Dopage : conditions de contrôles et sanctions

Pour lutter contre le dopage des sportifs, une procédure de contrôle a été mise en place. L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a ainsi la mission de veiller au condrôle des sportifs professionnels et du fait qu'il ne détienne ou ne consomme des produits dopants (article L232-12 du Code du sport).

Le sportif a en effet l'interdiction de déternir ou d'utiliser, ou de tenter d'utiliser, des substances ou des méthodes interdites, sauf s'il bénéficie d'une "autorisation d'usage à des fins thérapeutiques" (article L232-9 du Code du sport). Il lui est également interdit de se soustraire, de tenter de se soutraire, ou de refuser de se soumettre aux contrôles, ou de ne pas respecter les obligations de locatisation des sportifs (article L232-17 du Code du sport).

Lors des contrôles sont notamment effectués des prélévements, qui doivent ensuite ête analysé par le département compétent de l'AFLD ou un laboratoire accrédité.

Si une infraction est concernée, la fédération compétente doit obligatoirement saisir son organe disciplinaire et prononcer des sanctions à l'encontre du sportif mis en cause (article L232-21 du Code du sport). Toute conciliation ou arrangement est interdit. L'AFLD peut s'auto-saisir en cas de défaillance de l'organe disciplinaire ou aggraver la sanction disciplinaire. Elle peut ainsi prononcer des sanctions administrative, comme l'interdiction temporaire ou définitive de participer à des compétitions.

Les décisions des organes disciplinaires des fédérations peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, et celles de l'AFLD devant le Conseil d'Etat.