Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne.
Sujet initié par KARIM, il y a 6 ans - 17238 vues
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Bonjour,Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma compagne reste à la maison jusqu'à sont décès j'ai une fille de 30 ans et peut-être des petits enfants je veux que ma compagne est l'usufruit de mon appartement jusqu'à sont décès si possible merci d'avance pour votre reponse cordialement.
Bonjour Maître BOREL Je ne veux pas légué mon appartement à ma compagne et je ne veux pas me pacsé ni me marié car la reconversion de ma compagne sera révisé et perçois une petite retraite Et je ne veux pas déshérité ma fille je veux juste qu'elle reste dans l'appartement jusqu'à son décès L'évaluation de mon patrimoine et de 250.000 euros . Ma fille qui sera héritiére à mon décès Cordialement
Pour que votre compagne ai l'usufruit de l'appartement, il faut faire un testament, sinon à votre décès elle sera occupante sans droti ni titre et sera redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard de votre fille.
Merci Maître BOREL si j'ai bien compris en faisant un testament chez un notaire pour ma compagne en demandant quelle est l'usufruit de mon appartement à mon déces cela suffira pour le reste de ces jours ? Merci Maître pour votre gentillesse Cordialement.
Bonjour Maître, ma mère est dans cette situation aujourd'hui. Mon père vient de décéder, elle a l'usufruit et j'apprends cette histoire de 60% de droit à verser aux impôts. je trouve cela inadmissible, une vraie honte
Je n’arrive pas à comprendre votre réponse ? pourquoi serait-il taxé à 60% sur une simple usufruit d’un bien ? Nous ne parlons pas de vente mais uniquement d’occuper le droit d’occuper un bien ??? Merci d’une réponse claire et avisé sur ma question. Cordialement Antoine C
l'usufruit est taxé en fonction de sa valeur, laquelle valeur est déterminée par un barème, selon l'age de l’usufruitier cette valeur déterminée elle est taxée entre étranger à 60%
Bonjour,Vous pouvez naturellement faire un testament au profit de votre compagne (dans la limite de la quotité disponible) lui léguant l'usufruit de la maison, mais elle sera taxée au taux de 60% sur la valeur de l'usufruit ,déterminée en fonction de son age. Le pacs évite les droits de mutation par décès
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