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Comment fixer la résidence des enfants en cas de séparation ?

Famille & Personnes / Par Alexia.fr , Publié le 10/01/2018 à 14h28
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La question de la garde des enfants ne se pose pas uniquement en cas de divorce. Qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins, les parents doivent fixer la résidence des enfants lorsqu’ils se séparent. Ils ont le choix entre la résidence fixée chez l’un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre, ou la garde alternée.

Quelle est la procédure à suivre ?

En cas de divorce, la résidence des enfants est fixée dans la convention déposée chez le notaire dans le cas d'un divorce contractuel, ou par décision du juge dans un divorce judiciaire.

La procédure est la même pour les parents qui ne sont pas mariés : ils peuvent fixer d’un commun accord la résidence des enfants ou faire appel au juge aux affaires familiales en cas de conflit.

En cas d’accord, les parents ne sont pas obligés de passer devant le juge. Mais pour plus de sécurité, ils peuvent conclure un accord écrit et demander son homologation au juge. Cette procédure peut être utile si des conflits surviennent car, à défaut d'homologation, et contrairement à la convention du divorce contractuel, l'accord passé n'aurait pas de valeur juridique et on ne pourrait donc pas en réclamer l'exécution.

Les dispositions mises en place peuvent être révisées, si des circonstances nouvelles influent sur la résidence de l’enfant (déménagement, demande de l’enfant, etc.).

A noter

En décidant de la résidence de l’enfant, les époux doivent organiser les modalités de garde, et fixer une pension alimentaire (pour plus d’informations, consultez la fiche « Pension alimentaire »).

Garde classique ou garde alternée ?

Le type de garde classique fixe la résidence de l’enfant chez l’un des parents. L’autre parent bénéficie alors d’un droit de visite et d’hébergement.

L’autre type de garde est la garde alternée. Dans ce cas, la résidence de l’enfant est fixée chez ses deux parents, et les parents accueillent l’enfant au rythme qu’ils ont choisi (le modèle habituelle étant une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre).

Bon à savoir

Exceptionnellement, la résidence de l’enfant peut être fixée chez un tiers : un membre de la famille par exemple, ou un établissement d’éducation.

Cette disposition est en principe provisoire, et ne modifie pas l’exercice de l’autorité parentale par les deux parents.

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