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Droit a l'image Posée par Nila, il y a 5 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2961 vues Mon ex conpagnon et moi même avions pris la décision de n'a pas publier de photos de notre fille sur les réseaux sociaux depuis notre séparation je découvre que lui et sa famille poste des photos de notre fille sans cacher son... Répondre |
Mariage falsifié par une dame au deces d'un mr Posée par sirina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2956 vues ... Répondre |
Justificatif pour l aspa Posée par Ketty3000, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2956 vues Bomjour. j habite depuis longtemps chez. mon ami avec qui je n ai declaré aucun lien or ma caisse de retraite me demande un justificatif de ma mairie pour verifier un concubinage qui n existe pas je ne partage aucune facture avec mon ami... Répondre |
Comment choisir un juge de tutelle Posée par mamie soupe, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2955 vues Ma belle mère s'est égarée et n'a pas été retrouvée depuis 2 ans, les autorités demande de saisir un juge de tutelle,où m'adresser comment cela va evoluer,elle possède une maison,quels sont les droits de mes 3... Répondre |
Dvh transport Posée par Michel, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2954 vues Suite au jugement rendu du jaf mon ex a le droit a un dvh un weekend toutes les 3semaines entres chaque vacances à ses frais ,car la pension alimentaire à était diminuée justement pour qu' elle puisse jouir de ces weekends... Répondre |
Garde d'un enfant lorsque chacun des parents ne vit pas dans le même pays. Posée par Jerome, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2951 vues Je souhaiterais connaître mes droits et la procédure à suivre concernant mon affaire. j'étais avec mon ex compagne qui maintenant est enceinte de mon enfant et vit aux philippines dans un village ethnique salubre sans bonnes... Répondre |
Perte du droit de garde Posée par Titi33, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2950 vues Je suis maman de 2 enfants 4 et 6 ans dont j’ai la garde depuis le jugement d’avril 2016 et je me retrouve actuellement dans une situation précaire car je suis sans emploi et mon bail est saisonnier et ce termine fin janvier 2018... Répondre |
Comment récupérer les passeports de mes deux enfants Posée par aichoun, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2950 vues Séparé avec mon mari pas divorcé encore il tient les passeports de mes deux enfants que je les garde que faire... Répondre |
Demande concernant le regroupement familial Posée par Zayd2017, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2949 vues S'il vous plaît, j'ai une question, est ce que résider 18 mois en france est obligatoire, c'est à dire, moi par exemple je suis résidant en france il y a 13 mois, j'ai un salaire stable (40k/an en cdi)... Répondre |
Adoption sans accord des parents Posée par Jihacha, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2949 vues J'ai 12 ans et je voudrais me faire adopter et je sais que mes parents ne seraient pas d'accord . ma question est : peut on se faire adopter sans l'accord de ses parents ? et faut il faire un procès pour ça ? combien... Répondre |
Reconnaissance de dette / contrat de prêt Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2948 vues Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de... Répondre |
Non respect clause droit visite et hébergement Posée par Moi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2943 vues Mon jugement date de juillet 2016. le premier datait de 2012. le dernier passage devant le jaf est a la demande du pere de ma fille. droit de visite classique : 1 week end sur 2 et 1/2 des vacances, découpage par 15aine l'été... Répondre |
Les limites du droit de secours entre époux dans le cas de séparation de biens Posée par NDR, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2939 vues Si l'état de santé de l'un des époux nécessite une prise en charge en établissement type epad, son conjoint peut il être dans l'obligation de vendre ses biens personnels pour régler les frais?... Répondre |
Preuves mesure d'éloignement compte bancaire Posée par Laura, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2937 vues Dans le cadre d'une procédure dans le cadre d'une mesure d'éloignement envers mon ex conjoint. je dispose de ses mots de passe de son compte bancaire qui prouve qu'il a effectué des retraits en bas de chez moi... Répondre |
Demande de non pacs pour un étranger né en france Posée par Audepat, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2936 vues Mon compagnon et moi-même souhaitons nous pacser. mon compagnon est de nationalité polonaise et est né en france. pourriez-vous nous indiquer au près de quel organisme nous devons nous adresser pour obtenir un certificat de non... Répondre |
Débiteur en prison Posée par abidi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2934 vues Le débiteur ( mon ex) d'une pension alimentaire arriérée de 5ans n'a pas comparus devant le le juge correctionnel et il est est puni de deux ans d'emprisonnement il n'a pas fait appel pendant les dix... Répondre |
