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Légalité d'un jugement de mise sous tutelle
Posée par kadima, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Mon épouse a été mise sous ma tutelle par la juge des tutelles;le jugement spécifie qu'elle ne peut signer aucun acte or la juge,en fin d'audience,a fait signer mon épouse qui n'y a rien compris (alzheimer); de ce...

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Garde alternée droit de garde non respecté
Posée par Katharina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Nous sommes en garde alternée. cela fait 3 ans. les relations sont toujours très conflictuelle avec le papa qui respecte peu mon temps de garde et mon role de maman. lors des dernières vacances scolaires, sur sa semaine de garde il...

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Collège
Posée par peauline14, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4170 vues

Je me pose une question, lors de l'inscription au collège de mon fils, il était prévus que je déménage pour projet personnel hors secteur. je l'ai signalé au collège et son inscription a été validé, il a fait sa rentrée...

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Mon petit fils doit etre entendu par un juge pour enfant
Posée par babette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4169 vues

Suite a une lettre que mon petit fils à écrit au juge pour enfant,il n a pas 11 ans ,la concilation des parents est le 29 mai,lui a eu de suite un avocat commis d office et est entendu dans une semaine car sa lettre etait tres...

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Que puis-je faire contre la collectivité
Posée par Lola38, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4169 vues

Mon fils a subi un accident grave lors du temps périscolaires je me retourne contre la mairie pour dénoncer l'accident qu'à subi mon fils j'ai certificat médical et dossier psychologue il n'y tout en bloc...

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Descolarisation
Posée par huguy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4168 vues

Mon conjoint a un garçon de 15 ans qui a commencer son année scolaire 2016-2017 par un apprentissage en agriculture (dans le calvados) qui n a pas marcher car il s est fait licencier mi décembre. nous lui avons trouver un autre...

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Bailleur somco
Posée par Elza67100, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4167 vues

Voila y a quelque mois j ai echanger de cave avec une voisine qui c est fait expulser . aujourdhui je descend dans ma cave pas moyen d y acceder . j appel mon bailleur qui me disent qu ils ont debarraser toute ma cave et mes...

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Comment puis-je connaître l'héritage qui m'étais destiné
Posée par Dyclo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4167 vues

Lors du décès de mon pere en 1996 j'avais 20 ans et je n'est jamais été informé de ce qui m'étais destiné. vers qui doit je me tourné pour avoir cette information ? sachant que je suis en discordeavec ma mere donc...

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Convocation chez le juge des enfants pour assistante éducative
Posée par Flo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4167 vues

J'ai un fils de 2ans et je élève seule depuis sa naissance j'ai peur qu'il me place...

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Pour une demande titre de sejour vie privees famillial
Posée par camou 76, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4167 vues

Maitre mes salutations les plus respectueux; bon me voila marier avec une francaise ,le 1er juilliet 2017 . a rennes; du coup avant le mariage je vivais avec, mon epouse plus de 6 mois de vie commune maintenant jai recu mon livret...

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Pension alimentaire
Posée par chris, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4167 vues

Suite à une décision du jaf ,je versais 200 euros à mon ex de pension alimentaire pour mes deux filles'13 et 18 ans). la grande rentre en fac et prends un appartement.je verse donc 100 euros à mon ex pour la petite et 100...

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Que faire en cas de harcélement
Posée par Anne, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4167 vues

J'ai était victime de harcélement scolaire de 2004 à 2008 au collège où je subissais : racket, affaires cassées ou volées, attouchements sexuels, surnom idiot, insultes en tout genre, etc. pour certaines personnes qui...

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Pension de réversion
Posée par amelie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4166 vues

Est-il possible de signaler une personne qui touche une pension de reversion de fonctionnaire alors qu'elle vit en concubinage...

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Escroquerie cb envers ma mére
Posée par Nathan777, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4165 vues

Je vais tenter de faire rapide et clair, j'ai 18 ans j'ai été addict aux jeux d'argents (ou le suis encore) et j'ai fais pas mal de factures et vol à mes parents je me sens coupable mais ma tendance au jeu...

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Echec relationnel avec mon fils aîné
Posée par Einna, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4165 vues

Séparés du père de les enfants depuis 96... la juge a accepté la séparation des 2 freres à la demande du père et le droit de visite un we chez le père un we chez moi. hors mon aîné âgé de 13 ans à ce moment-là a été manipulé et...

