de temps faut-il attendre?...

Je suis en séparation après 7 ans en union libre..c est devenu compliqué car mon ex concubin prendra en fin de mois un appartement et me laissera assumer la totalité des charges liées à la maison que nous avons achetée ensemble :...

Mon conjoint et son ex copine ont eu un enfant qui a ce jour vit avec sa mère. un jugement a été rendu il y a deux ans de cela en stipulant que mon conjoint devait payer une pension alimentaire de 150 euros ce qu'il n'a...

Je fai un demonde de pension de réversion je le rsa je par le droit pour un pension de réversion...

Mariage annulé depuis plus de 10 ans avec étranger qui s'est marié pour obtenir les papiers français. achat d'une maison qui reste dans une espèce d'indivision. je suis la seule à rembourser le prêt (jusqu'en...

Ma grand mère est décédée en 2015, depuis mon frère et moi habitons sa maison à titre gratuit contre l'entretien de celle ci. en accord avec mon pere et oncle et tante. (depuis cette date la succession n'est toujours pas...

Mon mari est passé au jaf en 2015 quand il s’est séparé donc là maman avait la garde des deux enfants en 2014 le plus grand à voulu vivre chez nous donc nous sommes repassés devant le jaf et voilà que maintenant il veut repartir...

Avec mon ex compagne nous avons rédigé un accord de co-parentalité concernant la garde des enfants ainsi que la scolarité de ces derniers. cet accord a été transmis au juge aux affaires familiales qui a validé cet accord par une...

Je me suis mariée avec un homme plus de 10 ans maintenant il me rend la vie difficile car sa naturalisation est en cours . je voudrais annulé sa naturalisation le plus tôt possible merci de votre réponse...

Nous nous sommes séparés avec mon ex-conjointe et j'ai quelques questions. la situation est très simple: je suis partie pour une autre femme. j'ai toujours assumé mon fils de 12 ans et je continue de le faire. nous ne...

Je suis maman de 3 enfants dont 2 d'un premier conjoint, nous sommes donc séparés et le papa a la garde et moi j'ai droit a 1 week-end sur 2 et moitié des vacances plus je lui verse une pension alimentaire de 300€...

Je suis maman d’une fillette de 5 ans. je suis séparée de son papa depuis juillet 2015. au début de la séparation la garde était de 1 à 3 jours chez l’un ou l’autre. au vu du jeune âge de notre fille. puis nous sommes passés à une...

Je souhaite trouver un avocat pour un litige financier entre particuliers: reconnaissance de dette non payée. quel est le domaine à renseigner dans le formulaire?...

Je devais me marié le 11 janvier. j'ai eu l opposition de me marié par le procureur de la république. ma copine a déposer plainte pour violence. j'ai été juger et relaxer. avec ma copine nous souhaitons toujours nous...

à tout l’es avocats et personnes qui pourrais me renseigner sur une importante question j’aimerais savoir si je peut déménager à plus de 900 klm du père de mon enfants j’ai 4 enfants mes 3 premier d’un premier mariage le...

Enfin je trouve des personnes étant dans le même cas que moi. micro-crèche reste ouverte mais mon mari est deja en garde d'enfant pour mon fils de 4 ans donc nous avons refusé d'exposer notre fille alors que nous avions...

Maman solo dune magnifique fille âgée de 16 mois,son père est parti sans nouvelles depuis le 2e mois de ma grossesse..j'ai donc assumé seule mais sereinement. puis j'ai repris contact avzc son pere pour lui annoncer la...

Le jugement jaf stipule que les dates de vacances scolaires à prendre en compte sont celles de l académie où demeure l enfant. il est ajouté que la moitie des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date...

De source militaire, le confinement total dû au coronavirus dans toute la france s'appliquera à partir de demain, mardi 17 mars 2020 pour paris puis mercredi france entière. pour les innombrables parents confrontés à remettre...

Voilà, je vous explique la situation assez rapidement. depuis toujours ma sœur ne c'est jamais occupé de ma nièce, et les seules fois où elle le faisait l'enfant était mal éduqué(peu nourris, cris dessus, insulte, et pire...

Mon conjoint étant séparé de son ex femme depuis 2015(papoer jaf etc...), il a un droit de garde. en cette période de confinement, madame a clairement dit à mon conjoint que si je parler au téléphone ou si j'intervienais dans...