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Litige poele à bois
Sujet initié par , il y a 10 mois - 655 vues

Bonjour,

Nous avons achete une maison ou il y avait un poêle à bois peu de temps avant.
Nous avons eu la mauvaise surprise de constater que les fumées s’echappent Dans la maison et non à l’extérieur... après expertise il s’avere Que le conduit extérieur n’est pas assez haut (au moins 2 m en dessous du faîtage ) entre autre ... plusieurs artisans sont venus nous proposer une solution mais pour eux une rehausse de conduit n’est pas possible ou ultra compliqué (haubanage ... sans être sur que cela fonctionne ). La seule solution serait de remplacer par un poêle à granulés .

Or l’installateur auteur de la malfaçon ( qui au passage a mis nos vies en danger avec les émanations de monoxyde de carbone ) souhaiterait réaliser une rehausse de conduit ( sans haubanage ni système de maintien )

Quels sont nos recours ?
Que fait la décennale de cette personne ?
Pouvons nous demander une indemnisation?
Quelles normes ; lois ; jurisprudence pouvons nous utiliser ?
Merci

Merci de vos réponses et de votre aide

Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La nature du combustible ne règlera pas le problème du respect de la règlementation sur la hauteur de cheminée. Dans tous les cas la cheminée ne peut être d'une hauteur inférieure à celle du faîtage.
Vous pouvez dans un premier temps mettre en demeure l'entrepreneur de remédier au désordre par LR+AR et exiger la transmission de son attestation d'assurance "décennale" (à laquelle il est tenu notamment en application des art 1792 et s. du Code civil et du Code des assurances). Si celui-ci procède à une réparation, il ne sera libéré de sa garantie que si celle-ci est satisfaisante.
A défaut de réponse, il serait alors nécessaire de saisir le juge. Un avocat vous conseillera utilement dès à présent et pourra vous accompagner ou adresser directement la mise en demeure.
Salutations distinguées
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