Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma mère m'a voler à mes 16ans les dommages et intérêts que mon bureau (pére) avait payer, ne vivant plus chez elle depuis bien longtemps elle me déclarer quand même à son domicile ce qui est clairement faux et peux être...

Je souhaiterais connaître s'il vous plait les recours dont je dispose pour obtenir de la part de ma sœur des papiers (montant retraite...) pour une mise sous tutelle de notre mère , atteinte de la maladie d'alzheimer cela...

La compagne de mon frère a quitté le foyer conjugale ainsi parti avec les rsa plus allocations du petit et elle est parti avec l'argent . en plus de tout sa elle avait souscrit à des contrats chez veolia edf ect À son nom...

Avec mon ex compagne nous avons convenu que je garder notre enfant toute les vacances scolaire et un mois sur les deux pendant les grandes vacances. donc environ 135 jours est ce considèré comme une garde alternée ? je verse aussi...

Je vie avec mon ecce compagne et elle main pose son fils de 23 ans qui ne travail pas se lève tout les jour a 13h a aucun respect en ver moi je suis handicapé j'ai fais appelle a la police pour le délogé il on dit qui pou vé...

Le père de mon fils ne souhaite pas venir lui même chercher son enfant car il habite dans le sud et moi dans le nord, sûr le jugement c’est écrit qu’il peut désigner une personne de confiance. est ce que la demi sœur (qui a 15ans)...

J ai porter pleinte contre mon ex mari pour violacé sur deux de mes enfants. il est passer devant le procureur. il a encouru 20 h d intérêt generaux et 75 euros d amende pour chaque enfant. il a 6 mois pour effectuer sa peine. mais...

Je suis marié et père de 3 enfants. je vis actuellement en france par rapport à mon boulot. je suis originaire de département outre mer. en j'ai eu un enfant avec une femme à mayotte. sa mère ne travaille. je souhaite avoir...

J'ai un jugement jaf qui précise : "à défaut de meilleur accord, le père bénéficiera d'un dvh la moitié des vacances scolaires avec un fractionnement par quinzaine l'été, avec une alternance en fonction des années...

Mon fiancé était marié en france et il a divorcé en algérie son ex à demander la transcription du divorce à nantes en octobre 2017 elle a reçu un courrier de la part du tgi de nantes accusant la bonne réception du dossier ainsi...

Je suis marié avec une femme qui a un fils de 21 ans de son premier mariage et qui vie avec nous depuis mon mariage avec sa mère. j’ai ue deux enfants avec , sont fils depuis quelques années ils me fait beaucoup de mal manque de...

J'ai quelques questions au sujet de l'article de loi 365 concernant l'adoption simple : - celui-ci ne précise pas clairement ce qu'il en est de l'autorité parentale pour le...

Je suis marié et père de 3 enfants. je vis actuellement en france par rapport à mon boulot. je suis originaire de département outre mer. en j'ai eu un enfant avec une femme à mayotte. sa mère ne travaille. je souhaite avoir...

Mon père nous a menti à moi, a ma soeur et a ma mère concernant sa santé. il nous a fait croire qu'il avait des cancers depuis environ 7 ans. ceci nous a affecté durant toutes ces années jusqu'à nous perturber dans nos...

Etant en accident du travail je ne peux plus assurer les trajets pour aller recuperer ma fille.je lui ai donc payer le bus mais en liquide..mon ex femme me reclame cette somme et elle a garder les justificatifs (billets que...

Je suis marié sous le régime de la communauté universelle et je souhaiterais savoir si je peux utiliser, sans son autorisation, une partie des fonds (moins de 50%) que mon épouse va recevoir en héritage? sur quel texte dois je...

Mon père est décédé l'an dernier un avocat à contacter ma belle mère lui disant que quelqu'un avait souscrit une assurance vie au nom de mon père et qu'elle est la seule héritière. est ce vraiment le cas ? n'ai...

Ma fille est chez son père selon le jugement le lundi après l'école jusqu'au mercredi. depuis le début du confinement je sais qu'il reçoit de la visite chez lui ou bien sort le soir lors de la garde de ma fille. est...

Mon ami brésilien a séjourné ici pendant deux mois avec un dossier d'accueil mais il est resté plus longtemps que prévu en france et s'est retrouvé en situation irrégulière pendant 6 mois il est reparti de son plein gré...

Je souhaiterais savoir si la police as le droit de venir sonner cher moi a 22h pour un souci de voisinage et de ne pas me laisser parler ni m expliquer sur le problème , me coupant la parole en me menacant de verbaliser alors que...

Je me suis mariée le 14.08.18 en algérie (avant sa nous avions obtenue le ccam par le consulat de france),je suis française d'origine algérienne et mon conjoint algérien. j'ai envoyé mon dossier de demande de...

Comment faire si l'entourage se rend compte qu'il y a un mariage gris mais que la principale intéressée ne se rend pas compte ou du moins sa perception des choses est erroné (dû à un handicap notamment) et donc qu'elle ne fait...

Je pose une question bête mais en cas de confinement total doit pn quand même laisser la possibilité au parent qui a un droit de visite de prendre l'enfant durant me week-end merci par avance...

Je suis mère d'enfant français qui a 2 ans bientôt mais qui a tout c'est documents ( cni. passeport. livres de famille). j'ai eu un récépissé de 6mois la première fois et depuis lors la préfecture ne fait que...

Mon ex concubine prétexte le confinement pour les 4 nre consécutives, je ne peux pas exercer mon dvh depuis le 6 mars , soit 2 mois .j'ai bien entendu porter plainte à chaque fois ! qu'est ce que je peux faire en sachant...

Mon frère et ma belle soeur ne me parle plus et menace de dire ce qu’il sait passer à ma nièce quand elle seras grande sauf qu’elle l’a petite a pas besoin d’être dans l’histoire donc ils m’interdisent de la voir y’a aucune...

Avec mon ex conjoint nous avons loué un appartement depuis juillet 2019 ensemble titulaire et cotitulaire. il y a une clause de solidarité dans notre baille. relation très compliqué depuis plus de 3 ans nous avons une petite fille...

Je viens afin de connaître mes droits. Étant française et ayant demander un ccam pour me marier avec un étranger, je suis convoquée par la paf suote a la demande du procureur du tgi de nantes. nous avons déjà été auditionnés...

J'ai déjà lu quelques questions de ce style mais n'étant pas certaine que cela soit toujours d'actualité ou que cela corresponde à mon cas alors je la pose ici. voilà, je me suis séparée de mon ex il y a environ 6...

Je suis hébergée à titre gratuit depuis plusieurs années chez mon concubin qui est propriétaire. nous avons une fille de 6 ans. si il lui arrive malheur et qu’il vient à décéder. est ce que je serais mise à la porte de...