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en droit de l'urbanisme à Rennes

Tel.: #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : https://adicea-avocats.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques,... #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : https://adicea-avocats.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques, 1.2. Autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme :- Défense ou contestation des autorisations d'urbanisme (Permis de construire ou d'aménager),- Conseil sur la faisabilité, le montage et/ou légalité d'un projet, 1.3. Participation d'urbanisme :- Défense ou contestation des participations mises à la charge du constructeur/aménageur. 1.4. Droit pénal de l'urbanisme 2. Droit de l'expropriation et de la préemption :- Défense ou contestation de la déclaration d'utilité publique,- Intervention lors de l'enquête publique,- Assistance au cours de la phase judiciaire relative à l'estimation des parcelles (terrains à bâtir, parcelles construites, massifs forestiers, etc).- Contestation ou défense de l'arrêté de préemption, 3. Responsabilité administrative :- Recours indemnitaires contre les collectivités ou l'Etat (parcelles inconstructibles, dommages de travaux publics, mise en Ã..."uvre des pouvoirs de police, exécution des contrats publics, etc),- Défense des collectivités dans le cadre d'actions indemnitaires. 4. Domanialité publique :- Droit des propriétés publiques,- Défense ou recours dans le cadre de la délimitation du domaine public (terrestre, maritime...), 5. Droit des collectivités territoriales et de la police administrative.

PréemptionAutorisations d'occupation des sols (permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable),Certificat d'urbanisme,Sursis à statuer,Documents d'urbanisme (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme),Taxes d'urbanisme,Loi Littoral,Responsabilité,Installation classée pour la protection de l'environnement...sations d'occupation des sols (permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable),Certificat d'urbanisme,Sursis à statuer,Documents d'urbanisme (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme),Taxes d'urbanisme,Loi Littoral,Responsabilité,Installation classée pour la protection de l'environnement

Les forfaits dépendent de la complexité du dossier et de la situation financière du client et sont donc proposés à titre indicatif. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir une devis personnalisé en fonction de votre situation.... forfaits dépendent de la complexité du dossier et de la situation financière du client et sont donc proposés à titre indicatif. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir une devis personnalisé en fonction de votre situation.

Avocat au barreau de Rennes, j'interviens principalement dans les domaines du droit public et de l'énergie et du droit immobilier, auprès de clients institutionnels publics, d'entreprises et de particuliers du Grand-Ouest. Je conseille mes clients publics et privés sur la faisabilité et la sécurisation juridique de leurs projets, et défends leurs intérêts dans la résolution amiable des litiges ou dans le cadre de recours contentieux devant les juridictions civiles et administratives. Les... au barreau de Rennes, j'interviens principalement dans les domaines du droit public et de l'énergie et du droit immobilier, auprès de clients institutionnels publics, d'entreprises et de particuliers du Grand-Ouest. Je conseille mes clients publics et privés sur la faisabilité et la sécurisation juridique de leurs projets, et défends leurs intérêts dans la résolution amiable des litiges ou dans le cadre de recours contentieux devant les juridictions civiles et administratives. Les enseignements juridiques que je dispense au CHU de Rennes, de même que les formations que je réalise régulièrement auprès de professionnels de l'immobilier me permettent d'être au fait des dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles intéressant les matières dans lesquelles j'assiste mes clients. Domaines de compétence: Droit de l'urbanismeââ"¬¢ Analyse des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable) ;ââ"¬¢ Assistance et défense dans le cadre d'un refus d'autorisation ;ââ"¬¢ Assistance dans la contestation d'un permis de construire ou d'aménager ;ââ"¬¢ Application des réglementations sectorielles : loi littoral, monuments historiques, urbanisme commercial, plans de prévention des risques ;ââ"¬¢ Analyse et contestation des documents de planification urbaine (plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, carte communale) ;ââ"¬¢ Classement des parcelles (constructible, agricole, naturelââ"¬¦) ;ââ"¬¢ Démolition des constructions illégales ; Exemple récent : Assistance et représentation d'un maître d'ouvrage privé dans la défense de son permis de construire contesté par un voisin Droit public et privé de la construction :ââ"¬¢ Marchés publics et privés de travaux ;ââ"¬¢ Litiges entre maître d'ouvrage et entreprises de construction dans le cadre de l'exécution des travaux (artisans, architecte, maître d'Ã..."uvre, contrôleur technique) ;ââ"¬¢ Responsabilité des constructeurs (responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement et garantie décennale) ;ââ"¬¢ Assurances construction (dommage-ouvrage, assurance responsabilité contractuelle et garantie décennale des constructeurs) ;ââ"¬¢ Expertises judiciaires ; Exemple récent : Assistance et représentation d'une collectivité publique dans le cadre d'un recours en responsabilité des constructeurs lié à la survenance de désordres sur un bâtiment public Droit de l'énergie et de l'environnement :ââ"¬¢ Énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, biogaz ââ"¬¢ Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : analyse des dossiers de demande d'autorisation ou de transfert d'activité, assistance dans les relations avec les autorités publiques, assistance en fin d'exploitation ; ââ"¬¢ Assistance et défense dans la contestation des autorisations ICPE ;ââ"¬¢ Maîtrise des législations environnementales : gestion de la biodiversité, protection des eaux et des milieux aquatiques, zones humides, trames bleues et vertes, parcs et réserves, Natura 2000. Exemple récent : Conseil d'un client dans le cadre de l'acquisition d'un site pollué Maîtrise foncière :ââ"¬¢ Conseil et contentieux en matière de droit de préemption ;ââ"¬¢ Assistance et défense dans le cadre des procédures d'expropriation en phases administrative et judiciaire (DUP, définition amiable et judiciaire des indemnités, etc.) Exemple récent : Assistance d'un client dans le cadre de la mise en Ã..."uvre du droit de préemption par la Commune. Responsabilité administrative :ââ"¬¢ Assistance des particuliers dans le cadre de recours indemnitaires contre l'Etat ou les collectivités publiques ;ââ"¬¢ Défense des personnes publiques dans le cadre d'actions en responsabilité. Mon engagement étant celui d'une disponibilité et d'une réactivité optimales pour mes clients, vous disposerez de mes coordonnées directes pour me joindre à tout moment. Je mets également à votre disposition le réseau d'avocats intervenant dans d'autres domaines du droit avec qui je collabore régulièrement dans le cadre de l'analyse de problématiques transversales.

