Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille a ete victime d'attouchement sexuel et suspiction de viol. ma fille a 10 ans. j'ai porter plainte envers mon pere et ma fille a ete auditionnée et filmer par la gendarmerie. ma fille a eu les examens...

Je me permets de vous contacter pour une question concernant mes futurs prestations. voila j'ai 3 enfants d'une précédente union dont leur papa travaille au luxembourg et dont je perçoit les allocations familiales...

Quel sont les conséquences d'un pacs gris après la séparations j'ais vécu 3 ans avec un homme algérien moi même je suis algérienne j'ais ma carte de séjour de 10ans ils m'a bien manipulé en été pacsé et d'i que ils...

Ma grand mère vient de décédé et ma mère se dit insolvable (retraite) pour payer les dettes de ma grand mère(funérailles ,loyers impayé assurance ect .......) est ce nous les enfants qui devront payer alors que l'on est pas...

J'ai des soucis avec mon voisin je suis une entreprise avec des animaux de basse cour en liberte mais je ne suis pas une basse cour je suis un nouveau concept de loisirs et moi voisin a porter plainte contre l'ars le...

Je aimerait que mon fils fait une prise de sang car son père m'a laissé tomber et je veut qu il voient la preuve que vous est son fils...

Je vis au maroc et mon fiancé en france, on compte nous marier le plus vite possible. puis-je savoir les documents demandés ? serait-il préférable que je me marie en france avec un visa touristique ou qu’il vienne faire l’acte de...

Suite à un jugement jaf rendu le 10 août 2016, j'ai obtenu 10 jours de garde par mois, jusqua la rentré 2017 sois septembre, puis à partir de septembre 2017 j'ai la totalisé de petite vacances scolaires sauf selle de noël...

Mon ex compagne viens de m annoncer quelle souhaité partir en corse avec ma fille de 6 ans pour son travail, j ai accepté pour une qualité de vie plus agréable pour ma fille. en revanche je souhaiterais instaurer un planning avant...

Je viens vers vous car je suis inquiet pour mon enfant, c'est mon weekend hébergement et c'est moi qui vaies chercher mon fils, j'ai donc un siège auto adapté à son poind et son age. mais c'est à sa maman de...

Mon ex mari avec qui nous avons eu deux enfant et deceder il avait qui serai enceinte de 4 mois non reconnu il c est installer chez elle ya 4 mois sans faire aucun changement d adresse cette personne ne veut pas rendre ses affaires...

Dans le cadre d'une séparation et la mise en place du droit de résidence et hébergement, j'ai reçu je jugement avec des mesures provisoires ( en attendant une autre audience qui jugera le fond du dossier ) . il y a des...

Ma maman à fait un prêt a mon frere avec reconnaissance de dette fait cz un notaire .maman est décédée depuis 4 ans et mon frère ne veut pas nous donner notre argent du prêt que maman lui a fait comment faire pour récupérer ma part...

Je suis slovaque mais mon mari et moi vivons a la réunion. seulement il est violent ( il a un casier judiciaire au penal pour coups sur femme enceinte) surtout psychologiquement. il y a quelques mois j ai porté plainte pour menaces...

J'ai vendu mon véhicule à une personne.. cette personne ma fait une reconnaissance de dette.. après trois paiements elle a arrêté.. j'ai pris un avocat, mon affaire es passée au tribunal, mais cette personne ne s'est...

Je voudrais savoir comment je peu faire pour faire payer mon frère quil ma violer vers 8ans ? et ainsi que tout reprendre le dossier de l'héritage de mes parent...

J'ai perdu ma mère fin juillet,et depuis je n'ai pas de réponses, sauf qu'elle avait une assurance vie dont je n'étais pas au courant,puisque mes soeur s'occupait, vu qu'on habite tarbes, et que je...

Cela va faire 2mois que je nes pas vu mon fils de 1ans je vie avec sa soeur de 5ans qui et autant malheureuse que moi d'être séparé de sont frere sachant que sont pere ne lui donne pas de nouvelle et que quand on apel pour...

Le père de mon fils a une saisie sur salaire effectuée depuis maintenant au moins 3 ans (il me semble), suite au non paiement de la prestation alimentaire qu’il doit verser à son ex-compagne pour ses 2 premiers enfants. de mon...

Je vous remercie de porter attention à ma problématique. le contexte est le suivant et ma question s'en suivra : suite à un jugement d'un jaf de tgi devant statuer sur la garde d'une enfant entre les deux parents. le...

Ma maman vit dans une petite maison hlm type f1 ,les maison ont était construites en 1980, les portes et les fenêtres sont d'origine...lorsqu' il pleut l'eau passe sous la porte,les fenêtres laissent passer le froid...

Mon mari joue aux jeux d'argent et je souhaite protéger le patrimoine familial. je ne souhaite pas à date envisager de divorce. est-ce opportun de liquider le régime de la participation réduite aux acquêts pour une séparation...

Impossible de faire la valuation sa marque adresse invalide...

Je voudrais savoir comment faire pour obtenir le remboursement de frais payer à ma charge alors que ça aurait être à la charge de yolande deschamps en vue quelle est la propriétaire du chien ? car ma charge j'ai du payer les...

Quel est le delais de dissolution d'un pacs dans le cas d'une demande de rupture unilaterale? ritta...

Va arriver là photo de classe annuelle et les photos individuelles ou/et avec les frères et soeurs... ma fille a reçu le formulaire que j'ai rempli avec mon autorisation pour la prise de l'image en tant que responsable...

Ma belle mère souhaite demander une aide pour que son fils surviene à ses besoins mais cette personne perçoit une retraite correct pour ell toute seule, mais ell à plusieurs animaux ( environs 30) et vu qu'elle s en sort pas...

Mon pere est placé sous tutel , sa tutrice est une dame au centre hospitalier ou mon pere ce trouve car mon frere en avais marre de toutes les demarches. aujourd hui je me rend a l appartement de mon pere, et je vois les verrous...

Peux t-on faire rouvrir une tombe lorsque vous en êtes le descendant direct et que la mairie ne vous à pas prévenue de l'ouverture de celle ci cordialement...

Le mariage blanc est reconnu en france ? si non esque c'est quoi un mariage grise esque on peut divorcé avant 5ans et obtenir la nationalité française ??...