Exhibition sexuelle, définition juridique : ce que dit le Code pénal

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 14/08/2023 à 17h23

Remplaçant la notion " d'outrage public à la pudeur ", la notion d'exhibition sexuelle désigne, en France, le fait " d'imposer à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé " : article 222-32 du Code pénal. Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle peut être constituée. Le corps peut seulement " paraitre dénudé ", Crim. 4 janv. 2006.

La définition permettant la caractérisation

- L'exhibition sexuelle implique un acte volontaire et intentionnel. Il s'agit de vouloir offenser la pudeur d'autrui.

- Elle doit avoir lieu dans un endroit accessible au regard du public : soit un lieu public, soit un lieu privé duquel la vue est possible depuis un lieu public. Le fait qu'il y ait ou non des spectateurs n'est pas pris en compte ; c'est le lieu qui permet la qualification de l'infraction.

- La nature de l'acte doit être sexuelle. Sont exclus les paroles et les écrits. Il peut s'agir d'un rapport sexuel ou d'une exhibition de parties sexuelles. L'exhibition de la poitrine d'une femme entre dans les prévisions du délit prévu à l'article 222-32 du Code pénal, même si l'intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle.

Par ailleurs, le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général : les différences anatomiques entre les hommes et les femmes peuvent donner un contenu différent à la notion d'exhibition.

- L'exhibition n'est pas une agression sexuelle : elle doit ne pas porter atteinte au corps d'autrui.

- Elle peut s'accompagner ou non de gestes (masturbation, acte de faire l'amour).

Les sanctions prévues et l'exhibition face à la manifestation d'opinion

Réprimée par la loi, l'exhibition sexuelle " est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende " : article 222-32 du Code pénal. Des peines complémentaires sont également prévues par le Code pénal (article 222-44 et 222-45) : interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, une inscription au fichier des empreintes génétiques par exemple.

Elle est prescrite au bout de six années.

Si l'exhibition sexuelle peut être sanctionnée même dans les cas où l'intention de l'auteur est dénuée de toute connotations sexuelles, reste que le juge pénal doit prendre en compte les circonstances des infractions. En effet, il observe la gravité et le caractère indispensable de la peine et peut ainsi prononcer la relaxe d'un individu lorsqu'un comportement relève de la manifestation d'opinions politiques. La condamnation d'un auteur ne doit pas être de nature à constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression (CAA Paris, 1e chambre, 14 avril 2022, n°20PA02298).

Ainsi, des nudistes peuvent voir leur manifestation interdite, cela ne porte pas atteinte à leur liberté d'expression ni à leur liberté vestimentaire, mais ne peuvent pas nécessairement être condamnés pour exhibition sexuelle.

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Les sanctions prévues et l'exhibition face à la manifestation d'opinion