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Fiche pratique rédigée par Maître Sophie CHAULLET
Maître CHAULLET

La contrefaçon de créations vestimentaires prouvée par la blockchain

Propriété intellectuelle / Contrefaçon / Par Maître CHAULLET, Avocat, Publié le 07/07/2025 à 09h24
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Une décision récente du Tribunal judiciaire de Marseille (TJ Marseille 20 mars 2025, n° 23/00046) apporte une illustration unique de l'utilisation de la blockchain comme outil de protection de droits de propriété intellectuelle (ici des droits d'auteur sur des créations vestimentaires) dans le secteur de la mode !!

En l'espèce, la titularité des droits patrimoniaux d'auteur relatifs aux vêtements Hearts from Alber et Love from Alber au profit de la société AZ FACTORY est établie par les deux constats de l'horodatage Blockchain en date des 05 mai 2021 et 15 septembre 2021.

Aussi, les vêtements Hearts from Alber et Love from Alber sont commercialisés sous la marque verbale AZ FACTORY et sous la marque de l'UE semi-figurative en classe 25 reproduite sur les étiquettes à l'intérieur des vêtements Hearts from Alber et Love from Alber commercialisés par la société AZ FACTORY.

Le tribunal considère que le demandeur est bien titulaire des droits d'auteurs sur les vêtements et que des actes de contrefaçon ont été commis causant des préjudices économique (manque à gagner) et moral auxquels le défendeur contrefaisant est condamné à indemniser le demandeur.

"La reprise contrefaisante des caractéristiques qui fondent l'originalité de l'oeuvre s'apprécie par les ressemblances que présente avec celle-ci l'oeuvre arguée de contrefaçon et il incombe à l'auteur d'établir l'existence de l'atteinte portée à ses droits dont il demande réparation."

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Retour d'expérience du contentieux en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle dans les secteurs de la mode et de la création

Etant donné que le tribunal s'est basé sur un ensemble de pièces, l'aléa de la décision judiciaire qui dépend de la juridiction saisie et la peur qu'il peut y avoir à intenter une action judiciaire parfois couteuse peuvent être atténué en prenant en compte les actions suivantes :

(i) en se ménageant bien des preuves et en les choisissant en se faisant entourer ou en demandant des conseils,

(ii) ces preuves peuvent être aménagées bien en amont d'un contentieux grace à divers outils (marques, contrats, dépots, horodatage, e soleau, constats, négociation de contrats ect),

(iii) en fonction des situations une logique de risques est à prendre en compte (préférer une logique amiable par la rédaction d'un protocole transactionnel lorsque cela est possible !)

Prise en compte de la blockchain

Compte tenu de l'évolution technologique, l'utilisation de l'horodatage par blockchain dans le cas d'espèce est un moyen qui peut aider, tant à se protéger et à défendre ses droits, ses créations.

Pour autant cette décision permet de confirmer que la technologie ne remplace pas un humain qui est seul capable d'établire une stratégie et qui ai capable de poser des "Oui" et des "Non" en discernant en fonction des situations et que ce n'est pas le seul moyen à prendre en considération !!!

Une stratégie est ainsi indispensable pour toute entreprise qui souhaite veiller à sa croissance.

Trop souvent il est possible d'entendre que le juridique est un frein au business.

Cela est faux, le juridique pris en amont en ayant été sensibilisé au bon moment permet d'éviter des contentieux, de savoir comment réagir dans une situation et d'orienter ses actions stratégiques au fur et à mesure de sa croissance et enfin de veiller à la bonne image de son entreprise.

Lorsque le juridique n'est pas nécessaire il ne devrait jamais être poussé outre mesure et lorsqu'il permet d'orienter une décision, une prise de risque il forcément gagnant car il vient en harmonie avec la stratégie économique ou managériale.

Il en est ainsi de l'utilisation de divers outils technologiques au sein d'une entreprise, ils sont à prendre en compte en fonction de son activité, de son budget et de ses orientations commerciales à un instant X.

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