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Quel recours juridique existe il pour demander une lever d'interdiction de rentr
Posée par yiona.lafond, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

J'ai déposé pour violence et menace contre mon concubin. il est incarcéré. je voudrais avoir un permis de parloir comment puis-je agir rapidement ? merci de votre réponse...

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Droit de visite
Posée par Michael, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3567 vues

J'ai mes enfants la deuxième semaine de vacances quelqu'un pourrait me dire si je dois les récupère le dimanche ou le samedi ? car mon ex ne veut me les donner que le dimanche soir alors que si on partage les vacances la...

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Suite a maladie
Posée par tunisie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3566 vues

Mon père est en epad et ma mère est malade (troubles cognitifs) ma soeur qui n'a pas donné signe de vie depuis plus de 5 ans (lorque'elle a appris la maladie de ma mère) a demandé à l'assistante sociale de saisir le...

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Garde d'enfant
Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Je suis partie vers mon pays avec mon fils de 5 ans . j'avais un jugement par défaut suite à mon absence . j'ai pas de résidance en france et je peux pas travailler pour mon fils . ma femme européen à trouver un travail...

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Indemnisation recouvrement nationalité ( engagé 2005 - terminé 2015 )
Posée par Atos, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Je désire connaitre l'éventualité d'une indemnisation (dommage et intérêt) suite au recouvrement extrêmement tardif de la nationalité française ( mai 2013 ; et ce ,après un cursus juridique depuis 1986) : ex pupille de...

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La mère de ma fille est partie avec elle.
Posée par Pour un ami, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3563 vues

La mère de ma fille (âgée de 5 ans) est partie il y a 10 jours avec elle et a quitté notre domicile commun (l'appartement que je possède). je pense qu'elle est partie chez son père mais j'ai de graves soupçons...

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Filiation
Posée par mamaiche, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3563 vues

Mon fils est décédé l année passée.il devait se marier cette année et en meme temps son fils de 15 ans devait porter son nom.mais malheureusement ça n a pas pu être. la mère de mon petit fils ne veut plus maintenant ,que dois je...

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Option de cantonnement lors d'une succession.
Posée par Claude, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3562 vues

Est ce qu'un héritier réservataire qui est également légataire (bénéficiaire d'un testament) peut exercer l'option de cantonnemen sur son legs tout en acceptant la succession comme heritier reservataire. l’idée est...

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En concubinage depuis 3 ans et mon conjoint s'est marié à madagascar cette année
Posée par Sandra63910, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3562 vues

Je souhaiterais savoir si je peux me retourner contre mon conjoint car je viens de découvrir après 3 ans de vie commune et 4 enfants que il entretenait une relation avec une malgache depuis un an sur internet et qu'il est...

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Echange entre le parent et l'enfant
Posée par Janel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3562 vues

J'ai la garde de mon enfant de 3 ans. je sais que je dois permettre l'échange entre son père qui a le droit de visite et d'hebergement lorsque j'ai la garde de mon fils. seulement son père réclame des skype...

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Quels sont les devoirs des parents envers un majeur ?
Posée par Lmcl, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3561 vues

Je souhaiterai avoir des informations sur ma situation : À mes 18ans j'ai touché l'héritage de mon père et ai été dans l'obligation de quitter le domicile ou je vivais avec ma mère qui est chez mon beau père à causes...

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Député
Posée par Perdu, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3560 vues

La réforme de l'autorité parentale proposer par les députés en 2014, elle a étais adopter ? des députés ont rédigé une proposition de loi "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant" (cf. ici)...

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Curatelle renforcée
Posée par lila, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3559 vues

Ma mère est sous curatelle renforcée. je n' ai plus de voiture pour me rendre au travail donc ma mère s est proposé de m avancer une somme de 500 euros. j'ai écris au juge en demandant et disant que j allais remboursée...

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Plaintes
Posée par gerard, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3559 vues

Il y a eut 2 plaintes contre moi à dans 2 gendarmeries différentes, qui ont été toute les 2 classés sans suite. ont ma pris les empruntes et les photos a chaques fois est-ce normal svp cordialement...

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Harcelement morale
Posée par Alfaki, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3559 vues

Depuis quelques temps je victimes d'un harcelement morale c'est à dire une personne qui salie mon image on racontant partout que j'ai le sida et je suis devenue l'objet de moquerie partout ou je passe alors que...

