Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le père de mes enfants ne me verse plus la pension alimentaire depuis plusieurs années, une procédure de recouvrement par la caf est en cours. mais l'argent rentre au compte goutte 1.600 € récupérés en 6 ans (il me doit encore...

Je suis sous curatelle depuis 2ans à la demande d un membre de ma famille que je ne voit plus je voudrais en finir mettre un terme à la curatelle qui n assuré rien du tout alors que j ai de l argent placer j ai même des problème...

Je suis maman d’un bébé de 6 mois. je viens de comprendre que je suis mariée avec un pervers narcissique. il m’a énormément fait souffrir. il voit son bébé quelques minutes par jour. ne sait absolument pas s’en occuper (il ne sait...

J’ai vendu une voiture le 15 novembre 2017 . j’ai fait les démarches sur ants.gouv . je me serais tromper dans le nom de jeune fille de la personne mais j’ai quand même eu mon accuser d’enregistrement de déclaration de cession...

Je n'est pas les moyens de payer une pension alimentaire je ne travaille pas et je n'est pas ma fille merci de me repondre...

Actuellement mon pere se trouve en.ephad il n a donc pas assez de moyen pour oayer les frais d hebergement.nous sommes 4 freres et soeur et il ya 3 petits enfants qui ont des revenus.le jaf tranchera donc. il ya deux autres...

Mon ex mari ne veut pas que je décide seule ce que doit faire notre fille de 9 ans pendant la période des grandes vacances ou j en ai la la garde(j ai la garde de notre fille et lui que les week-end et moitié des vacances) est...

Je souhaiterais savoir svp si un avocat peut faire la seule plaidoirie et le frais, ( pour procédure art. 371/4 ), puisque mon avocat ne peut plus assister. merci beaucoup. justice...

Mon ex-compagne vient d'être contrainte par une décision du jaf de laisser mon fils venir au mexique afin que je puisse le recevoir chez moi à partir des vacances de noël 2020 ainsi que pendant chaque période de vacances...

Voilà pour être sucsinte, j ai vécu en concubinage avec un sans-papier ( sans aucun prouvant son identité ) m étant entiché de ce manipulateur supportant l humiliation devnt mes enfant st la violence physique j était gravement...

N'ayant pas d'avocat, j'ai fais appel de la décision en assistance éducative via un formulaire cerfa et reçu un récépissé en date du 04/06/2020. actuellement à la recherche d'un avocat, j'ai appris via...

Le pere de na fille est absent depuis qu' il a declarer cette derniere dejas 4 ans de cella. et en ce moment je dois lui faire une carte d' identité mais le probleme est que lui aussi doit donner son accord . je ne sais...

Je souhaite connaître mes droits en tant que mère et grand mère à l?encontre de mon gendre qui fait subir à ma fille des violences psychologiques de surcroît en présence de mes petits-enfants âgés de 17 ans et 13 ans.ma fille est...

Mon fils vient de vendre des biens familiaux (bijoux) pour une somme importante. j'ai les relevés de banque attestant d'entrée de sommes d'argent importantes et le mail de l'agence dans la quelle il a vendu les...

J'ai un enfant mineur en garde alternée et je perçois une pension alimentaire pour lui. est-ce que cette pension compte dans mes ressources pour le calcul du droit à l'aide juridictionnelle?...

Mon frère a fait une grosse bêtise. lors d'une dispute avec sa femme, il a été trop loin et lui a tapé dessus (je ne l'excuse pas mais je précise que les coups ont été réciproques puisqu'ils ont eu tous les 2 un jour...

J'ai acheté une maison en indivision avec ma copine en 2007 , c'est moi qui est fait tout l'apport de 180000 euros , elle n'a rien fait mais je ne sais pas si c'est mentionné sur le tire de propriété car je...

Es ce que je risque quelque chose j ai suite domicile de ma mère je vis chez mon frère j' ai signé un cdi ma mère continue de toucher la pension alimentaire alors que je ne vis plus chez elle et que je travaille cdi 20h urgent...

J'ai annulé une audience auprès du jaf selon article 394 du code civil puis que ç'était moi le demandeur, puis je ultérieurement réactiver cette audience et comment. merci d'avance de vos réponses merci de vos...

J'aimerais savoir si vous pourriez me renseigner sur la procédure a suivre pour déchoir totalement le père de ses droits parentaux? c'est quelqu'un qui ne voulait pas de ma fille et qui ne s'en occupe pas du...

Nous commençons les démarches d 'adoption simple entre mon conjoint et mon fils son papa est décédé alors que j'étais enceinte ceci étant , le relations avec les grands parents sont très tendues et nous ne souhaitons pas...

Comment se faire rembourser un pret donné à un de ses enfants pour l'achat d'un bien immobilier alors que l'enfant veut vendre le bien merci andre cantiniaux...

Divorcée depuis 4 ans, nous avons le mode de garde classique soit 1we sur 2 et la moitié des vacances. mes enfants ont demandés à être entendu par le juge des enfants il y a 2 ans car ils se sentaient délaissés par leur père...

Actuellement séparé, en attente onc, mon épouse malgré mes alertes répétées du non respect des règles du confinement avec mes enfants,les laisse dorénavant aller jouer dans un parc public fermé par un arrêté municipal (departement...

Comen faire pour connaître mon père?...

Je viens de recevoir une créance sur le recouvrement des frais d'aide juridictionnelle avancés par l'etat suite a jaf la somme est de 307 euros alors que je n'ai pas pris d'avocat ni eu d'aide...

Je suis arrivé en france sans visa je suis avec mon père il a un titre de séjour de 10 ans mais je suis scolarisé en france a mais 18 ans cest possible d'avoir un papier mercie...

Nous avons rédiger avec mon ex conjoint une convention d'accord parental pour la garde de nos filles. avec la residence principale chez moi même la maman. le papa les ayant que 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. suite...

J'aimerai savoir si le juge prend en compte l'épargne du parent devant verser une pension alimentaire? en effet, mon ex-conjoint est à son compte et ne se verse qu'un petit salaire malgré un bon bilan annuel , il...

Tout d'abord je vous souhaite de très bonnes fêtes. une question à propos de l'organisation des horaires de la journée du 25. mon jugement indique " a partir des trois ans de l’enfant, - en période scolaire: d’un droit de...