Une question en droit de la famille et des personnes ?

Un maire a accordé des délégations à ses 5 premiers adjoints pour ce qui concerne : le courrier, les certificats ou attestations administratives, les extraits de délibérations, les arrêtés, tout document relatif à...

Je suis garant pour ma petite fille a deux reprises.devant un certain abus de sa part je souhaiterais arreter. le puis je?...

Est il nomale depuis que depuis deux ans voire plus mon frere et son amie veulent plus me donner des nouvelles de ma mere agee de 98 ans et fait barriere a l association avad de sollies pont a qui je demandais des nouvelles mais ils...

Il y a eut 2 plaintes contre moi à dans 2 gendarmeries différentes, qui ont été toute les 2 classés sans suite. ont ma pris les empruntes et les photos a chaques fois est-ce normal svp cordialement...

Mon copain a 21 ans et moi 16 ans et je voulais savoir comme faire pour aller vivre avec lui parce que avec ma mere ca ne va plus du tout...

Depuis quelques temps je victimes d'un harcelement morale c'est à dire une personne qui salie mon image on racontant partout que j'ai le sida et je suis devenue l'objet de moquerie partout ou je passe alors que...

Je vous écris car j'ai été victime de violences conjugales en septembre 2016. j'ai déposé 2 plaintes au commissariat de cannes qui restent encore à ce jour sans retour. apparemment mon ex n'a toujours pas été...

J'ai été contaminé par ma compagne alors qu'elle savait quel était atteinte du vih elle me la confirmer par elle même et par les médecin en janvier 2005 nous avons eu malgré ça un deuxième enfant et je voudrais qu il est...

Si mon epoux viens a décéder, a qui reviens de payer le reste de pension compensatoire de son ex femme et si c'est a moi lepouse que doit je faire pour me proteger merci...

Je dois rembourser un trop percu de la caf il me prenne tous les mois mon rsa activité et mes prestations familiales. et ce matin n ayant pas eu la rentrée scolaire de ma fille de 16 ans qui rentre au lycée je les appelle et il me...

Mes parents ont crées une sci il y a des années pour la construction d’une maison destinée à abriter mon frère et sa famille et donc de lui permettre de bénéficier des allocations logements. il devait verser les allocations...

Mon compagnon vient de perdre la garde de sa fille après 6 ans de garde alternée (la petite à 7 ans). après une première décision favorable la mère de l'enfant à fait appel et viens d'obtenir la garde exclusive c'est...

Je suis passer devant le tribunal de chartres pour mon fils de 15 mois le verdict été rendu le 21 mars je vais faire apel de cette desision car je n est ni week-end , ni vacances avec mon fils seulement le mardi matin et le jeudi...

Je vivais maritalement et toute factures et achats était au deux nom . ma concubine est décéder a la suite d'une longue maladie . ma concubine as une fille de 25 ans qui depuis sa longue maladie a pris très peux de ces...

Je voulais savoir si je pouvais payer la pension alimentaire de mes enfants pour une durée d'une année en une seule fois avant de partir en mission à l'étranger. est ce que j'encoure qlq chose si je le fais ? merci...

Mon fils de 18 ans souhaite venir habiter définitivement avec moi. qu'en est il de la pa ? une audience devant le jaf est elle obligatoire ?...

Ma mère est sous curatelle renforcée. je n' ai plus de voiture pour me rendre au travail donc ma mère s est proposé de m avancer une somme de 500 euros. j'ai écris au juge en demandant et disant que j allais remboursée...

Le mari de ma sœur vient de décéder , donc elle touche sa pension de réversion , elle me dit avoir le droit de toucher la pension de réversion de son ex mari si un jour il venait à décéder , et en totalité vu qu'il ne...

Mon époux décédé en décembre dernier est inhumé dans le caveau de sa famille dans lequel il reste une place . ces 3 frères s opposent aujourd'hui à notre souhait : reposer ensemble. ai je le droit sans leur accord de faire...

Mes parents veulent me donner de l'argent . combien peuvent ils me donner sans que l état ou mes frères puisse me réclamer quoi que de soit le jour du décès d'un de mes parents...

Mon ex compagne qui est la mere de mon fils le laisse la nuit tout seul pour faire je ne sais quoi . il a 5 ans et demi . que dois je faire ?...

Pouvez-vous m'expliquer au sujet des grandes vacances la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié des petites et grandes vacances scolaires les années impaires surtout...

Je suis separée de mon concubin (non marié ni pacsé). nous avions un commerce chacun proprietaire a 50%. il a mis tous les benefices sur un compte a son nom unique. j'etais employée au bout de 3 ans et lui le patron. il ne veut rien me...

Dans le cadre d'une séparation , mon ex concubine a porté plainte pour violence conjugale afin de me faire passer pour un homme violent et inapte a garder notre bébé je n'ai jamais été violent come elle le decris, elle...

La mère de ma fille (âgée de 5 ans) est partie il y a 10 jours avec elle et a quitté notre domicile commun (l'appartement que je possède). je pense qu'elle est partie chez son père mais j'ai de graves soupçons...

J'ai loué un logement via un bailleur sociale pendant un an et demi, hors j'ai été facturé du loyer d'un garage sous terrain pendant ce temps mais je n'ai jamais eu en ma possession le badge du garage. je...

Je souhaiterais savoir si je peux me retourner contre mon conjoint car je viens de découvrir après 3 ans de vie commune et 4 enfants que il entretenait une relation avec une malgache depuis un an sur internet et qu'il est...

Pourriez vous me reformuler le texte ci dessous dans un style clair et simple à comprendre car les avocats utilisent des termes qui relèvent de leurs compétences. ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage...

Je suis marié depuis 12 ans et ai 4 enfants (16, 12 10 et 9 ans). mon epouse a quitté hier notre foyer prenant avec elle 3 de mes 4 enfants, les pièces d'identité, un change pour chacun, notre voiture, son téléphone et un...

Je souhaiterai avoir des informations sur ma situation : À mes 18ans j'ai touché l'héritage de mon père et ai été dans l'obligation de quitter le domicile ou je vivais avec ma mère qui est chez mon beau père à causes...