Avocat depuis 2011, domicilié à Rennes, mon activité se centralise autour du droit de l’informatique et des technologies numériques et des contrats. Mes expériences professionnelles ont été multiples, notamment auprès des sociétés BOUCHERON et CANAL+ dans les domaines des contrats et du multimédia, et au sein des cabinets d’avocats AVOXA, LAMON & ASSOCIES (NOUVEAUMONDE Avocats), CAP CODE, ITLAW et plus r...écemment VAUGHAN Avocats.Le métier d’avocat est une profession passionnante qui me permet d’accompagner des clients aussi bien en matière de conseil et valorisation juridique de leur activité que de la protection de leur savoir-faire et leur propriété intellectuelle.
Commerce électronique, conditions générales de vente et de services, contrats informatiques et SaaS Droit des données à caractère personnel / DPO externalisé : - Audit de conformité au RGPD et plan d'action - Mesures de protection dès la conception et par défaut - Gestion des violations de données - Contrat de sous-traitance de données - Mise en place et suivi du registre des activités de traitement - Réponses aux demandes d'exercice de droit - Rédaction de la documentation interne - Formation... électronique, conditions générales de vente et de services, contrats informatiques et SaaS Droit des données à caractère personnel / DPO externalisé : - Audit de conformité au RGPD et plan d'action - Mesures de protection dès la conception et par défaut - Gestion des violations de données - Contrat de sous-traitance de données - Mise en place et suivi du registre des activités de traitement - Réponses aux demandes d'exercice de droit - Rédaction de la documentation interne - Formation et sensibilisation du personnel
Après avoir prêté serment en 2009, j'ai exercé pendant 6 ans au Barreau de Paris, au sein de grands Cabinets français et américain spécialisés dans la propriété intellectuelle et le droit économique.En 2015, je me suis installé à Rennes, et j'ai été le collaborateur de Danièle BRIAND, avant que nous nous associons ensemble.J'interviens notamment dans les domaines suivants : - Propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, brevets, nouvelles technologies),- Distribution...grave;s avoir prêté serment en 2009, j'ai exercé pendant 6 ans au Barreau de Paris, au sein de grands Cabinets français et américain spécialisés dans la propriété intellectuelle et le droit économique.En 2015, je me suis installé à Rennes, et j'ai été le collaborateur de Danièle BRIAND, avant que nous nous associons ensemble.J'interviens notamment dans les domaines suivants : - Propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, brevets, nouvelles technologies),- Distribution (exclusive et sélective, accords de coopération, contrats commerciaux),- Concurrence (pratiques restrictives et concurrence déloyale).- Conformité / ComplianceJ'enseigne le droit de la franchise à l'Université de Rennes 1 (IGR-IAE), en Master Franchising, Retail & Service Chains .
J'accompagne les entreprises dans la structuration contractuelle de leurs activités (BtoB & BtoC), dans la protection de leurs propriétés intellectuelles et savoir-faire, ainsi que dans leur mise en conformité aux règles anticorruption et RGPD. J'interviens également devant les juridictions pour défendre les intérêts des entreprises en cas de conflit. Mon Cabinet accompagne des entreprises de secteurs divers comme l'informatique, la construction et l'immobilier, l'industrie agroalimentaire, le... les entreprises dans la structuration contractuelle de leurs activités (BtoB & BtoC), dans la protection de leurs propriétés intellectuelles et savoir-faire, ainsi que dans leur mise en conformité aux règles anticorruption et RGPD. J'interviens également devant les juridictions pour défendre les intérêts des entreprises en cas de conflit. Mon Cabinet accompagne des entreprises de secteurs divers comme l'informatique, la construction et l'immobilier, l'industrie agroalimentaire, le conseil aux entreprises et les professions intellectuelles. J'accompagne des petites entreprises (individuelles), start-up, comme des PME, ETI et grands groupes internationaux.
