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" Aujourd'hui le salarié est seul face aux difficultés. La réponse aux problèmes devient individuelle et s'exprime à travers la santé ". Jean Yves Dubré.
Le phénomène du " burn out " ou syndrome d'épuisement professionnel, guette les salariés soumis à d'intenses pressions et/ou stress permanent. Les médecins et élus du personnel sont inquiétés par ce phénomène.
Actuellement 2 salariés sur 10 seraient menacés de " burn out ". Cette augmentation serait la résultante d'une perte de sens de la valeur travail, d'un manque d'autonomie, de reconnaissance, d'une exposition à un stress permanent et prolongé. Le " burn out " concerne tous types de personnes, les jeunes sont plus particulièrement exposés à hauteur de 50% mais les femmes restent le plus touchées à hauteur de 44%.
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LA NOTION ET LA DÉFINITION DU « BURN OUT »
Historiquement, le " burn out " était défini comme un " état d'épuisement physique, émotionnel et mental lié à une longue exposition à des situations exigeants une implication émotionnelle importante."
Aujourd'hui, l'organisation mondiale de la santé (OMS) définit le " burn out " comme un syndrome résultant d'un stress chronique professionnel qui n'a pas été correctement géré " qui se caractérise par trois éléments :
-Un sentiment d'épuisement
-Un retrait vis-à-vis du travail ou des sentiments de négativisme liés au travail
-Une diminution de l'efficacité professionnelle
Le burn out est un processus et non un " état " dont l'évolution est lente. Il engendre de la souffrance au travail mais aussi un mal être généralisé qui touche aussi bien la santé mentale que physique. C'est la charge de travail qui a un certain moment, n'est plus assumée par le travailleur ni adaptée à celui-ci. Il est vrai que la qualité de vie au travail s'est considérablement dégradée mais on prend également en considération l'aspect externe c'est-à-dire l'environnement économique et social du salarié.
LES ACTIONS ET PROTECTIONS DONT BÉNÉFICIE LE SALARIÉ VICTIME
Vous êtes dans cette situation et vous ne savez pas comment en sortir.
Le burn-out n'est pas reconnu comme une maladie professionnelle néanmoins sous certaines conditions, il peut être reconnu comme telle.
Le code de la sécurité sociale prévoit dans son article L461-1 que " l'origine professionnelle d'une maladie peut être reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie à l'issue d'une expertise".
Dès lors, le " burn out " devra remplir deux conditions :
-Le salarié doit prouver un lien direct entre le " burn out " et son travail habituel
-La maladie doit avoir entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 % Pour cela un dépôt est nécessaire et c'est celui du formulaire " Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle " rempli et signé et un certificat médical dans un délai de deux ans à compter de la connaissance du lien.
De plus, l'employeur est tenu par une obligation de sécurité à l'égard de ses salariés. Les articles L421-1 à L421-5 du code du travail prévoient que " l'employeur est tenu de prendre toutes mesures pour assurer la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses salariés ".
Si toute la politique de prévention n'a pas permis d'éviter le " burn out ", le salarié peut faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Dans ce cas le conseil des prud'hommes examinera si l'employeur, a volontairement ou par négligence encouragé l'épuisement professionnel (par harcèlement moral, cadence intenable etc). Le salarié pouvant établir le lien entre sa maladie et le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité pourra obtenir la rupture de son contrat de travail.
En 2020, les juges ont pu considérer qu'un licenciement pour insuffisance professionnelle étaitsans cause réelle et sérieuse dès lors que le salarié avait préalablement déclaré être victime de " burn out " et que ce licenciement constituait par conséquent, une discrimination en raison de son état de santé.
Comme tout salarié, un salarié victime de " burn out " peut démissionner, demander une rupture conventionnelle à son employeur, ou encore faire un départ négocié.
La rédaction d’Alexia.fr, sous la direction de
Benoît CHANCEREL
Entrepreneur reconnu du secteur juridique, Benoît Chancerel a fondé Alexia en 2012 avec une mission : démocratiser l’accès au droit en France. Fort de plus de 15 ans d’expérience dans la LegalTech, il analyse les enjeux de la digitalisation juridique et facilite la mise en relation entre les justiciables et les avocats.
