Une question en droit de la famille et des personnes ?

Avec mon ex compagne nous avons convenu que je garder notre enfant toute les vacances scolaire et un mois sur les deux pendant les grandes vacances. donc environ 135 jours est ce considèré comme une garde alternée ? je verse aussi...

Mon père nous a menti à moi, a ma soeur et a ma mère concernant sa santé. il nous a fait croire qu'il avait des cancers depuis environ 7 ans. ceci nous a affecté durant toutes ces années jusqu'à nous perturber dans nos...

J'ai un jugement jaf qui précise : "à défaut de meilleur accord, le père bénéficiera d'un dvh la moitié des vacances scolaires avec un fractionnement par quinzaine l'été, avec une alternance en fonction des années...

Je suis arrivé en france sans visa je suis avec mon père il a un titre de séjour de 10 ans mais je suis scolarisé en france a mais 18 ans cest possible d'avoir un papier mercie...

Ma question est la suivante : séparé depuis quelques années de mon ex compagne avec laquelle jai un enfant , infirmier donc avec des horaires atypiques engendrant un travail de nuit je m'étais vu refuser la garde alternee...

Je souhaite connaître mes droits en tant que mère et grand mère à l?encontre de mon gendre qui fait subir à ma fille des violences psychologiques de surcroît en présence de mes petits-enfants âgés de 17 ans et 13 ans.ma fille est...

J'ai acheté une maison en indivision avec ma copine en 2007 , c'est moi qui est fait tout l'apport de 180000 euros , elle n'a rien fait mais je ne sais pas si c'est mentionné sur le tire de propriété car je...

Es ce que je risque quelque chose j ai suite domicile de ma mère je vis chez mon frère j' ai signé un cdi ma mère continue de toucher la pension alimentaire alors que je ne vis plus chez elle et que je travaille cdi 20h urgent...

Divorcée depuis 4 ans, nous avons le mode de garde classique soit 1we sur 2 et la moitié des vacances. mes enfants ont demandés à être entendu par le juge des enfants il y a 2 ans car ils se sentaient délaissés par leur père...

J attends mon délibéré qui est prévu normalement ce vendredi 20 avril . je ne souhaite pas que mon ex conjoint fasse appel à on m à parlé que si je faisais appel à un huissier , ça me bloquerai et il pourrait plus faire appel...

Actuellement séparé, en attente onc, mon épouse malgré mes alertes répétées du non respect des règles du confinement avec mes enfants,les laisse dorénavant aller jouer dans un parc public fermé par un arrêté municipal (departement...

Le juge des tutelles me demande l’adresse de ma sœur en vue de statuer sur une mesure de protection de notre mère . la situation familiale est très tendue car nous n’avons pas le même avis sur l’aide à apporter à nos parents...

Mon conjoint a la garde de ses enfants un week-end sur 2.son ex conjointe doit travailler du au virus actuel ..lui ne travaillant pas cette semaine elle l oblige à garder les enfants ..a t il le choix ou es t il ds l obligation de...

Mon fils vient de vendre des biens familiaux (bijoux) pour une somme importante. j'ai les relevés de banque attestant d'entrée de sommes d'argent importantes et le mail de l'agence dans la quelle il a vendu les...

Je me suis mariée le 14.08.18 en algérie (avant sa nous avions obtenue le ccam par le consulat de france),je suis française d'origine algérienne et mon conjoint algérien. j'ai envoyé mon dossier de demande de...

J’ai payé la pension à mon ex en 2018 et 2019 par chèque je voudrais savoir comment je peux le prouver ? est-ce est ce je dois demander ma banque ? mon ex n’a pas déclaré la pension reçu dans ses impôts...

Je viens afin de connaître mes droits. Étant française et ayant demander un ccam pour me marier avec un étranger, je suis convoquée par la paf suote a la demande du procureur du tgi de nantes. nous avons déjà été auditionnés...

Notre enfant est en micro-crèche, nous avons reçu le protocole concernant le retour en crèche, celui-ci étant très contraignant et ne répondant plus à nos attentes concernant un tel service de garderie, peut-on considérer ce...

Je pose une question bête mais en cas de confinement total doit pn quand même laisser la possibilité au parent qui a un droit de visite de prendre l'enfant durant me week-end merci par avance...

Je suis mère d'enfant français qui a 2 ans bientôt mais qui a tout c'est documents ( cni. passeport. livres de famille). j'ai eu un récépissé de 6mois la première fois et depuis lors la préfecture ne fait que...

Je suis marié et père de 3 enfants. je vis actuellement en france par rapport à mon boulot. je suis originaire de département outre mer. en j'ai eu un enfant avec une femme à mayotte. sa mère ne travaille. je souhaite avoir...

Je suis marié et père de 3 enfants. je vis actuellement en france par rapport à mon boulot. je suis originaire de département outre mer. en j'ai eu un enfant avec une femme à mayotte. sa mère ne travaille. je souhaite avoir...

Mon ex concubine prétexte le confinement pour les 4 nre consécutives, je ne peux pas exercer mon dvh depuis le 6 mars , soit 2 mois .j'ai bien entendu porter plainte à chaque fois ! qu'est ce que je peux faire en sachant...

Avec mon ex conjoint nous avons loué un appartement depuis juillet 2019 ensemble titulaire et cotitulaire. il y a une clause de solidarité dans notre baille. relation très compliqué depuis plus de 3 ans nous avons une petite fille...

Je suis marié avec une femme qui a un fils de 21 ans de son premier mariage et qui vie avec nous depuis mon mariage avec sa mère. j’ai ue deux enfants avec , sont fils depuis quelques années ils me fait beaucoup de mal manque de...

J'ai quelques questions au sujet de l'article de loi 365 concernant l'adoption simple : - celui-ci ne précise pas clairement ce qu'il en est de l'autorité parentale pour le...

Ma fille est chez son père selon le jugement le lundi après l'école jusqu'au mercredi. depuis le début du confinement je sais qu'il reçoit de la visite chez lui ou bien sort le soir lors de la garde de ma fille. est...

Mon frère et ma belle soeur ne me parle plus et menace de dire ce qu’il sait passer à ma nièce quand elle seras grande sauf qu’elle l’a petite a pas besoin d’être dans l’histoire donc ils m’interdisent de la voir y’a aucune...

Je suis marié sous le régime de la communauté universelle et je souhaiterais savoir si je peux utiliser, sans son autorisation, une partie des fonds (moins de 50%) que mon épouse va recevoir en héritage? sur quel texte dois je...

Mon père est décédé l'an dernier un avocat à contacter ma belle mère lui disant que quelqu'un avait souscrit une assurance vie au nom de mon père et qu'elle est la seule héritière. est ce vraiment le cas ? n'ai...