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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Sébastien QUENNESSON

Maître Sébastien QUENNESSON

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

  • Aucun avis disponible
  • résolu
  • Paiement en 3 fois
  • d'avocats
  • 2 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Préparation du dossier à distance
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A Paris, Maître Sébastien QUENNESSON, avocat indépendant, intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit des contrats, droit du travail, droit des sociétés, droit pénal. Il accompagne ses clients dans la protection de leurs droits, la rédaction et la négociation de contrats, ainsi que dans la gestion de litiges et la défense de leurs intérêts devant les juridictions.

En droit de la propriété intellectuelle, Maître Sébastien QUENNESSON traite les questions de contrefaçon, de propriété industrielle (notamment en droit des marques et en dessins et modèles) et de droit d'auteur.

Maître Sébastien QUENNESSON intervient également dans les problématiques d'e-réputation, de droit à l'image et de droit de la presse, avec une activité qui s'inscrit notamment dans les secteurs des industries créatives et des médias.

Son activité en droit des affaires couvre la concurrence déloyale, le litige commercial, la rédaction de CGV-CGU, le droit commercial et la concurrence. Il intervient aussi sur la création de sociétés et les conflits entre associés, afin de vous accompagner dans la sécurisation de vos relations d'affaires et la résolution de vos différends.

En droit du travail, il vous assiste notamment dans les situations de rupture conventionnelle, de licenciement et de contentieux devant le conseil de prud'hommes. Il vous conseille pour faire valoir vos droits dans le cadre de vos relations de travail et vous représente lorsque votre dossier nécessite une intervention contentieuse.

Il intervient également en droit des contrats pour la rédaction de contrat, le contrat de partenariat, la responsabilité contractuelle et le contrat de prestation de service.

En droit pénal, il traite notamment la diffamation, l'escroquerie et le harcèlement moral.

Formé au sein de différents cabinets intervenant en conseil comme en contentieux, il vous accompagne dans la rédaction, la négociation et la gestion de vos dossiers avec un accompagnement clair et sur mesure selon les spécificités de chaque affaire.

Commercial

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

L'activité en droit commercial couvre la concurrence déloyale, le litige commercial, la rédaction de CGV-CGU et la concurrence.


J'interviens aussi lors de conflits entre associés, afin de vous accompagner dans la sécurisation de vos relations d'affaires et la résolution de vos différends.

Nouvelles technologies

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

En droit des nouvelles technologies, j'accompagne les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs projets numériques, notamment pour la rédaction et la négociation de contrats informatiques portant sur le développement, l'exploitation et l'hébergement de logiciels et de plateformes.


J'interviens également sur les questions relatives aux bases de données et au secret des affaires, ainsi que sur les enjeux juridiques liés à l'intelligence artificielle.

Pénal

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

En droit pénal, je vous assiste dans le dépôt de plainte ou de citation directe ainsi qu'en représentant vos intérêts tout au long de la procédure pénale et devant les juridictions.


Je suis adepte des problématiques d'e-réputation, de harcèlement, de droit à l'image et de droit de la presse, avec une activité qui s'inscrit notamment dans les secteurs des industries créatives et des médias.

Propriété intellectuelle

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

En droit de la propriété intellectuelle, je traite les questions de contrefaçon, de propriété industrielle (notamment en droit des marques et en dessins et modèles) et de droit d'auteur.


Je vous assiste dans la protection de vos actifs incorporels, en identifiant avec vous la meilleure manière de les protéger.

Sociétés

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

J'interviens dans la création de sociétés et les conflits entre associés, afin de vous accompagner dans la sécurisation de vos relations d'affaires et la résolution de vos différends.

Travail

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
  • Problème résolu : 1

En droit du travail, je vous assiste notamment dans les situations de rupture conventionnelle, de licenciement et de contentieux devant le conseil de prud'hommes.


Je vous conseille pour faire valoir vos droits dans le cadre de vos relations de travail et vous représente lorsque votre dossier nécessite une intervention contentieuse.

Expériences professionnelles

A titre individuel

10/07/2026 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Sébastien QUENNESSON (EI) (M1) inscrit au barreau de PARIS
A Paris, Maître Sébastien QUENNESSON, avocat indépendant, intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit des contrats, droit du travail, droit des sociétés, droit pénal. Il accompagne ses clients dans la protection de leurs droits, la rédaction et la négociation de contrats, ainsi que dans la gestion de litiges et la défense de leurs intérêts devant les juridictions.En droit de la propriété intellectuelle, Maître Sébastien QUENNESSON traite les questions de contrefaçon, de propriété industrielle (notamment en droit des marques et en dessins et modèles) et de droit d'auteur.Maître Sébastien QUENNESSON intervient également dans les problématiques d'e-réputation, de droit à l'image et de droit de la presse, avec une activité qui s'inscrit notamment dans les secteurs des industries créatives et des médias.Son activité en droit des affaires couvre la concurrence déloyale, le litige commercial, la rédaction de CGV-CGU, le droit commercial et la concurrence. Il intervient aussi sur la création de sociétés et les conflits entre associés, afin de vous accompagner dans la sécurisation de vos relations d'affaires et la résolution de vos différends.En droit du travail, il vous assiste notamment dans les situations de rupture conventionnelle, de licenciement et de contentieux devant le conseil de prud'hommes. Il vous conseille pour faire valoir vos droits dans le cadre de vos relations de travail et vous représente lorsque votre dossier nécessite une intervention contentieuse.Il intervient également en droit des contrats pour la rédaction de contrat, le contrat de partenariat, la responsabilité contractuelle et le contrat de prestation de service.En droit pénal, il traite notamment la diffamation, l'escroquerie et le harcèlement moral.Formé au sein de différents cabinets intervenant en conseil comme en contentieux, il vous accompagne dans la rédaction, la négociation et la gestion de vos dossiers avec un accompagnement clair et sur mesure selon les spécificités de chaque affaire.

Avocat collaborateur

01/01/2026 - 10/06/2026
Au sein du cabinet VERLY - SOSKIN (B054) inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

23/09/2024 - 31/12/2025
Au sein du cabinet EKV Avocats (B777) inscrit au barreau de PARIS

Stagiaire

01/07/2023 - 31/10/2023
Au sein du cabinet CROSSEN & BOROWSKY inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

01/01/2023 - 30/06/2023
Au sein du cabinet INTERVISTA inscrit au barreau de PARIS

Stagiaire

00/00/0000 - 31/08/2022
Au sein d'ARTE

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2021 à Paris XI - Sud.

3ème cycle

Droit de la propriété intellectuelle
2022
A l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Domaine du droit Droit et gestion de la propriété intellectuelle

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2023 après l'avoir préparé à l'école d'avocats HEDAC (VERSAILLES)