Une question en droit de la famille et des personnes ?

Notre beau-père nous a légué son appartement à ma sœur et à moi . nous sommes , ses légataires par testament. je viens d'apprendre que malgré la mise en vente et après bien des problèmes de notariat , cet appartement ne peux...

Je suis séparé du papa de mes enfants depuis plus de 7 ans et nous n'étions pas mariés mais mes enfants veulent porter désormais aussi mon nom. ont ils la possibilité de rajouter mon nom à celui de leur père et qu'elles...

Mme/mr je vous écris pour vous demander la procédure pour la reconnaissance d'un bébé français ,sachant que je suis sans papier français...

Mon frère habite toujours à 55 ans chez ma mère. depuis 2 ans, il n'a plus salaire et ne peut donc plus aider ma mère. il a démissionné de son poste pour créer son entreprise mais cela n'a pas marché. il nous raconte...

Peut-on assigner une personne qui me doit 9000 euros, je ne sais pas si elle travaille, j'ai une reconnaissance de dettes signée de sa main mais pas son adresse...

Maître, ma fille qui en instance de divorce .(mes petite filles sont en familles d'accueil pour l'instant )(la décision doit être rendu le 15 décembre) sur l'ordonnance de conciliation du j.a.f il est stipulé que pour...

J'habite dans un appartement qui n'est pas adapté à l'handicap de mon fils et je n'arrive pas à obtenir une maison en sachant que mes moyens financiers ne me permettent pas comment avoir des aides merci merci de...

Maître je vie depuis plusieurs années dans la maison de ma mère et de mon père. le mandataire judiciaire veux hypothéqué entièrement la maison,pour payé la maison de retraite de ma mère qui s'élève a 1800€ que puisse faire pour...

Je voudrais savoir si la mairie à le droit d annuler deux fois un rendez-vous pour une audition pour mon mariage je leur demander pk le rendez vous et annuler mais on me donne pas de réponse que faire cordialement merci de vos...

Ma mère n'arrive plus a payer la taxe foncière depuis plusieurs année , elle doit également une grosse somme d'argent a la banque pour avoir fait des chèques en blanc .la banque lui a saisi son compte donc elle ne peut...

Je suis séparée de mon mari depuis deux ans et en instance de divorce (mesures provisoires, audience de conciliation decembre 2015). ma fille âgée de 21 ans est à la charge de son père qui a des revenus confortables. elle souhaite...

Je suis séparé de mon ex concubin depuis novembre 2016... il m'a mise dehors avec ma fille qui avez un mois fin novembre... nous vivions chez ses parents! m'a fille a aujourd'hui 6 mois je passe devant le jaf le 22...

Nous avons adopte notre neuve qui est maintenant notre fils nous l avons depuis q uil à 2jour nous avons tout les papier du tribunal des affaires familiale car cette personne veut anulle cette adoption pouvait vous nous edait merci...

J ai acheté une voiture a l autre bout de la france sur le bon coin ,, payer par virement la totalité , je n ai rien signé et je désire me rétracter de la vente , le vendeur ne veut pas me rembourser et ne veut rien savoir malgré...

J'ai obtenu un droit de visite et d'hébergement pour mes enfants, le juge a précisé dans le jugement que je dois prévenir leur mère 1 mois à l'avance, hors je viens d'apprendre que ce vendredi que mes vacances...

J 'ai signé une aed à mon initiative pour ma fille de 13 ans quand à l'époque j'avais du mal à communiquer mais l'emplacement de la aed s'es mise en place tard et finit au mois d 'aoÜt 2017 pour 6 mois...

Maitre . je suis un senegalais qui vie en france depuis 5ans; je suis rentrer en france avecun titre de sejour italien depuis 2013; vivant en france depuis 5ans jai des preuves comme avis dimposition , bref tant dautres preuves. du...

Par décision du jaf je dois payer une pension alimentaire a mon enfant ce que je ne conteste pas évidement. au moment au la saisine du jaf a eu lieu mon enfant était mineur, puis a l'audience était majeur mais représente par...

Suite à un jugement jaf rendu le 10 août 2016, j'ai obtenu 10 jours de garde par mois, jusqua la rentré 2017 sois septembre, puis à partir de septembre 2017 j'ai la totalisé de petite vacances scolaires sauf selle de noël...

Apres denonciatiôn de mon mariage blanc au procureur de la republique combien temp avant lannulation du mariage blanc ?...

Mon ex m'a versé que la moitié de la pension alimentaire soit 150 euros, il avait des pensions impayés mais les avait toutes régularisées. il me doit 15 euros d'indexation seulement. puis je saisir un huissier pour faire...

Mon ex compagnon, pere de mes 2 enfants, s'est marie dans son pays avant que notre pacs soit rompu bien que nous etions separe. l'appartement que nous avions achete a 2, il refusait de le vendre. depuis un an maintenant...

J'ai reçu une notification de payer de 693€/mois pour 4 enfants de 2015 a 2017.aujoud hui j'ai reçu une deuxième notification me demandant encore 407,77€ de 2017 a 2019 je n ai plus les moyens de payer ,que faire svp...

Dans un jugement du jaf pour la garde de ma fille, j'ai été condamné aux dépens. il est précisé : "les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ne sont pas applicables" ce jugement a été rendu le 14 mars...

Aujourd'hui séparé de la maman de mon enfant de 17 mois, à ce jour, je souhaite connaitre mes possibilités d'intervention sur le comportement et les actions de la maman.(la maman ce rend à des rencontres organisés via...

Les assistantes social m ont fait signer un papier pour une demande educatif elles m ont fait un broullion et on dit que je ne passerait pas devant le juge mais la j ai recu une convocation donc en quoi ca consiste merci...

Je me suis separer de mon ex car je avait connue un autre homme ce donc que je n'ai jamait vue et c'etait une grosse erreur que j'ai commis alors j'ai mis fin a cette relation avec lui car sa ne menait a rien du...

J'ai été licencié pour des raisons économiques il y a 2 semaines. j'ai plus les moyens de payer pour mes charges ici donc je retourne chez mes parents en suede le mois prochain. toutefois je ne sais pas quoi faire pour la...

Ma concubine est partie avec mes enfants sans mon accord aux antilles (martinique)ils portent mon nom avec la complicité de sa mère. en a t'elle le droit. aider moi s'il vous plaît 😤😤😤 merci de vos...

J habite dans le nord j ai la garde de mes 2enfants de 3 ans et 5 ans le père a 1 week end sur 2 et la moitié des vacances il a refait appel au jaf il a fait une demande de garde alternée on me propose de partir sur toulouse pour...