Ouverture d'une information judiciaire : quel est le rôle du juge d'instruction ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 31/08/2023 à 14h13

L'information judiciaire est une étape de la procédure pénale. Elle est dirigée par un juge spécialisé : le juge d'instruction. Son rôle est de mener une enquête permettant de rassembler des preuves, rechercher les auteurs d'infractions, entendre des témoins, des victimes et établir la vérité dans une affaire pénale.

En général, l'information judiciaire est décidée par le procureur de la République et dure 8 jours. Elle peut être prolongée par le procureur de la République sous certaines conditions.

Le rôle du juge d'instruction

Le juge d'instruction est un magistrat chargé d'instruire à charge et à décharge, c'est-à-dire qu'il collecte des preuves et procède à tous les actes d'informations utiles en vue de considérer s'il y a ou non des charges suffisantes contre un individu. Sans charges suffisantes, le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu ou de non-lieu partiel.

Autrement, il peut rendre une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel ou de mise en accusation devant une Cour d'Assises.

Le juge d'instruction est saisi par le procureur de la République ou à l'initiative d'une victime à la suite d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile.

Les pouvoirs du juge d'instruction

Le juge d'instruction ne peut pas s'auto-saisir, mais peut, une fois saisi, délivrer des commissions rogatoires afin d'ordonner aux enquêteurs de réaliser certains actes. Par exemple : des interpellations, des placements en garde à vue, des écoutes téléphoniques, des relèves d'empreintes génétiques, de la surveillance. L'ouverture d'une information judiciaire permet également au juge d'instruction d'ordonner des perquisitions, de procéder à des saisies, des interrogatoires, de délivrer des mandats de recherche ou de comparution, d'assignation à résidence.

Il peut procéder lui-même à différents actes ou les faire exécuter par des officiers de police judiciaire.

À propos de la garde à vue, celle-ci est strictement encadrée et ne peut être justifiée que s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction.

Les recours possibles contre les décisions du juge d'instruction

Parce que les moyens et les contraintes à la disposition du juge d'instruction sont nombreux et importants, il est toujours recommandé de se faire assister d'un avocat en cas d'ouverture d'une information judiciaire à son encontre. Il est en effet possible d'interjeter appel d'une ordonnance du juge d'instruction (article 186 du Code de procédure pénale). Le Procureur de la République peut lui aussi interjeter appel devant la chambre de l'instruction de toute ordonnance du juge d'instruction (article 185 du Code de procédure pénale). Il peut également faire appel en cas d'appel par la personne mise en examen.

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