L'acheteur doit être sûr que son projet de construction pourra se réaliser. L'avocat effectuera des recherches pour s'assurer que le terrain est constructible, en fonction des documents d'urbanisme, et que le projet immobilier est compatible avec les contraintes locales (superficie, hauteur de construction). Il se renseignera sur les servitudes, par exemple une servitude de passage au bénéfice d'une propriété voisine. Il conseillera parfois de faire intervenir un géomètre expert qui calculera l'emplacement exact où poser les fondations, en fonction par exemple de retraits par rapport à la voirie ou par rapport au terrain voisin. Un certificat d'urbanisme pré opérationnel sera demandé. Attention : il s'agit d'une simple information sur la faisabilité du projet et pas d'une autorisation ; il ne garantit pas l'obtention du permis de construire.
Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise suprise