Renseignements Posée par Inconnu, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2933 vues Je voudrais savoir s il y a un recours a ce pbm. j etzi avec mon compagnon depuis 4 ans. cette annee je lui ai fait un pret de 9000 euros. il ma garanti qu il me payait tout les mois. aujourd hui on est plus ensemble et il... Répondre |
Corona virus et garde alternée d' un enfant asthmatique Posée par Kenzas, il y a 5 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2926 vues Un de mes fils est asthmatique comme moi. leur père, qui habite à 210 km, à des droits de visite 1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. toutefois il ne les prend que pour les vacances. il veut exercer son droit de... Répondre |
Récupération de la garde de ma fille parti à mayotte Posée par Angie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2918 vues Mon ex qui ete en france voulait la garde de notre fille qu’il n’a pas obtenu au juge des affaires familiales mais j’ai décider pour ma fille qui voulait aller avec son papa que je lui confier la garde en sachant qu’il devait... Répondre |
Impôts fonciers et séaparation de concubins co-indivisaires à hauteur de moitié Posée par gwen.mstr, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2914 vues Je suis actuellement séparée de mon ex-concubin depuis janvier dernier. notre résidence principale est restée la même car nous sommes propriétaires de l'appartement chacun à hauteur de moitié. nous vivons toujours "ensemble"... Répondre |
Mode d hebergement Posée par Delphine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2914 vues Je suis separer depuis 2 ans et le papa vit chez c est parents et la je viens de savoir que mes enfants dorment dans la meme chambre avec le papa lors qu au depart il m avait dit que c etait provisoire et qu il aurait chacun sa... Répondre |
Demande de nationalité Posée par ZFDJ, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2914 vues Je suis mariée depuis un an. mon mari vit en france depuis 15 ans. il veut demander la nationalité française. il dit qu' il ne peut pas le faire sans moi. qu'il veut attendre que j ai les conditions nécessaires pour faire... Répondre |
Communication des conclusions Posée par Noulie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2912 vues Mon avocat m'a communiqué les conclusions de la partie adverse le 3 janvier en me disant qu'il venait de les recevoir. or, dans ses propres conclusions, il indique que les conclusions de la partie adverse datent du 12... Répondre |
Mon fils ne veut plus vivre chez son père Posée par Sandrine1313, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2911 vues Mon fils aura 18 ans le 09/09/2018. c est le père qui en a la garde . mon fils m a dit qu' en juillet il ne repartirai pas chez son père car il se fait frapper tout les jours et doit travailler gratuitement sur le camping de... Répondre |
Consentement du père biologique pour adoption simple Posée par fyvie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2910 vues Je souhaiterais savoir si mon mari peut faire une demande d'adoption simple pour ma fille sans le consentement du père biologique. sachant que le père a reconnu ma fille mais n'a pas d'autorité parentale car ayant... Répondre |
Séparation et demi-fratrie Posée par Liza, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2902 vues Ma compagne qui à 4 enfants dont le dernier de 3 ans est le mien à fait des fausses déclarations à la caf elle menace de me quitter si je refuse de certifier sur le document de la caf d'attester que je ne vis pas chez elle... Répondre |
Je ne sais pas où est mon fils majeur depuis son expulsion de son logement Posée par Angie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2902 vues Je suis fatiguée j'ai subi une opération cœur ouvert il y a deux ans j'ai été garant cautionnaire pour mon fils aîné il a disparu depuis deux ans en gendarmerie on me dit que la recherche dans l'intérêt des... Répondre |
Placement abusif sur nouveau née Posée par Adelyne 2510+, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2899 vues Ma fille est sous curatelle et on vient de lui enlever son enfant sans aucune raison il faudrait me contacter urgent pour stopper cette procédure abusif sachant que je pourrais récupérer ma fille chez moi avec son bébé comme convenu avec... Répondre |
Ma femme a quitté le domicile conjugal depuis 2 mois sans les enfants. Posée par Roots66, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2898 vues Nous avons un enfant de 3 ans ensemble et les 3 autres enfants sont adolescents (12, 14 et 17 ans). ma femme est partie depuis 2 mois et n'à pas l'intention de revenir, elle a côté dans la cocaïne. je n'ose pas... Répondre |
Droit pupille de la nation Posée par Fati, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2892 vues Quelle les droit pour les enfants pupille de la nation... Répondre |
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