Avocat au Barreau de Rennes, membre du Groupe de Défense des Etrangers, je suis généraliste et interviens principalement en droit public (droit public des affaires, droit des Collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme) pour conseiller des personnes privées ainsi que des personnes publiques, mais également en droit des étrangers. J'interviens également en qualité de Mandataire Sportif pour le compte de joueurs, entraineurs, ou associations/clubs sportifs.... au Barreau de Rennes, membre du Groupe de Défense des Etrangers, je suis généraliste et interviens principalement en droit public (droit public des affaires, droit des Collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme) pour conseiller des personnes privées ainsi que des personnes publiques, mais également en droit des étrangers. J'interviens également en qualité de Mandataire Sportif pour le compte de joueurs, entraineurs, ou associations/clubs sportifs.

Avocat au Barreau de Rennes, j'interviens en droit des étrangers (asile, visa, demande de titre de séjour, recours OQTF, permis de conduire,...), droit de l'environnement (protection de la biodiversité, protection des zones humides, usage et protection du bon état écologique de l'eau, prévention et gestion des déchets, ICPE,...) et droit public (fonction publique, urbanisme, responsabilité de l'administration, police administrative,...).Je suis membre du Groupe de défense des étrangers des... au Barreau de Rennes, j'interviens en droit des étrangers (asile, visa, demande de titre de séjour, recours OQTF, permis de conduire,...), droit de l'environnement (protection de la biodiversité, protection des zones humides, usage et protection du bon état écologique de l'eau, prévention et gestion des déchets, ICPE,...) et droit public (fonction publique, urbanisme, responsabilité de l'administration, police administrative,...).Je suis membre du Groupe de défense des étrangers des avocats du Barreau de Rennes. Les honoraires sont définis en tenant compte de votre situation

J'exerce le métier d'avocate principalement en droit public.Je suis à votre disponibilité pour vous conseiller et vous représenter dans le cadre de vos démarches administratives et juridiques, qu'elles soient amiables ou contentieuses.... le métier d'avocate principalement en droit public.Je suis à votre disponibilité pour vous conseiller et vous représenter dans le cadre de vos démarches administratives et juridiques, qu'elles soient amiables ou contentieuses.

Avocate en droit public inscrite au Barreau de Rennes, j'interviens en conseil, en médiation et en contentieux pour défendre et sauvegarder vos intérêts dans toutes les problématiques de la sphère publique. A votre écoute, je vous assiste et vous propose une intervention efficace correspondant à votredemande et vos besoins. Je réponds à vos questions, vous accompagne dans la réalisation de vos projets et vous représente en cas de besoin devant l'administration et les juridictions... en droit public inscrite au Barreau de Rennes, j'interviens en conseil, en médiation et en contentieux pour défendre et sauvegarder vos intérêts dans toutes les problématiques de la sphère publique. A votre écoute, je vous assiste et vous propose une intervention efficace correspondant à votredemande et vos besoins. Je réponds à vos questions, vous accompagne dans la réalisation de vos projets et vous représente en cas de besoin devant l'administration et les juridictions administratives. Dans le cadre de monactivité, je collabore avec l'ensemble des acteurs du secteur public (particuliers, agents publics, associations, entreprises, collectivités, élus, établissements publics, etc). Domaines d'intervention : Droits et libertés publics, police, sanction administrative Fonction publique, agent public, élu Education, enseignement supérieur, sport Responsabilité administrative, réparation du dommage, préjudice corporel Propriété publique, ouvrages et travaux publics Urbanisme, environnement

Avocat au barreau de Rennes, j'interviens dans tous les domaines du droit public (urbanisme, contrats publics, domaine public, responsabilité...), et bénéficie d'une expertise particulière en matière agricole (aides agricoles, contrôle des structures...). Réactif et à l'écoute, je saurai vous conseiller et vous défendre dans tous vos litiges administratifs. J'interviens devant toutes les juridictions administratives françaises, et plus spécialement dans le Grand Ouest (Bretagne, Normandie,... au barreau de Rennes, j'interviens dans tous les domaines du droit public (urbanisme, contrats publics, domaine public, responsabilité...), et bénéficie d'une expertise particulière en matière agricole (aides agricoles, contrôle des structures...). Réactif et à l'écoute, je saurai vous conseiller et vous défendre dans tous vos litiges administratifs. J'interviens devant toutes les juridictions administratives françaises, et plus spécialement dans le Grand Ouest (Bretagne, Normandie, Pays-de-la-Loire).