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Bonjour, Tout d abord MERCI J ai eu une cloture d instruction le 04/06 Un memoire en defense le 04/06 Une notification pour que mon avocat réponde avec un délai de 2 mois MAIS la secrétaire de mon avocat m a dit qu il y avait eu le même jour le 04/06 une notification de réouverture d instruction . Elle me dit dit après la réponse de mon avocat (requête en reponse)qu il envera après le délai de 2mois que le juge a notifié la réouverture d instruction .cela veut dire quoi une réouverture d instruction ? D après elle l'a partie adverse demandera encore un délai pour répondre à notre requête de réponse. Je me suis inquiété du délai de réponse de mon avocat qui dépasse les deux mois fixée par le juge mais elle m à dit que etant donner qu il y avait une réouverture d instruction le délai n était pas valable. Ayant fourni des réponses et preuves de tout ce que la partie adverse pointer du doigt ....combien de temps cela va durer car si à chaque fois qu'une partie envoie une requête le juge fixe toujours des delais supplementaires je serai morte avant d abord fini cette affaire Je m escuse de être aussi effondré mais ma procedure et en cours depuis tellement longtemps . Pouvez vous m expliquer ?
Pourriez-vous me dire quels sont les délais pour aller au jugement au ta pour reouverture d’instruction sans cloture demander par la présidente du ta. je vous
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Les éléments présentés me laissent supposer qu'il s'agit d'une procédure devant un Tribunal administratif ou une Cour administrative d'appel.
Devant ces juridictions, la procédure d'instruction présente deux caractéristiques. Elle est contradictoire (chaque partie doit pouvoir répondre aux arguments de son adversaire dans un délai suffisant) et inquisitoire (elle est dirigée par un juge doté de pouvoirs importants).
L'instruction doit permettre de mettre votre affaire en état d'être jugée. Lorsqu'elle est ouverte, les parties peuvent échanger des écritures (requêtes, mémoire en défense, mémoire en réplique...) et faire valoir leurs arguments.
Une fois qu'elle est clôturée, les parties ne peuvent plus présenter d'éléments nouveaux. D'ailleurs, les éléments produits postérieurement à la clôture d'instruction ne sont pas pris en compte par le juge.
Dans votre cas, un mémoire en défense a été produit le jour de la clôture d'instruction (certainement quelques heures / minutes, avant l'heure de clôture qui a été fixée en amont).
Afin d'assurer le caractère contradictoire de la procédure, le juge a réouvert l'instruction pour une durée de deux mois afin que vous puissiez (accompagné de votre avocat) prendre connaissance des arguments de votre adversaire et y répliquer dans un délai suffisant.
À défaut de réouverture d'instruction, vous ne pourriez pas répondre aux arguments adverses.
Si les délais de jugement sont parfois longs et difficiles à supporter pour les justiciables, veuillez noter que cette réouverture d'instruction intervient à votre profit, afin de vous permettre de défendre au mieux vos intérêts.
Si vous répondez au mémoire en défense, la juridiction pourrait décider d'accorder un délai supplémentaire à votre adverse pour les mêmes raisons.
Généralement, les juridictions administratives statuent dans un délai compris entre 18 et 24 mois.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à vos interrogations en cliquant sur le bouton VERT.
il y a 1 an
Axel
Merci de votre réponse. Je comprends le fait que chacune des parties doit pouvoir se défendre. Mais vous voyez avec mon avocat on a repris TOUS les arguments que la partie adverse pointer du doigt en y apportant des attestations et les preuves nécessaires pour corborer nos dires. Et vraiment tous les points ont été argumenter par mon avocat Donc je me dis si à NOUVEAU les débats s éterniser toujours sur les mêmes points cela peut durer longtemps . Voilà ce que je comprends pas mais je vous remercie très sincèrement de votre réponse Respectueusement
