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Renseignement sur donnation
Posée par patou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4279 vues

Mon pere m a donne plusieurs cheques pour m aidait a acheter une maison il etait en pleine possession de toute sa tete ma sœur et mon frere demande a ce que je leur fasse des papiers pour dons manuels car ils n acceptent pas qu il m...

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Bailleur somco
Posée par Elza67100, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4278 vues

Voila y a quelque mois j ai echanger de cave avec une voisine qui c est fait expulser . aujourdhui je descend dans ma cave pas moyen d y acceder . j appel mon bailleur qui me disent qu ils ont debarraser toute ma cave et mes...

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Succession yoann détant
Posée par yoanndg, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4273 vues

Je recherche un avocat spécialisé dans de droit de la famille, des personnes et du patrimoine pour me défendre sur une succession bloquée. merci tel:0629259001...

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Quid jour ferie avant ou apres dvh?
Posée par ACR, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4271 vues

Cette année, les vacances scolaires de noel commencent le samedi 16 dec 2016 et finissent le lundi 2/1/17 soir. le jugement dit uniquement que la mère aura la 1ère moitié des vacances scolaires de noel les années paires. ce qui...

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Pension alimentaire
Posée par chris, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4271 vues

Suite à une décision du jaf ,je versais 200 euros à mon ex de pension alimentaire pour mes deux filles'13 et 18 ans). la grande rentre en fac et prends un appartement.je verse donc 100 euros à mon ex pour la petite et 100...

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Droit aux logement handicapés
Posée par Papi69, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4269 vues

Excusez moi, je vois que personne n'a répondu à ma question, svp, c'est très urgent, je vivait à titre gratuit chez m'a maman, depuis très longtemps, en mars 2016 j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de...

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Non respect d'un acte notarié
Posée par Mira, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4268 vues

Nous avions un droit à la cour commune entre notre maison et celle de notre voisin. ce dernier nous a demandé si nous acceptions de lui céder notre droit afin d'être vraiment chez lui, nous avons accepté et avons signé chez le...

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Descolarisation
Posée par huguy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Mon conjoint a un garçon de 15 ans qui a commencer son année scolaire 2016-2017 par un apprentissage en agriculture (dans le calvados) qui n a pas marcher car il s est fait licencier mi décembre. nous lui avons trouver un autre...

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Pour une demande titre de sejour vie privees famillial
Posée par camou 76, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Maitre mes salutations les plus respectueux; bon me voila marier avec une francaise ,le 1er juilliet 2017 . a rennes; du coup avant le mariage je vivais avec, mon epouse plus de 6 mois de vie commune maintenant jai recu mon livret...

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Que faire en cas de harcélement
Posée par Anne, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4264 vues

J'ai était victime de harcélement scolaire de 2004 à 2008 au collège où je subissais : racket, affaires cassées ou volées, attouchements sexuels, surnom idiot, insultes en tout genre, etc. pour certaines personnes qui...

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Maison de retraite, deces: cas du concubinage
Posée par marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Ma mère est décédée il y a 2 ans - mon père a pu trouver une amie avec laquelle il vient de s'installer dans la maison dont il est propriétaire. nous sommes 3 soeurs et nous sommes en train d'envisager l'avenir avec...

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Litiges frère et soeur
Posée par eliane, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4259 vues

Il y a 1 mois je vous ai demandé votre avis par un long mail sur un problème avec son frère que rencontrai une amie qui n'a pas internet je suis étonné de ne pas avoir de réponse merci de bien vouloir me donné...

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Concession cimetière
Posée par Pinky69, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4258 vues

Mes parents sont enterrés dans le même emplacement. je suis fils unique du côté de ma mère et nous sommes 5 demis frères et soeur du côté de mon père. la concession arrive a échélancé. y a t il une loi pour le partage de la somme ?...

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Légalité d'un jugement de mise sous tutelle
Posée par kadima, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4258 vues

Mon épouse a été mise sous ma tutelle par la juge des tutelles;le jugement spécifie qu'elle ne peut signer aucun acte or la juge,en fin d'audience,a fait signer mon épouse qui n'y a rien compris (alzheimer); de ce...

