Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à un jugement jaf rendu le 10 août 2016, j'ai obtenu 10 jours de garde par mois, jusqua la rentré 2017 sois septembre, puis à partir de septembre 2017 j'ai la totalisé de petite vacances scolaires sauf selle de noël...

Dans le cadre d'une séparation et la mise en place du droit de résidence et hébergement, j'ai reçu je jugement avec des mesures provisoires ( en attendant une autre audience qui jugera le fond du dossier ) . il y a des...

Je viens vers vous car je suis inquiet pour mon enfant, c'est mon weekend hébergement et c'est moi qui vaies chercher mon fils, j'ai donc un siège auto adapté à son poind et son age. mais c'est à sa maman de...

Voila je me suis m mariage arier en 2008 en algerie le procureur a refuser mon mariage il diser que setai un mariage blanc donc jai fait des lettre avec mes fille des copine et il mon envoyer le livret et au bout de 8 ans il...

Mon mari joue aux jeux d'argent et je souhaite protéger le patrimoine familial. je ne souhaite pas à date envisager de divorce. est-ce opportun de liquider le régime de la participation réduite aux acquêts pour une séparation...

Ayant l'exercice de l'autorité parental exclusive sur mon fils depuis mai 2013 et son pere s'en désintéressant totalement, est il possible pour moi de faire une demande pour que mon fils soit accueilli par ses grands...

Madame, monsieur j'ai été saisi par huissier sur mon ccp suite a un indu de la caf du nord datant de 2203 je n'ai jamais reçu de courrier de leur part car il ne trouvait pas mon adresse car depuis 2006 je suis dans le sud...

Quel sont les conséquences d'un pacs gris après la séparations j'ais vécu 3 ans avec un homme algérien moi même je suis algérienne j'ais ma carte de séjour de 10ans ils m'a bien manipulé en été pacsé et d'i que ils...

Je suis en litige avec mon ex-compagnon. il refuse de me rendre le reste de mes affaires et les sous qu'il a pris sur mon compte. comment puis-je faire pour les récupérer ? j'ai déjà essayé de les récupérer par le...

Mon ex compagne viens de m annoncer quelle souhaité partir en corse avec ma fille de 6 ans pour son travail, j ai accepté pour une qualité de vie plus agréable pour ma fille. en revanche je souhaiterais instaurer un planning avant...

Je vous remercie de porter attention à ma problématique. le contexte est le suivant et ma question s'en suivra : suite à un jugement d'un jaf de tgi devant statuer sur la garde d'une enfant entre les deux parents. le...

Voilà cela fait des années que je vis séparer de mes grands enfants. .ont ne ses pas marier...il ne subvient pas au besoin des enfants maintenant âgée de 19 et 16 ans..je n ai jamais voulu allez jusqu'au tribunal du à mes...

Le père de mon fils a une saisie sur salaire effectuée depuis maintenant au moins 3 ans (il me semble), suite au non paiement de la prestation alimentaire qu’il doit verser à son ex-compagne pour ses 2 premiers enfants. de mon...

Mon pere est placé sous tutel , sa tutrice est une dame au centre hospitalier ou mon pere ce trouve car mon frere en avais marre de toutes les demarches. aujourd hui je me rend a l appartement de mon pere, et je vois les verrous...

Quel est le delais de dissolution d'un pacs dans le cas d'une demande de rupture unilaterale? ritta...

J'ai vendu mon véhicule à une personne.. cette personne ma fait une reconnaissance de dette.. après trois paiements elle a arrêté.. j'ai pris un avocat, mon affaire es passée au tribunal, mais cette personne ne s'est...

Ma maman à fait un prêt a mon frere avec reconnaissance de dette fait cz un notaire .maman est décédée depuis 4 ans et mon frère ne veut pas nous donner notre argent du prêt que maman lui a fait comment faire pour récupérer ma part...

Je voudrais savoir comment je peu faire pour faire payer mon frère quil ma violer vers 8ans ? et ainsi que tout reprendre le dossier de l'héritage de mes parent...

Le mariage blanc est reconnu en france ? si non esque c'est quoi un mariage grise esque on peut divorcé avant 5ans et obtenir la nationalité française ??...

Je voudrais savoir comment faire pour obtenir le remboursement de frais payer à ma charge alors que ça aurait être à la charge de yolande deschamps en vue quelle est la propriétaire du chien ? car ma charge j'ai du payer les...

Une connaissance s'est marié dans les années 80 pour obtenir la nationalité française, le mariage blanc, depuis cette même personne c'est remarié sans avoir divorcé, il s'imagine que par enchantement son premier mariage est inéxistant...

Je aimerait que mon fils fait une prise de sang car son père m'a laissé tomber et je veut qu il voient la preuve que vous est son fils...

Impossible de faire la valuation sa marque adresse invalide...

Cela va faire 2mois que je nes pas vu mon fils de 1ans je vie avec sa soeur de 5ans qui et autant malheureuse que moi d'être séparé de sont frere sachant que sont pere ne lui donne pas de nouvelle et que quand on apel pour...

J'ai des soucis avec mon voisin je suis une entreprise avec des animaux de basse cour en liberte mais je ne suis pas une basse cour je suis un nouveau concept de loisirs et moi voisin a porter plainte contre l'ars le...

Mon ex mari avec qui nous avons eu deux enfant et deceder il avait qui serai enceinte de 4 mois non reconnu il c est installer chez elle ya 4 mois sans faire aucun changement d adresse cette personne ne veut pas rendre ses affaires...

Peux t-on faire rouvrir une tombe lorsque vous en êtes le descendant direct et que la mairie ne vous à pas prévenue de l'ouverture de celle ci cordialement...

J ai la garde de ma fille de 16 ans. son père me verse une pension alimentaire. À la prochaine rentrée scolaire elle souhaite entrer à l internat. peut il supprimer la pension alimentaire et me demander de financer la moitié du...

Ma maman vit dans une petite maison hlm type f1 ,les maison ont était construites en 1980, les portes et les fenêtres sont d'origine...lorsqu' il pleut l'eau passe sous la porte,les fenêtres laissent passer le froid...

On fils est détenu en lituanie depuis des mois mais depuis plus d'un mois il a été transféré mais plus de nouvelles et on envoie des mails au consult mais comme d'habitude elle n'est pas pressée de répondre . il a eu...