Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex conpagnon et moi même avions pris la décision de n'a pas publier de photos de notre fille sur les réseaux sociaux depuis notre séparation je découvre que lui et sa famille poste des photos de notre fille sans cacher son...

Mon ex-femme refuse de me justifier les activité de mon fils de 24 ans, il est inscrit au permis de conduire depuis 2015 mais à commencé a y allez qu'en mars 2017 je ne sais pas où il en ai. je ne sais pas si il cherche du...

Je me suis separer du papa de mes enfants en début de mois , mais je n'ai aucune ressources je ne travail pas. j'ai demander un logement hlm mais on me demande des ressources. ai je le droit de prétendre au rsa alors que...

Ma belle mère s'est égarée et n'a pas été retrouvée depuis 2 ans, les autorités demande de saisir un juge de tutelle,où m'adresser comment cela va evoluer,elle possède une maison,quels sont les droits de mes 3...

Bomjour. j habite depuis longtemps chez. mon ami avec qui je n ai declaré aucun lien or ma caisse de retraite me demande un justificatif de ma mairie pour verifier un concubinage qui n existe pas je ne partage aucune facture avec mon ami...

Je souhaiterais connaître mes droits et la procédure à suivre concernant mon affaire. j'étais avec mon ex compagne qui maintenant est enceinte de mon enfant et vit aux philippines dans un village ethnique salubre sans bonnes...

S'il vous plaît, j'ai une question, est ce que résider 18 mois en france est obligatoire, c'est à dire, moi par exemple je suis résidant en france il y a 13 mois, j'ai un salaire stable (40k/an en cdi)...

J'ai 12 ans et je voudrais me faire adopter et je sais que mes parents ne seraient pas d'accord . ma question est : peut on se faire adopter sans l'accord de ses parents ? et faut il faire un procès pour ça ? combien...

Je suis maman de 2 enfants 4 et 6 ans dont j’ai la garde depuis le jugement d’avril 2016 et je me retrouve actuellement dans une situation précaire car je suis sans emploi et mon bail est saisonnier et ce termine fin janvier 2018...

Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de...

Séparé avec mon mari pas divorcé encore il tient les passeports de mes deux enfants que je les garde que faire...

Dans le cadre d'une procédure dans le cadre d'une mesure d'éloignement envers mon ex conjoint. je dispose de ses mots de passe de son compte bancaire qui prouve qu'il a effectué des retraits en bas de chez moi...

Mon jugement date de juillet 2016. le premier datait de 2012. le dernier passage devant le jaf est a la demande du pere de ma fille. droit de visite classique : 1 week end sur 2 et 1/2 des vacances, découpage par 15aine l'été...

Mon compagnon et moi-même souhaitons nous pacser. mon compagnon est de nationalité polonaise et est né en france. pourriez-vous nous indiquer au près de quel organisme nous devons nous adresser pour obtenir un certificat de non...

Un de mes fils est asthmatique comme moi. leur père, qui habite à 210 km, à des droits de visite 1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. toutefois il ne les prend que pour les vacances. il veut exercer son droit de...

Je voudrais savoir s il y a un recours a ce pbm. j etzi avec mon compagnon depuis 4 ans. cette annee je lui ai fait un pret de 9000 euros. il ma garanti qu il me payait tout les mois. aujourd hui on est plus ensemble et il...

Le débiteur ( mon ex) d'une pension alimentaire arriérée de 5ans n'a pas comparus devant le le juge correctionnel et il est est puni de deux ans d'emprisonnement il n'a pas fait appel pendant les dix...

Si l'état de santé de l'un des époux nécessite une prise en charge en établissement type epad, son conjoint peut il être dans l'obligation de vendre ses biens personnels pour régler les frais?...

Je suis actuellement séparée de mon ex-concubin depuis janvier dernier. notre résidence principale est restée la même car nous sommes propriétaires de l'appartement chacun à hauteur de moitié. nous vivons toujours "ensemble"...

Je suis separer depuis 2 ans et le papa vit chez c est parents et la je viens de savoir que mes enfants dorment dans la meme chambre avec le papa lors qu au depart il m avait dit que c etait provisoire et qu il aurait chacun sa...

Suite au jugement rendu du jaf mon ex a le droit a un dvh un weekend toutes les 3semaines entres chaque vacances à ses frais ,car la pension alimentaire à était diminuée justement pour qu' elle puisse jouir de ces weekends...

Je souhaiterais savoir si mon mari peut faire une demande d'adoption simple pour ma fille sans le consentement du père biologique. sachant que le père a reconnu ma fille mais n'a pas d'autorité parentale car ayant...

Mon avocat m'a communiqué les conclusions de la partie adverse le 3 janvier en me disant qu'il venait de les recevoir. or, dans ses propres conclusions, il indique que les conclusions de la partie adverse datent du 12...

Je suis mariée depuis un an. mon mari vit en france depuis 15 ans. il veut demander la nationalité française. il dit qu' il ne peut pas le faire sans moi. qu'il veut attendre que j ai les conditions nécessaires pour faire...

Nous avons un enfant de 3 ans ensemble et les 3 autres enfants sont adolescents (12, 14 et 17 ans). ma femme est partie depuis 2 mois et n'à pas l'intention de revenir, elle a côté dans la cocaïne. je n'ose pas...

Ma compagne qui à 4 enfants dont le dernier de 3 ans est le mien à fait des fausses déclarations à la caf elle menace de me quitter si je refuse de certifier sur le document de la caf d'attester que je ne vis pas chez elle...

Quelle les droit pour les enfants pupille de la nation...

Notre grand père à mon frère et moi à la maladie alzheimer. notre maman est décédé et il nous reste la sœur de notre mère,notre tante. elle c est jamais occupé de notre grand père et d un coup quand on lui diagnostique cette...

Mon ex qui ete en france voulait la garde de notre fille qu’il n’a pas obtenu au juge des affaires familiales mais j’ai décider pour ma fille qui voulait aller avec son papa que je lui confier la garde en sachant qu’il devait...

Après 20 ans de vie commune (pacs en 2012), ma fille se sépare de son ami.sous prétexte que le salaire de son ami est supérieur au sien, celui-ci a décidé de faire un partage de maison selon le pourcentage suivant : 65% pour lui et...