J'exerce en droit commercial et des affaires, en conseil comme en défense. Mes domaines de prédilection sont les suivants : - Droit commercial : audit de contrats, mise en oeuvre de procédure amiables et contentieuses en cas d'inexécutions, assistance en matière de procédures collectives - Propriété intellectuelle : audit, protection des droits (droit d'auteur, marque, dessins et modèles) ; - Droit du numérique : audit, rédaction de la liasse contractuelle e-commerce (CGU, CGV, CGS...), mentions... en droit commercial et des affaires, en conseil comme en défense. Mes domaines de prédilection sont les suivants : - Droit commercial : audit de contrats, mise en oeuvre de procédure amiables et contentieuses en cas d'inexécutions, assistance en matière de procédures collectives - Propriété intellectuelle : audit, protection des droits (droit d'auteur, marque, dessins et modèles) ; - Droit du numérique : audit, rédaction de la liasse contractuelle e-commerce (CGU, CGV, CGS...), mentions légales des sites internet, politiques de confidentialité et cookies ; - RGPD : prestations de délégué à la protection des données externalisé (DPO), création et mise à jour du registre des traitements, formation au RGPD et à l'IA Act... Je suis réactive et à l'écoute de mes clients. Au plaisir de collaborer ensemble. Ysé MERTER
Avant de devenir avocate, j'aimais déjà résoudre des énigmes : comprendre ce qui bloque, trouver le point de rupture, remettre de la cohérence là où tout paraît confus. En droit des contrats (baux, consommation, assurances, responsabilité civile), j'aborde chaque dossier avec la même exigence : analyser les faits, décortiquer les clauses, repérer le détail décisif et construire une stratégie lisible. Mon rôle : transformer une situation compliquée en réponses claires et en options concrètes,... de devenir avocate, j'aimais déjà résoudre des énigmes : comprendre ce qui bloque, trouver le point de rupture, remettre de la cohérence là où tout paraît confus. En droit des contrats (baux, consommation, assurances, responsabilité civile), j'aborde chaque dossier avec la même exigence : analyser les faits, décortiquer les clauses, repérer le détail décisif et construire une stratégie lisible. Mon rôle : transformer une situation compliquée en réponses claires et en options concrètes, pour que vous puissiez décider en connaissance de cause.
Mes domaines d'intervention : Propriété intellectuelle, contrats commerciaux, droit économique, création de sociétés, pactes d'associés, levées de fonds. Mon objectif : vous apporter des solutions utiles, claires et directement activables. J'interviens comme un partenaire de confiance à vos côtés. Mon parcours : Forte d'un expérience de près de 10 ans en entreprises puis de 4 ans en cabinet, j'ai fondé en 2021 mon propre cabinet, IRIA AVOCAT, pour proposer à mes clients un accompagnement... domaines d'intervention : Propriété intellectuelle, contrats commerciaux, droit économique, création de sociétés, pactes d'associés, levées de fonds. Mon objectif : vous apporter des solutions utiles, claires et directement activables. J'interviens comme un partenaire de confiance à vos côtés. Mon parcours : Forte d'un expérience de près de 10 ans en entreprises puis de 4 ans en cabinet, j'ai fondé en 2021 mon propre cabinet, IRIA AVOCAT, pour proposer à mes clients un accompagnement juridique stratégique, concret et opérationnel. Mon expertise en contentieux et ma connaissance du monde de l'entreprise me permettent d'anticiper les risques et de sécuriser vos projets, en m'appuyant sur une parfaite compréhension des enjeux business.
Titulaire d'un Master en droit des affaires de l'Université de Rennes, j'ai développé de solides compétences dans de nombreux domaines du droit des entreprises et du droit civil. Avant de passer l'examen du barreau, j'ai effectué de nombreux stages en entreprise (cabinets d'avocats, PME, grandes groupes), me permettant de comprendre les enjeux et les problématiques auxquelles ceux-ci sont confrontées. J'ai ainsi développé des compétences en matière de conseil en droit des contrats, droit de la... d'un Master en droit des affaires de l'Université de Rennes, j'ai développé de solides compétences dans de nombreux domaines du droit des entreprises et du droit civil. Avant de passer l'examen du barreau, j'ai effectué de nombreux stages en entreprise (cabinets d'avocats, PME, grandes groupes), me permettant de comprendre les enjeux et les problématiques auxquelles ceux-ci sont confrontées. J'ai ainsi développé des compétences en matière de conseil en droit des contrats, droit de la consommation, droit de la concurrence. Dans le cadre de ma formation d'avocat, j'ai choisi de me consacrer également au contentieux afin de défendre au mieux les intérêts de mes clients, particuliers ou professionnels, devant les juridictions. J'interviens aujourd'hui tant en matière de conseil que de contentieux, en droit commercial, en droit civil et en droit pénal, avec pour objectif de vous offrir un accompagnement rigoureux et pragmatique, mais avant tout humain. Au sein du barreau de Rennes, je suis membre du Groupe de défense Pénal ainsi que du Groupe de défense Logement.