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Droit d'un adjoint au maire lors d'un litige concernant le devenir de cendres
Posée par Michel Eychenie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3558 vues

Un maire a accordé des délégations à ses 5 premiers adjoints pour ce qui concerne : le courrier, les certificats ou attestations administratives, les extraits de délibérations, les arrêtés, tout document relatif à...

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Enfant bientôt majeur et en contrat d'apprentissage jaf
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3558 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement car j'ai rendez-vous au mois d'octobre car j'ai demandé une révision de la pension alimentaire concernant mon fils qui sera majeur au mois de janvier. j'aurais aimé savoir...

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Convoqué chez le juge paiement maison de retraite
Posée par Liliane, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3558 vues

Ma maman maison de retraite 95 ans aide sociale refusé donc tous convoqué chez le juge je n'ai pas payé lors de la décision de de 2010 non imposable se sont les petits enfants et mon frère qui ont payé au renouvellement aide...

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Violences conjuguales aggravees
Posée par mag, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3558 vues

Je vous écris car j'ai été victime de violences conjugales en septembre 2016. j'ai déposé 2 plaintes au commissariat de cannes qui restent encore à ce jour sans retour. apparemment mon ex n'a toujours pas été...

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Est il normale qu ont m empeche d avoir des nouvelles de ma mer agees de 98 ni
Posée par MARIE CATHERINE STUART, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3557 vues

Est il nomale depuis que depuis deux ans voire plus mon frere et son amie veulent plus me donner des nouvelles de ma mere agee de 98 ans et fait barriere a l association avad de sollies pont a qui je demandais des nouvelles mais ils...

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Est il possible de traduire en justice une personne qui ma contaminé du vih
Posée par jpm, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3556 vues

J'ai été contaminé par ma compagne alors qu'elle savait quel était atteinte du vih elle me la confirmer par elle même et par les médecin en janvier 2005 nous avons eu malgré ça un deuxième enfant et je voudrais qu il est...

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Plainte violence conjugale mensongère et annulation itt
Posée par Gilbert de Bordeaux, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3555 vues

Dans le cadre d'une séparation , mon ex concubine a porté plainte pour violence conjugale afin de me faire passer pour un homme violent et inapte a garder notre bébé je n'ai jamais été violent come elle le decris, elle...

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Séparation et garde d'enfant
Posée par Pat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3555 vues

Voilà 2 ans que mon compagnon n'a pas vu ses enfants. leur mère les a "montés" contre leur père et elle refuse de les lui présenter. je suis très peinée de le voir souffrir alors que c'est un homme bien. le jugement a eu...

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Visa père d un enfant mineure français
Posée par Ghammouri said, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3554 vues

J ai de poser un dossier pour se type de visa j ai le résultat refuse à cause il fau des épreuves com koi je me occupe de ma fille mai moi j ai dépasser beauceau des facture et les billets d avion mai j ai pa trouver une solution...

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Texte à reformuler: dossier succession.
Posée par emeraude, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3553 vues

Pourriez vous me reformuler le texte ci dessous dans un style clair et simple à comprendre car les avocats utilisent des termes qui relèvent de leurs compétences. ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage...

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Grandes vacances scolaires
Posée par manitou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3553 vues

Pouvez-vous m'expliquer au sujet des grandes vacances la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié des petites et grandes vacances scolaires les années impaires surtout...

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Urgent - obligation de fournir les passeports alors que le père a déjà les cni
Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3552 vues

Le père de mes enfants est en possession de leur cni depuis notre divorce il y a 3 ans. il a prévu un voyage en grèce et me demande de lui fournir les passeports. le problème est que je suis censée récupérer mes enfants le 4 août...

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Je vaudrait me mettre en concubinage mais je suis toujours marié
Posée par Pierre91, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3551 vues

Je voudrais je voudrais le mettre en concubinage mais je suis toujours marié est-ce que je peux obtenir un papier de concubinage...

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Refuse de respecter son dvh
Posée par Catherine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3550 vues

Suite à une dispute le père de mon fils vient de m'annoncer par mail qu'il part en formation à l'étranger pendant juin et juillet, et du coup il ne récupérera pas le petit ni pour les we ni pour les vacances...

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Rentrer scolaire caf
Posée par Lilie2891, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3549 vues

Je dois rembourser un trop percu de la caf il me prenne tous les mois mon rsa activité et mes prestations familiales. et ce matin n ayant pas eu la rentrée scolaire de ma fille de 16 ans qui rentre au lycée je les appelle et il me...

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