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La Convention internationale des droits de l'enfant établie par l'ONU en 1989 mentionne explicitement que "Chaque enfant a le droit d'être respecté et protégé contre les violences et les mauvais traitements".
Cette même Convention désigne par "enfant" tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf dispositions législatives contraires.
Les enfants possèdent donc les mêmes droits attachés à tout être humain : la dignité, le droit à la vie, le droit à l'identité, le droit à l'éducation ou encore le droit de bénéficier d'une protection.
Pour autant, on considère que l'enfant est un être vulnérable disposant par conséquent de plus de mécanismes de protection de ses droits. L'enfant est en effet celui sur lequel sont exercés une autorité ou un pouvoir.
Cette autorité peut être incarnée par les parents ou membres de la famille de l'enfant, ou par un adulte dit du quotidien comme un instituteur, un assistant maternel ou un voisin.
On distingue alors les mauvais traitements de l'enfant exercés par un membre de la sphère familiale de ceux exercés par un membre extérieur à la sphère familiale appelé tiers.
Concernant les mauvais traitements, il existe plusieurs formes de maltraitances infantiles : elles peuvent prendre une forme active, comme des violences physiques ou morales, ou prendre une forme plus passive telle que les négligences.
Les maltraitances infantiles doivent présenter des conséquences graves sur le développement physique, psychique et psychologique de l'enfant.
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La définition de la maltraitance infantile
Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) "La maltraitance de l'enfant s'entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d'exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l'enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans le contexte d'une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir."
La Violence Éducative Ordinaire (VEO) est la violence (physique, psychologique ou verbale) utilisée envers les enfants à titre " éducatif " comme les corrections, punitions communément admises et tolérées. Ce sont par exemple, les claques, fessées... Ce sont les formes de violence les plus courantes parce que l'on pense souvent, à tort, que cette méthode a des vertus éducatives.
Les violences commises contre les enfants n'ont pas besoin d'être habituelles ou répétées pour tomber sous le coup de la loi.
- Les violences physiques : usage de la force ou de la violence contre un enfant, de telle sorte qu'il soit blessé ou risque de l'être.
- Les violences morales sont aussi réprimées car la sécurité affective et relationnelle de l'enfant fait partie de ses besoins fondamentaux. Les insultes ou les propos dénigrants, les humiliations, les menaces ou les intimidations entrent ainsi dans le champ des maltraitances faites aux enfants.
Les violences sexuelles ne se limitent pas au viol, mais désignent toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Une loi de 2018 est venue préciser que la contrainte peut résulter de la différence d'âge entre l'auteur et sa victime, ou de l'autorité que l'auteur exerce sur la victime.
Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l'enfant, de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être.
-Le milieu social : Les enfants maltraités, comme leurs agresseurs, appartiennent à tous les milieux sociaux. On remarque de plus en plus de maltraitances infantiles dans les milieux aisés.
-L'âge : l'agresseur d'un enfant n'est pas nécessairement adulte. Il peut s'agir d'un autre mineur.
-Le sexe : même si la majorité des agresseurs est de sexe masculin, les femmes aussi commettent des agressions envers les enfants, y compris d'ordre sexuel.
-Inconnu ou familier : la majorité des agresseurs sont des personnes proches de l'enfant et appartenant à son entourage immédiat ou à son milieu familial.
Faire face aux violences commises dans la sphère familiale
Certains dispositifs ont été mis en place afin de protéger ou de faire cesser l'atteinte faite à un enfant : on parle de mécanismes préventifs ou d'intervention.
Prévention :
- Faire appel à des services d'aide tels que des visites d'infirmières à domicile pour fournir aux parents un soutien, des conseils et des informations. Des infirmières-puéricultrices à la Protection maternelle et infantile (PMI) sont formées pour ce genre d'intervention. Les hôpitaux mettent en place, après l'accouchement, des programmes d'information sur les maltraitances possibles sur un enfant comme la prévention contre le syndrome du bébé secoué ;
- Les groupes de parole : il existe des programmes de formation parentale, généralement proposés en groupe, pour améliorer les compétences des parents en matière d'éducation, leur apprendre les mécanismes de développement de l'enfant et promouvoir des stratégies positives de gestion du comportement de l'enfant. Pour éviter les déplacements, ou pour correspondre aux horaires des parents, il existe des sites internet tels que https://www.ecoledesparents.org/ qui remplissent le même rôle.
Pour les enfants abusés, il faut les informer au mieux de leurs droits. Des programmes scolaires peuvent être mis en place afin de sensibiliser les enfants aux gestes appropriés et aux gestes déplacés, leur apprendre à dire "non", à maîtriser leur propre corps, ou à reconnaître des situations de violence. Pour enfant comme adulte, il est possible de consulter le site officiel du gouvernement https://www.allo119.gouv.fr/vos-questions pour poser des questions ou s'informer. Ce site garantie l'anonymat et ne figure pas dans l'historique de navigation.
Intervention :
Pour un enfant, il peut en parler à un adulte de confiance comme son instituteur ou un voisin. Il faut qu'il sorte de la sphère familiale. Cela permet notamment de restaurer la figure de l'adulte aux yeux de l'enfant abusé.
En cas de constat de violences faites à un enfant, le rôle du témoin n'est pas de prouver les violences. Il a seulement le devoir de dénoncer les faits auprès des autorités compétentes ou en appelant le 119. Il permet de conserver l'anonymat de l'appelant, mais si l'équipe du 119 décide de faire suite à la dénonciation, le numéro de l'appelant sera communiqué aux autorités compétentes.
Faire face aux violences commises par un tiers sur un enfant
Un enfant peut subir les mêmes formes de maltraitances infantiles par des membres de sa famille que par un tiers.
Généralement, l'enfant aura tendance à se renfermer, à perdre confiance en ses parents, à ne plus vouloir quitter la maison, s'il subit des violences de la part d'une personne extérieure.
Dans ce cas de figure, l'enfant ne peut pas se confier à ses parents, car eux-mêmes représentent une forme de danger pour lui.
Par exemple, si un parent inscrit son enfant à une activité extra-scolaire et que l'enfant est abusé par l'adulte responsable de cette activité, l'enfant aura perdu confiance non seulement en l'adulte abuseur mais aussi en son parent qui l'aura inscrit à cette activité et qui le pousserait à la poursuivre.
Pour les jeunes âgés de moins de 19 ans, ils peuvent appeler " Jeunesse, J'écoute " sans frais au 1-800-668-6868 ou texter " PARLER " au 686868.
Ces méthodes permettent à l'enfant de se confier à une personne extérieure à son quotidien.
Le fait d'instaurer une distance via l'utilisation du téléphone favorise l'enfant à se confier et à dénoncer les violences qu'il subit.
Ces deux numéros garantissent l'anonymat de l'appelant et ne figurent pas dans l'historique d'appel.
Dans cette situation, l'agresseur peut aussi être un autre enfant qui aurait un ascendant sur l'enfant abusé.
Le rôle des parents est alors de sensibiliser l'enfant aux différentes formes de maltraitance et seulement de l'encourager à parler.
Ils peuvent aussi prendre contact avec d'autres adultes proches de l'enfant, comme les autres parents d'élève, les autres professeurs, ou personnes encadrant une activité.
La rédaction d’Alexia.fr, sous la direction de
Benoît CHANCEREL
Entrepreneur reconnu du secteur juridique, Benoît Chancerel a fondé Alexia en 2012 avec une mission : démocratiser l’accès au droit en France. Fort de plus de 15 ans d’expérience dans la LegalTech, il analyse les enjeux de la digitalisation juridique et facilite la mise en relation entre les justiciables et les avocats.
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