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Numérique/Internet  : SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Environnement : Pollution, déchets, nuisances, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

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Votre demande concerne :
Création d'un site Internet

Concerne la mise en place juridique d'un site : contrat avec le prestataire, mentions légales, CGV, cookies ou données personnelles.

Exemple : boutique en ligne à lancer.

Cession d'un site Internet

Vente ou transfert d'un site, avec ses contenus, son nom de domaine, ses contrats ou sa base clients.

Exemple : rachat d'un site e-commerce existant.

Contrats informatiques (logiciel / licence / SaaS)

Contrats portant sur un logiciel, une prestation numérique, une maintenance, un hébergement ou une licence.

Exemple : contrat de développement d'une application.

Commerce électronique

Vente de biens ou services en ligne, avec des règles sur l'information du client, le paiement, la livraison et la rétractation.

Exemple : litige avec une boutique en ligne.

Responsabilité sur Internet

Concerne les conséquences juridiques d'un contenu, d'un service ou d'un comportement en ligne.

Exemple : propos diffamatoires, avis en ligne ou contenu publié par un utilisateur.

Base de données

Ensemble organisé d'informations pouvant être protégé ou exploité juridiquement.

Exemple : fichier clients, catalogue produit ou base d'annonces.

Données personnelles

Informations permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement.

Exemple : nom, adresse e-mail, numéro client, adresse IP ou données de compte.

Intermédiaires techniques

Acteurs qui rendent possible la diffusion ou l'accès à un service en ligne, comme un hébergeur, une plateforme ou un fournisseur d'accès.

Exemple : demande de retrait adressée à un hébergeur.

Sécurité des systèmes d'information (cyberattaque / piratage / fuite de données)

Mesures juridiques et techniques liées à la protection des réseaux, comptes, logiciels et données.

Exemple : cyberattaque, fuite de données ou faille de sécurité.

Diffusion de contenus en ligne

Publication de textes, images, vidéos, avis ou messages sur un site, une plateforme ou un réseau social.

Exemple : retrait d'un contenu illicite ou atteinte à l'image.

Application mobile

Service numérique utilisé sur smartphone ou tablette, avec des enjeux de contrat, données, conditions d'utilisation et responsabilité.

Exemple : application collectant des données utilisateurs.

Télécommunications

Concerne les services de communication électronique : téléphone, internet, opérateurs, réseaux ou abonnements professionnels.

Exemple : litige avec un opérateur ou fournisseur de service.

Nom de domaine

Adresse permettant d'identifier un site internet.

Exemple : conflit sur un nom de domaine proche d'une marque ou d'un nom commercial.

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Maître Amélie CAPON
Avocat au barreau de Lille
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Avocat au Barreau de Lille depuis 7 ans, j'ai choisi de me spécialiser en droit de la Propriété Intellectuelle, matière qui me passionne, tant par la diversité des secteurs qu'elle touche que par la technicité de ses principes.C'est une matière en perpétuelle évolution avec l'avèvement d'internet et la démocratisation de technologies tels que l'impression 3D et les objets connectés.Avocat collaborateur dans un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle,... au Barreau de Lille depuis 7 ans, j'ai choisi de me spécialiser en droit de la Propriété Intellectuelle, matière qui me passionne, tant par la diversité des secteurs qu'elle touche que par la technicité de ses principes.C'est une matière en perpétuelle évolution avec l'avèvement d'internet et la démocratisation de technologies tels que l'impression 3D et les objets connectés.Avocat collaborateur dans un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, j'ai acquis une expertise en droit des marques, droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit à l'image tant en conseil qu'en contentieux.J'ai souhaité, en 2015, créer mon cabinet afin de mettre mes compétences au service des créateurs et chefs d'entreprises, et les accompagner dans la protection et la défense de leurs actifs immatériels.

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Maître Caroline Chazard
Avocat au barreau de Lille
Aucun avis disponible
4 recommandations d'avocats
33 problèmes résolus
26 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Forte d'une double formation école de commerce-droit et d'une expérience en France et à l'international, au sein de cabinets d'Avocats parisiens jusqu'aux prestigieux BIG à l'empreinte globale, j'ai développé une compréhension transverse des besoins des entreprises de toutes tailles, dans des secteurs variés. Je propose aujourd'hui aux entrepreneurs et aux entreprises que je conseille des solutions juridiques sur mesure et de premier plan pour soutenir leur croissance et leur succès : -... d'une double formation école de commerce-droit et d'une expérience en France et à l'international, au sein de cabinets d'Avocats parisiens jusqu'aux prestigieux BIG à l'empreinte globale, j'ai développé une compréhension transverse des besoins des entreprises de toutes tailles, dans des secteurs variés. Je propose aujourd'hui aux entrepreneurs et aux entreprises que je conseille des solutions juridiques sur mesure et de premier plan pour soutenir leur croissance et leur succès : - Expertise en droit des affaires : droit des sociétés, structuration stratégique, fusions et acquisitions, gouvernance. Élaboration et négociation de contrats et transactions transfrontaliers/complexes (notamment contrats IT), baux commerciaux, gestion de projet juridique et coordination des parties prenantes, respect des réglementations locales applicables & des contraintes commerciales et stratégiques. - Conformité et LegalOps: Aide à la mise en conformité RSE et RGPD ; Structuration & développement d'équipe juridique, transformation & digitalisation des départements juridiques, mise en oeuvre de processus efficaces et rationalisés, organisation des outils et de la documentation, dynamisation du marketing juridique et des LegalTech. - Médiation En accord avec mes valeurs et les principes déontologiques de la profession d'avocat, le forum de ce site alexia.fr me permet d'apporter une aide pro bono aux justiciables.

