Une question en droit de la famille et des personnes ?

Même chose je dois régler 321 euros aj aux impôts alors que je n'y est pas eu le droit pour l'avocat de la mère de ma fille dont j'ai demandé la garde complète suite à une plainte que j'ai déposé à la brigade...

Mon plombier a trouvé un coffre dissimulé dans mes combles et qui contient des bijoux en or et des monnaies en argent et or. quelles démarches s'ouvrent à moi ? y'a t-il un partage à part égale à faire avec le tiers qui a...

Je suis algérien,j'étais dans une relation avec une fille française en algérie, après ma copine est enceinte , nous avons reconnu l'enfant avant sa naissance au consulat de france en algérie. puis elle est allée en france...

Je voudrai savoir le père a un droit de garde en vacance d'été de 15 jours en été soit la deuxième de août 2018. mais comment sa se passe en juillet et première quinzaine de août ? je suis perdu merci pour votre retour merci...

Mon père etant sous tutelle si j'utilise sont argent pour des besoins personnel que se passe t'il au moment de donner les compte au juge des tutelle et peut t'elle me retirer la tutelle et doit t'on redonner...

Mon fils aura 18 ans le 09/09/2018. c est le père qui en a la garde . mon fils m a dit qu' en juillet il ne repartirai pas chez son père car il se fait frapper tout les jours et doit travailler gratuitement sur le camping de...

Suite au coronavirus notre micro crèche privée nous demande de régler 80% de notre facture d'avril (payer au début du mois) . elle avait le droit de rester ouverte car moins de 10 enfants. devons nous quand même payer les...

Mon conjoint et moi souhaitons nous dépacser. nous avons un enfant , et nous souhaiter mettre en place la garde alternée. comment devons-nous faire enregistrer notre demande de rupture de pacs : par courrier ? par lettre...

Séparé de mon ex depuis environ 2 ans, nous avons mis en place une garde alternée une semaine sur deux, à l'amiable sans passer devant le jaf. les enfants ont 4 et 9 ans. ce vendredi mon ex a refusé de me les rendre sous...

Je suis père de deux enfants français mais je suis pas basé en france,j’ai un titre de séjour en espagne dont je travaille là-bas donc depuis la naissance de mes enfants je gère toutes les charges dont j’ai les preuves (transfert...

Ma soeur, tutrice de mon père qui se trouve en maison de retraite, refuse que j'accède à la maison de ce dernier; a-t-elle le droit de m'en empêcher sachant qu'elle utilise la maison pour elle tous les week end en y...

Il y a quel que mois ma maman à décédée d'une maladie sa fait que j'ai du aller avec mon beau père mais sa ses passe pas bien chez lui je m'en t'en pas avec lui sa fait que j'aimerai vive chez ma soeur qui...

Mes filles sont suivis par les services sociaux dans une mesure éducative . les rapports de ceux ci détournent régulièrement mes propos et certaines choses importante n'y figures pas . puis je me faire assister de mon avocat...

Je suis séparée du papa de mes petits depuis fin 2011, cette séparation a été très difficile pour moi mais surtout pour les petits. j'ai dû partir sans eux en décembre 2011 (menaces de mon ex) puis courant janvier ce dernier...

Au forum, je souhaiterais savoir si je peux me prévaloir de la réponse à la question écrite n° 16805 de m. andré chassaigne (gauche démocrate et républicaine - puy-de-dôme ) pour exiger que la tutelle de mon époux accepte enfin de...

Mon conjoint est séparé depuis 11 ans, il a 2 enfants de 11 et 14 ans en garde classique, qui depuis peu ont décidé de ne plus venir. tout se passait très bien, sauf que la mère a toujours dénigré le père, l'empêchait de...

J'ai lancé une procédure de divorce. en attendant de passer devant le jaf, j'ai quitté le domicile conjugal car lorsque je m'y trouvais, ma femme m'agressait verbalement, criait constamment... le tout devant...

Mon frère a reçu une convocation devant un juge aux affaires familiales dans le cadre d'une obligation alimentaire pour notre mère, ma sœur et moi même et les enfants de mon autre sœur décédée n'avons rien reçu mais...

Suite a mon autre question vue qu il a garder mes papiers, j ai travaillee pour lui pendant 5 ans donc il a garder mon contrat de travail, mes fiches de payes ainsi que le solde de tout compte et mon attestation assedic qu il a...

Ma belle fille est separe de mon fils mais ils vivent sous le meme toit elle mas dit quelle avait prevenu la caf,comment sa se passe...

Je suis à la retraite et je viens d'apprendre que je pourrais peut etre bénéficier de la pension de reversion de mon ex mari dcd en 2014 ou 2015. personne ne 'a prévnue que dois je faire. merci...

Mon ami, séparé depuis 2012,est en affaire depuis 2013, avec son ex compagne concernant là garde de leurs enfants. par choix, mon ami et moi même ne vivons pas ensemble. cependant nous avons eu un petit garcon. l'ex compagne...

L’ ancienne nounou de mon fils dont on s’est sépare en mauvais terme possède des photos de mon fils et je souhaite les récupérer et qu’elle n’en détienne plus quels sont mes recours? cordialement...

Quelle les droit pour les enfants pupille de la nation...

Travailleur social, j'accompagne une femme mariée (le couple s'est marié au maroc mais vit en france actuellement) qui est en situation de surendettement. elle a souscrit un crédit avant son mariage. a ce jour, ayant eu...

Pouvez-vous me dire les dates exactes pour partages des vacances d'été 2021 en sachant le papa semaine pair un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin et un mois en été (en deuxième partie cette année) pour moi le...

J'ai constater qu'une entreprise utilise mon nom de famille comme initiale et le prenom de la directrice correspond donc au mien. etant inscrite sur les réseaux sociaux sous mon nom complet cette personne indû ma famille proche en...

Le pere de ma fille me verse une pension. elle a désormais 18 ans. si elle demande à ce qu'il la lui verse directement., cette somme qui ne me sera donc plus attribuée ne devra plus être déclarée dans ma déclaration...

Je suis actuellement separer et lorsque mon fils reveint de chez son pere il me semble j ai du mal a le reconnaître il me dit des que lui pose une question j ai pas le droit de dire ca;;;;;;;;; ou arrete cest pas bien alors que je...