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Pension alimentaire : versement sur le compte de l'enfant
Posée par KDL, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4162 vues

Je me demande quelle procédure effectuer pour recevoir directement la pension versée par mon père sur le compte de ma mère. ce versement est automatique suite à un recours avec un huissier mais je ne sais comment faire pour que se...

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Quid jour ferie avant ou apres dvh?
Posée par ACR, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4162 vues

Cette année, les vacances scolaires de noel commencent le samedi 16 dec 2016 et finissent le lundi 2/1/17 soir. le jugement dit uniquement que la mère aura la 1ère moitié des vacances scolaires de noel les années paires. ce qui...

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Puis je mettre fin à la garde alternée puisque je dois déménager ?
Posée par Trinity, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4162 vues

En instance de divorce depuis bientôt 3 ans, j'avais au départ la garde de mes enfants et le papa les avait 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. hors lorsque j'ai refait ma vie, monsieur m'en a fait...

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Droit aux logement handicapés
Posée par Papi69, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4161 vues

Excusez moi, je vois que personne n'a répondu à ma question, svp, c'est très urgent, je vivait à titre gratuit chez m'a maman, depuis très longtemps, en mars 2016 j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de...

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Litiges frère et soeur
Posée par eliane, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4161 vues

Il y a 1 mois je vous ai demandé votre avis par un long mail sur un problème avec son frère que rencontrai une amie qui n'a pas internet je suis étonné de ne pas avoir de réponse merci de bien vouloir me donné...

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Usurpation d identite
Posée par vosges88, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4159 vues

J ai recu une facure a mon nom et j ai jamais commander cela et il faut que je face un courrier pour expliquer j avais recu des colis de phalonne philippe chez moi qui quelques mois apre ma dit de les renvoyer a une autres adresse...

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Jugement jaf bébé 19 mois
Posée par veronique1475, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4154 vues

Le jugement est tombé pour ma fille de 19 mois qui ne connait pas son père, car il ne voulait pas en entendre parler... mais je dois lui remettre ma fille sans période de transition et sans adaptation et ce pendant une semaine...

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Retrouver une personne
Posée par Dmeg57, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4152 vues

Je connais une personne qui a été adopté, elle cherche a retrouvé son frère qui lui aussi a été adopté... que doit-il faire ?...

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Maison de retraite, deces: cas du concubinage
Posée par marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4150 vues

Ma mère est décédée il y a 2 ans - mon père a pu trouver une amie avec laquelle il vient de s'installer dans la maison dont il est propriétaire. nous sommes 3 soeurs et nous sommes en train d'envisager l'avenir avec...

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Adoption simple sur majeur, droit sur les enfants de l'adopté
Posée par Lyloo, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4149 vues

Ma belle mère qui est marié avec mon père depuis 13 ans souhaite m'adopter pour dès raison de successions. ayant 2 enfants en bas âges je voudrais savoir si cette apostions lui donerait des droit sur mes enfants suite à un...

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Tolérence de passage
Posée par yann, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4143 vues

Maitre je viens vers vous car je suis désemparé j'habite dans la maison de ma mère qui est enclavée (constaté par huissier) mon oncle qui habite en dessous et dans la mème cour, a posé un portail qui barre le passage...

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Jaf
Posée par Perdu, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4142 vues

Suite à un jugement jaf rendu le 10 août 2016, j'ai obtenu 10 jours de garde par mois, jusqua la rentré 2017 sois septembre, puis à partir de septembre 2017 j'ai la totalisé de petite vacances scolaires sauf selle de noël...

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French citizen
Posée par Armina, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4139 vues

Hello sirs, please tell me whether you are doing in family law (france) .i got married in august 2015 in paris. according to the law of france, i returned to russia for long-term visa wife of french citizen. i passed all the exams very...

Répondre
 
Don manuel
Posée par Poirier, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4135 vues

J'ai 82 ans puis-je faire un don manuel à mon fils à l'aide de l'imprimé cerfa 2735-sd uniquement ?...

Répondre
 
Renseignement
Posée par caline, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4133 vues

Mes parents ont achetés une voiture la carte grise est au 2 noms ma mère est décedée et mon ex mari est en train de manipuler mon père si bien qu'il lui a donné la voiture en a t'il le droit merçi de votre réponse merci de...

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