Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je viens d' apprendre que mon mari, décédé à tahiti il y a 34 ans, a été exhumé quelques années après sa mort. je ne sais rien de plus que dois- je faire merci pour votre aide...

J'aimerais savoir si vous pourriez me renseigner sur la procédure a suivre pour déchoir totalement le père de ses droits parentaux? c'est quelqu'un qui ne voulait pas de ma fille et qui ne s'en occupe pas du...

Le complément familial sans majoration pour les familles de 3 enfants et plus est il soumis en plus des conditions de ressources à la condition que les 2 membres du couple travail. merci...

Les influences négatives sur le mariage...

Je voulais juste savoir est ce que je peux obtenir la nationalité française vu que j’ai 3ans en france et j’ai un cdi , et comment je peux faire pour ramener mon mari de l’algerie...

Je souhaiterais savoir svp si un avocat peut faire la seule plaidoirie et le frais, ( pour procédure art. 371/4 ), puisque mon avocat ne peut plus assister. merci beaucoup. justice...

La situation avec mon conjoint est assez compliquée. je suis pas libre de certaines choses chez moi ce qui me pèse beaucoup et rien que le faite d'en parler créer un conflit avec lui. il me rend coupable de ce qui nous arrive...

Mon ex-compagne vient d'être contrainte par une décision du jaf de laisser mon fils venir au mexique afin que je puisse le recevoir chez moi à partir des vacances de noël 2020 ainsi que pendant chaque période de vacances...

Ma sœur est décédée il y a une vingtaine de jours et les obsèques ont eu lieu , une autopsie a eu lieu a la demande du procureur . comment faut-il procéder ou a qui s'adresser pour obtenir un certificat de décés pour pouvoir...

La belle mère de mon compagnon sera placée en épadh (je ne vis pas avec lui) celui ci est veuf et a deux enfants en cas de paiement qui sera prélevé des sommes manquantes pour le placement en épadh le gendre ? les petits enfants ?...

J'ai un enfant mineur en garde alternée et je perçois une pension alimentaire pour lui. est-ce que cette pension compte dans mes ressources pour le calcul du droit à l'aide juridictionnelle?...

Mon frère a fait une grosse bêtise. lors d'une dispute avec sa femme, il a été trop loin et lui a tapé dessus (je ne l'excuse pas mais je précise que les coups ont été réciproques puisqu'ils ont eu tous les 2 un jour...

Nous commençons les démarches d 'adoption simple entre mon conjoint et mon fils son papa est décédé alors que j'étais enceinte ceci étant , le relations avec les grands parents sont très tendues et nous ne souhaitons pas...

J’ai obtenu un droit de visite avec exécution provisoire de mon petit fils 2 mercredi par mois à l’udaf (maison familiale ) en attente du jugement au fond. j’ai obtenu au jugement du fond un droit de visite libre une journée par...

On aimerait connaître la meilleure solution, et ce qui est important(!) la plus rapide solution pour obtenir la carte de long séjour pour mon épouse, nous nous sommes marié le 26 janvier 2018. aujourd?hui ma femme est en france...

Mon fils vit en concubinage. ils ont deux enfants. l appartement est au nom de mon fils. ils veulent se séparer est ce que sa concubine peut prétendre à garder l'appartement ? elle n a pas beaucoup de revenu.quels sont les...

Comen faire pour connaître mon père?...

Je viens de recevoir une créance sur le recouvrement des frais d'aide juridictionnelle avancés par l'etat suite a jaf la somme est de 307 euros alors que je n'ai pas pris d'avocat ni eu d'aide...

J ai porter pleinte contre mon ex mari pour violacé sur deux de mes enfants. il est passer devant le procureur. il a encouru 20 h d intérêt generaux et 75 euros d amende pour chaque enfant. il a 6 mois pour effectuer sa peine. mais...

Je suis le père dune jeune fille de 4 mois et j'habite avec la mere depuis un an chez le père de celle-ci. depuis le debut de notre relation la tante de ma concubine ne cesse de me parler comme à un moins que rien, néanmoins...

Mon ami brésilien a séjourné ici pendant deux mois avec un dossier d'accueil mais il est resté plus longtemps que prévu en france et s'est retrouvé en situation irrégulière pendant 6 mois il est reparti de son plein gré...

Jaccompagne un jeune dans mon travail qui est d'origine marocaine il a un enfant depuis décembre 2017 il est séparé de la mère de l'enfant il n'a pas de papier et est sous oqtf son ex ne le laisse pas voir son fils...

Je souhaiterais connaître s'il vous plait les recours dont je dispose pour obtenir de la part de ma sœur des papiers (montant retraite...) pour une mise sous tutelle de notre mère , atteinte de la maladie d'alzheimer cela...

La compagne de mon frère a quitté le foyer conjugale ainsi parti avec les rsa plus allocations du petit et elle est parti avec l'argent . en plus de tout sa elle avait souscrit à des contrats chez veolia edf ect À son nom...

Nous avons rédiger avec mon ex conjoint une convention d'accord parental pour la garde de nos filles. avec la residence principale chez moi même la maman. le papa les ayant que 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. suite...

Le père de mon fils ne souhaite pas venir lui même chercher son enfant car il habite dans le sud et moi dans le nord, sûr le jugement c’est écrit qu’il peut désigner une personne de confiance. est ce que la demi sœur (qui a 15ans)...

Mon fiancé était marié en france et il a divorcé en algérie son ex à demander la transcription du divorce à nantes en octobre 2017 elle a reçu un courrier de la part du tgi de nantes accusant la bonne réception du dossier ainsi...

J'aimerai savoir si le juge prend en compte l'épargne du parent devant verser une pension alimentaire? en effet, mon ex-conjoint est à son compte et ne se verse qu'un petit salaire malgré un bon bilan annuel , il...

Tout d'abord je vous souhaite de très bonnes fêtes. une question à propos de l'organisation des horaires de la journée du 25. mon jugement indique " a partir des trois ans de l’enfant, - en période scolaire: d’un droit de...

Je vous racconte l histoire d un ami car moi je n ai pas la reponse. en 2004, mon ami a reconnu l enfant (age 2 ans) de sa copine deux semaines avant de déposer un dossier de mariage. quelques jours avant le mariage mon ami a ete...