La propriété d'un bien peut être scindée en deux parties. On parle alors de démembrement de propriété : d'un côté, la nue-propriété, de l'autre, l'usufruit. L'usufruitier a l'usage du bien et en perçoit les " fruits " (loyers, dividendes). Ainsi l'usufruitier d'un appartement peut y résider, ou le louer et en toucher les loyers, mais ne peut pas le vendre : la vente nécessitera un accord entre nu-propriétaire et usufruitier. L'usufruit est par nature temporaire : il s'éteint, notamment, au décès de l'usufruitier, ou à l'arrivée du terme fixé par convention. À la fin de l'usufruit, le nu-propriétaire entre en possession de la pleine propriété du bien. L'usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation.
Donner l'usufruit d'un bien