Le domaine des nouvelles technologies est en constante ?volution, rendant indispensable la pr?sence d'un avocat sp?cialis? pour naviguer dans ce labyrinthe juridique. ? Rennes, un avocat en nouvelles technologies peut vous aider ? prot?ger vos innovations, g?rer les droits d'auteur et r?pondre aux exigences r?glementaires complexes. La protection de vos cr?ations num?riques est cruciale dans un monde o? la technologie avance ? grande vitesse.
Que vous soyez un d?veloppeur d'applications, une start-up technologique ou une entreprise ?tablie, les enjeux juridiques peuvent ?tre consid?rables. Un avocat sp?cialis? vous aide non seulement ? comprendre ces enjeux mais aussi ? les anticiper. Gr?ce ? son expertise, vous pouvez vous concentrer sur l'innovation tout en restant conforme aux lois en vigueur.
Les avocats en nouvelles technologies ? Rennes sont bien inform?s des derni?res tendances et changements l?gislatifs. Ils travaillent souvent en ?troite collaboration avec les acteurs de l'?cosyst?me technologique local, ce qui leur permet d'offrir des conseils pertinents et actualis?s. Leur connaissance du tissu ?conomique local est un atout ind?niable pour tout professionnel du secteur.
En choisissant un avocat sp?cialis? ? Rennes, vous b?n?ficiez d'une expertise qui s'adapte aux sp?cificit?s de la r?gion de Bretagne. Cela est essentiel pour toute entreprise cherchant ? se d?velopper ou ? se prot?ger dans le domaine des nouvelles technologies.
Les avocats sp?cialis?s en nouvelles technologies ? Rennes interviennent dans diverses situations. Ils peuvent vous assister lors de la cr?ation de logiciels, la gestion des droits num?riques, ou encore la protection contre les cyberattaques. La r?daction de contrats informatiques est ?galement une part importante de leur travail, assurant la s?curit? juridique des transactions et des d?veloppements logiciels.
Un autre aspect crucial est la conformit? avec le R?glement g?n?ral sur la protection des donn?es (RGPD). Cet avocat peut vous guider ? travers les complexit?s de cette r?glementation pour ?viter les sanctions potentielles. La protection de la vie priv?e et des donn?es personnelles est plus pertinente que jamais, et un conseil juridique avis? est indispensable.
Les entreprises confront?es ? des litiges li?s aux technologies de l'information trouveront ?galement un soutien pr?cieux aupr?s de ces avocats. Que ce soit pour des questions de propri?t? intellectuelle ou des conflits contractuels, l'expertise d'un avocat sp?cialis? peut faire toute la diff?rence. La gestion des litiges requiert une compr?hension approfondie des lois technologiques et une approche strat?gique pour d?fendre efficacement vos int?r?ts.
Enfin, les start-ups et les entreprises en croissance peuvent b?n?ficier de conseils sur le financement de projets technologiques, les fusions et acquisitions et la n?gociation de partenariats strat?giques. L'accompagnement d'un avocat sp?cialis? est crucial pour naviguer ces processus complexes avec assurance.
Engager un avocat sp?cialis? en nouvelles technologies ? Rennes offre plusieurs avantages. Premi?rement, vous avez acc?s ? un professionnel qui comprend les enjeux sp?cifiques de votre secteur. Une expertise cibl?e peut vous ?pargner des erreurs co?teuses et des complications l?gales futures. Un avocat peut ?galement agir en tant que m?diateur dans des n?gociations complexes, assurant que vos int?r?ts soient bien repr?sent?s.
De plus, la proximit? g?ographique facilite les rencontres et les ?changes r?guliers, ce qui est essentiel pour une relation de confiance et une compr?hension mutuelle. La r?activit? d'un avocat local est cruciale en cas de probl?mes urgents ou de modifications l?gislatives soudaines.
Un avocat en nouvelles technologies ? Rennes est ?galement un partenaire strat?gique pour votre d?veloppement. Il peut vous fournir des conseils pr?ventifs, vous aider ? n?gocier des accords et vous repr?senter devant les tribunaux si n?cessaire. La d?fense de vos int?r?ts est sa priorit?, et il utilise ses connaissances sp?cifiques pour assurer votre succ?s.
