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Face au Covid-19, les médecins du travail peuvent alléger leur planning en décalant certaines visites et entretiens qui auraient dû être réalisés par les salariés. Décalage sur une période maximale de 12 mois ! Point sur les visites et entretiens concernés par une telle possibilité de report, dont l’initiative et la durée sont du seul ressort du médecin du travail.
La visite d’information et de prévention (ou de son petit nom « la VIP ») doit, sauf exception, être organisée lors de l’embauche pour faire le point avec le salarié sur son état de santé. Elle est organisée normalement dans un délai maximal de 3 mois à partir de l’embauche mais doit parfois être impérativement effectuée avant l’embauche (par exemple pour les salariés mineurs).
Dans le contexte du Covid-19, cette étape traditionnellement indispensable du recrutement est concernée par le droit au report offert aux services de santé au travail. Si un employeur souhaite néanmoins la réalisation d’une telle visite pour un salarié donné, il peut tenter de solliciter le médecin du travail pour ne pas se voir appliquer de report.
Attention, pour certains salariés, aucun report n’est autorisé et le non-respect des dates prévues peut engager la responsabilité de l’employeur. Sont concernés les travailleurs handicapés ; les travailleurs mineurs ; les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité ; les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ; les travailleurs de nuit ; les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition sont dépassées ; les travailleurs exposés à certains agents biologiques.
En temps normal, tous les salariés doivent faire l’objet d’un suivi par le service de santé au travail. A savoir au minimum réaliser une visite d’information et de prévention tous les 5 ans passés dans l’entreprise. Attention, ce délai est de 3 ans pour les salariés reconnus travailleur handicapé, titulaires d'une pension d'invalidité ou travailleurs de nuit.
Dans le contexte du Covid-19, le renouvellement de la VIP est concerné par le droit au report offert aux services de santé au travail.
Tous des VIP ? Et non, dans les soirées comme dans les entreprises, certains ne peuvent pas bénéficier des privilèges de la VIP. Pour les salariés concernés, la simple visite d’information et de prévention à l’embauche doit être remplacée par un réel examen médical d’aptitude. Cet examen concerne les salariés en suivi individuel renforcé, soit parce qu’ils sont soumis à des risques particuliers (plomb, amiante, agents cancérogènes, etc.) soit parce ce qu’ils sont affectés à un examen d'aptitude spécifique (autorisation de conduite, habilitations électriques, etc.). Une fois passé, cet examen doit être renouvelé au maximum tous les 4 ans.
Dans le contexte du Covid-19, les services de santé au travail n’ont pas la possibilité de différer la réalisation des examens médicaux d’aptitude à l’embauche. Par contre, ils ont bien le droit de reporter les examens prévus au titre du renouvellement.
Tout compris sur le fonctionnement de l’examen médical d’aptitude ? Alors, on complexifie un peu. Entre l’examen médical d’aptitude réalisé à l’embauche et son renouvellement, deux examens réalisés obligatoirement par le médecin du travail, il est organisé une visite intermédiaire au bout de 2 ans. Sa particularité ? Elle peut être réalisée par un professionnel de santé appartenant au service de santé au travail, autre qu’un médecin du travail.
Dans le contexte du Covid-19, les services de santé au travail ont la possibilité de différer la réalisation de ces visites intermédiaires. Sauf pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.
Toutes les autres visites réalisées au sein des services de santé au travail ne peuvent pas faire l’objet d’un report exceptionnel de 12 mois maximum. Restent donc aux dates prévues les visites médicales de reprise et de pré-reprise. Visites dont l’objet est notamment de vérifier la possibilité pour un salarié de reprendre son poste suite à un arrêt d’au moins 30 jours ou d’une maladie professionnelle.
