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Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr , Publié le 23/06/2015 à 11h11
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Une contrefaçon est une copie. Plus précisément, elle est reconnue lorsqu'il y a reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire, qu'il s'agisse d'une manque, d'un modèle, d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un logiciel, ... L'auteur de la contrefaçon (le contrefacteur) peut faire l'objet de pousuites civiles et pénales.

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