Enfin, un avocat sp?cialis? peut vous aider ? comprendre et ? naviguer dans le paysage r?glementaire complexe des nouvelles technologies. Cela inclut tout, des lois sur la propri?t? intellectuelle aux r?glementations sp?cifiques ? l'industrie tech. Avoir un expert ? vos c?t?s peut vous ?viter des erreurs co?teuses et acc?l?rer votre croissance.
Il est conseill? de consulter un avocat sp?cialis? en nouvelles technologies d?s que vous envisagez de lancer un projet technologique. La pr?vention est la cl? pour ?viter les probl?mes juridiques futurs. Que ce soit pour la r?daction de contrats, la protection de la propri?t? intellectuelle ou la conformit? r?glementaire, un avocat peut vous fournir des conseils pr?cieux d?s les premi?res ?tapes.
Il est ?galement important de consulter un avocat lors de changements significatifs dans votre entreprise, comme lors d'une fusion ou d'une acquisition. Ces moments cl?s peuvent pr?senter des d?fis juridiques complexes qui requi?rent une expertise sp?cialis?e. Un avocat vous aidera ? naviguer ces transitions en toute s?curit?.
En cas de litige ou de probl?me juridique, il est crucial de contacter imm?diatement un avocat. Attendre pourrait aggraver la situation et rendre la r?solution plus complexe et co?teuse. Une intervention rapide peut souvent pr?venir des dommages plus importants et faciliter une r?solution favorable.
Enfin, il est judicieux de faire r?guli?rement r?viser vos pratiques et contrats par un avocat pour vous assurer qu'ils restent conformes aux lois en constante ?volution. Cela est particulièrement vrai dans le domaine des nouvelles technologies, o? les lois peuvent changer rapidement. Un avocat peut vous aider ? rester ? jour et ? prot?ger efficacement votre entreprise.
Les tarifs des avocats en nouvelles technologies ? Rennes peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'exp?rience de l'avocat, la complexit? du cas et la dur?e de la consultation. En g?n?ral, les taux horaires se situent entre 180 et 300 euros. Il est important de discuter des frais d?s le d?but pour ?viter toute surprise.
Certains avocats peuvent également proposer des forfaits pour des services sp?cifiques, ce qui peut être une option plus pr?visible et souvent plus ?conomique pour les start-ups et les petites entreprises. Il est essentiel de clarifier ce point lors de votre premi?re rencontre.
Il est ?galement possible de n?gocier des arrangements de paiement flexibles, surtout si vous envisagez une collaboration ? long terme. Beaucoup d'avocats sont ouverts ? des discussions sur les modalit?s de paiement pour s'adapter aux besoins de leurs clients.
Enfin, il est important de consid?rer le retour sur investissement lors de l'embauche d'un avocat. Bien que les co?ts initiaux puissent sembler ?lev?s, les avantages d'avoir un conseil juridique expert peuvent largement compenser ces d?penses. La protection et la s?curit? juridique qu'un avocat apporte peuvent ?tre inestimables, surtout dans un domaine aussi dynamique que les nouvelles technologies.
Choisir le bon avocat en nouvelles technologies ? Rennes n'est pas une t?che ? prendre ? la l?g?re. Il est crucial de trouver un professionnel qui non seulement comprend votre industrie mais qui partage ?galement votre vision et vos objectifs. La compatibilit? professionnelle est essentielle pour une collaboration fructueuse.
Lors de votre premi?re rencontre, il est important de poser des questions sp?cifiques pour ?valuer l'expertise et l'exp?rience de l'avocat. Demandez-lui par exemple combien de cas similaires au v?tre il a trait?. Cela vous donnera une id?e de son exp?rience et de sa capacit? ? g?rer votre situation sp?cifique.
Il est ?galement judicieux de demander des r?f?rences ou de consulter les avis des clients pr?c?dents. Alexia.fr offre un acc?s ? des avis v?rifi?s des clients, ce qui peut vous aider ? prendre une d?cision ?clair?e. V?rifier l'exp?rience et la sp?cialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers trait?s via la plateforme, peut vous donner une meilleure compr?hension de leur expertise.
Enfin, discutez des attentes en termes de communication et de disponibilit?. Un bon avocat doit être accessible et pr?t ? r?pondre ? vos questions rapidement. Assurez-vous que vous êtes ? l'aise avec sa m?thode de travail et que vous pouvez facilement le contacter en cas de besoin. La transparence et la communication sont les cl?s d'une relation de travail r?ussie.