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Maître MARJORIE LACANTE
Avocat au barreau de Lille
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2 années d'ancienneté
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Ancienne juriste d'entreprise senior, je mets mon expérience en Droit des affaires au profit des clients du Cabinet 1M50 AVOCAT et traite de toutes thématiques du Droit des contrats et du Droit de la propriété intellectuelle. J'interviens en tant qu'Avocate en droit des affaires, des contrats et de la propriété intellectuelle, mais aussi en Conseil en innovation, en Compliance et en Contract management. Formatrice, j'anime des sessions de formation et de sensibilisation aux droits des affaires,... juriste d'entreprise senior, je mets mon expérience en Droit des affaires au profit des clients du Cabinet 1M50 AVOCAT et traite de toutes thématiques du Droit des contrats et du Droit de la propriété intellectuelle. J'interviens en tant qu'Avocate en droit des affaires, des contrats et de la propriété intellectuelle, mais aussi en Conseil en innovation, en Compliance et en Contract management. Formatrice, j'anime des sessions de formation et de sensibilisation aux droits des affaires, à l'innovation et à la propriété intellectuelle. Avocate engagée, je place la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) au cÅ"ur du fonctionnement du Cabinet 1M50 AVOCAT.

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En quelques minutes ou quelques heures, on a quelqu'un qui a capté notre demande et qui y répond avec des éléments intéressants, précis, nouveaux, personnalisés et de façon sympathique, etc c'est surprenant ! Surtout que le service avec lequel je suis en principe en contact depuis des mois ne m 'a jamais, ni répondu, ni aidé; C'est un comble; alors merci à ce site ALEXIA.FR qui m'a redonné espoir et donné envie d'aller jusqu'au bout;
04/06/2026 à 20h47

L'importance d'un avocat en nouvelles technologies dans le Nord

Le domaine des nouvelles technologies est en constante évolution, et avec lui, les enjeux juridiques se multiplient. Dans le Nord, région dynamique et innovante, la présence d'un avocat spécialisé est cruciale. Ces professionnels sont essentiels pour naviguer dans le labyrinthe des lois qui régulent tout, des droits d'auteur aux problématiques de données personnelles. Un avocat peut vous aider à protéger vos innovations et à vous défendre contre les infractions potentielles.

Les entreprises du secteur des nouvelles technologies doivent faire face à des défis juridiques spécifiques, tels que la conformité aux normes de sécurité des données, les contrats de licence de logiciel, et plus encore. Dans ce contexte, l'expertise locale est inestimable. Les avocats du Nord connaissent le tissu économique et technologique local, ce qui leur permet de fournir des conseils juridiques pertinents et adaptés.

Cas courants traités par les avocats en nouvelles technologies

Les avocats spécialisés dans les nouvelles technologies dans le Nord interviennent dans diverses situations. Ils peuvent aider les startups à mettre en place des structures juridiques solides, accompagner les entreprises dans la gestion de leurs droits de propriété intellectuelle ou encore défendre les clients dans des affaires de cybercriminalité. Chaque cas est unique, mais l'expertise de ces avocats est un atout majeur pour les entreprises et les particuliers.

Par exemple, un avocat peut assister une entreprise dans la négociation et la rédaction de contrats IT complexes ou intervenir en cas de litige lié à des violations de données personnelles. Ces professionnels jouent également un rôle clé dans la sensibilisation aux risques juridiques associés aux nouvelles technologies.

Pourquoi et quand consulter un avocat spécialisé?

Consulter un avocat spécialisé en nouvelles technologies est crucial lors de la création d'une entreprise technologique, lors de la mise en place de politiques de confidentialité ou encore lors de la gestion de litiges technologiques. Le bon moment pour consulter est dès le début de votre projet, pour assurer une fondation juridique solide.

Ne sous-estimez pas l'importance de conseils juridiques préventifs. Un avocat peut vous éviter de futurs problèmes en vous aidant à comprendre les implications juridiques de vos décisions technologiques. Cela est particulièrement vrai dans un domaine aussi dynamique et réglementé que celui des nouvelles technologies.

Coûts d'un avocat en nouvelles technologies

Les tarifs des avocats spécialisés en nouvelles technologies peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la réputation du professionnel. Les honoraires sont généralement compris entre 180 et 300 euros de l'heure. Il est important de discuter des coûts dès la première consultation.

Il est également possible de négocier des forfaits ou des arrangements de paiement adaptés à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à demander un devis détaillé pour avoir une idée claire des frais juridiques prévisibles.

Choisir le bon avocat : questions à poser

Choisir le bon avocat en nouvelles technologies dans le Nord n'est pas une tâche à prendre à la légère. Il est essentiel de s'assurer que l'avocat possède une expertise réelle et prouvée dans le domaine. Interrogez-le sur ses expériences passées, ses spécialisations et les types de clients qu'il a conseillés.

Utilisez les outils d'Alexia.fr pour vérifier les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers traités. Ces informations vous aideront à faire un choix éclairé et à trouver l'avocat qui correspond le mieux à vos besoins en nouvelles technologies.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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