Maître Aude GARCIA ALGOUD

Dotée d'un cursus universitaire en droit public, j'ai ensuite exercé sur des fonctions qui m'ont permis de développer une large expérience dans les domaines suivants du droit administratif, en conseil comme au contentieux :

- droit de la fonction publique (avancement, traitement, notation, mobilité, disciplinaire, maladie et gestion de carrière des contractuels) ;

- droit des collectivités territoriales (droit institutionnel, droit intercommunal, affaires scolaires) ;

- droit de la responsabilité administrative (dommages corporels et matériels, responsabilité avec ou sans faute, responsabilité pour dommages de travaux publics) ;

- droit de la domanialité publique (procédure d'expropriation, opérations de classement et de déclassement du domaine public, gestion des autorisations du domaine public, procédure d'expulsion des occupants sans titre du domaine public) ;

- droit de la commande publique (contentieux de la passation et de l'exécution des contrats de la commande publique,

assistance dans la définition des besoins de l'acheteur, choix de la procédure de passation et rédaction des pièces contractuelles, accompagnement des montages contractuels complexes destinés à l'intervention économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, conseil aux groupements momentanés d'entreprises pour la passation de marchés publics).

En droit de l'urbanisme je suis compétente sur les thématiques suivantes :

- appui juridique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) ;

- défense contentieuse des autorisations d'urbanisme et des documents d'urbanisme ;

- assistance aux changements d'usage ou de destination de locaux, notamment pour les meublés de tourisme;

- droit pénal de l'urbanisme ;

- assistance juridique sur les problématiques liées aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Je suis compétente pour conseiller les associations en matière de :

- création (rédaction des statuts et du règlement intérieur, déclaration) ;

- fonctionnement (organisation, responsabilité),

- financement (subventions),

- disparition (dissolution judiciaire ou volontaire).