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Interdire une personne de s'approcher de mes enfants
Posée par magalie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Je suis séparé de mon conjoint car je suspecte qu'il a une maîtresse, il me soutien que non, mais c le cas, malheureusement je n'ai pas de preuve ( il prend soin de faire attention). nous avons 3 enfants ensemble et veux...

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Garde alternée
Posée par Lysa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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J expose la situation. le divorce de mon conjoint vient d avoir lieu(au bout de plus de 3ans).il a une petite fille qui avait 2ans lors de sa séparation,maintenant elle a 5ans. il avait fait la demande de la semaine de garde...

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Que puis-je faire contre la collectivité
Posée par Lola38, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Mon fils a subi un accident grave lors du temps périscolaires je me retourne contre la mairie pour dénoncer l'accident qu'à subi mon fils j'ai certificat médical et dossier psychologue il n'y tout en bloc...

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Peut t-on envoyer une lettre au juge des enfants?
Posée par Nadine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Le juge pour enfant à demandé une mesure d'investigation judiciaire pour ses 2 filles, il avait rdv aujourd'hui ça c'est mal passé ( on dirait qu'elle a pri parti pour la mère de ses filles) elle a provoqué le...

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Obligation alimentaire
Posée par Myriam, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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J ai 64 ans bénéficiant du rsa , loger à titre gratuit .mon père qui n à jamais rien fait pour moi vient d aller en maison de retraite ..il est marié séparation de biens ..propriétaire à moitié avec sa femme ( qui elle vient d...

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Comment puis-je connaître l'héritage qui m'étais destiné
Posée par Dyclo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Lors du décès de mon pere en 1996 j'avais 20 ans et je n'est jamais été informé de ce qui m'étais destiné. vers qui doit je me tourné pour avoir cette information ? sachant que je suis en discordeavec ma mere donc...

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Consequences d'une gifle
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Aujourd'hui, j'ai donné une tape derrière la tête de ma fille qui a 13 ans juste après qu'elle m'ai dit "t'es qu'une grosse conne dégage". son frère s'est interposé, m'a tapé à son tour et sa...

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Collège
Posée par peauline14, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Je me pose une question, lors de l'inscription au collège de mon fils, il était prévus que je déménage pour projet personnel hors secteur. je l'ai signalé au collège et son inscription a été validé, il a fait sa rentrée...

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Convocation chez le juge des enfants pour assistante éducative
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J'ai un fils de 2ans et je élève seule depuis sa naissance j'ai peur qu'il me place...

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Escroquerie cb envers ma mére
Posée par Nathan777, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Je vais tenter de faire rapide et clair, j'ai 18 ans j'ai été addict aux jeux d'argents (ou le suis encore) et j'ai fais pas mal de factures et vol à mes parents je me sens coupable mais ma tendance au jeu...

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Pension de réversion
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Est-il possible de signaler une personne qui touche une pension de reversion de fonctionnaire alors qu'elle vit en concubinage...

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Garde alternée droit de garde non respecté
Posée par Katharina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Nous sommes en garde alternée. cela fait 3 ans. les relations sont toujours très conflictuelle avec le papa qui respecte peu mon temps de garde et mon role de maman. lors des dernières vacances scolaires, sur sa semaine de garde il...

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Renseignement
Posée par caline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
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Mes parents ont achetés une voiture la carte grise est au 2 noms ma mère est décedée et mon ex mari est en train de manipuler mon père si bien qu'il lui a donné la voiture en a t'il le droit merçi de votre réponse merci de...

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Interdiction du régime de visite
Posée par L, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
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J'ai reçu une assignation au référé du jaf de créteil, mon ex-femme veut m'enlever le régime de visite de mes filles alors que des sentences espagnoles disent le contraire. je recherche un avocat qui puisse m'aider...

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Mon petit fils doit etre entendu par un juge pour enfant
Posée par babette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4245 vues

Suite a une lettre que mon petit fils à écrit au juge pour enfant,il n a pas 11 ans ,la concilation des parents est le 29 mai,lui a eu de suite un avocat commis d office et est entendu dans une semaine car sa lettre etait tres...

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French citizen
Posée par Armina, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4243 vues

Hello sirs, please tell me whether you are doing in family law (france) .i got married in august 2015 in paris. according to the law of france, i returned to russia for long-term visa wife of french citizen. i passed all the exams very...

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