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Fiche pratique rédigée par Maître Maud BERCHU
Maître BERCHU

Entreprise individuelle ou Société ? Comment structurer au mieux mon activité ?

Fiscal / Calcul de l'impôt / Par Maître BERCHU, Avocat, Publié le 08/09/2025 à 18h38
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De plus en plus de professionnels choisissent le freelancing pour exercer leur expertise en toute liberté. Beaucoup démarrent en entreprise individuelle, séduits par sa simplicité, mais négligent les règles fiscales et sociales qui l'accompagnent. Au moment d'un contrôle, ils découvrent trop tard qu'une société aurait été plus sécurisante et regrettent de ne pas avoir anticipé. Cela peut en effet coûter cher et c'est la raison pour laquelle il convient d'anticiper les sujets en amont.

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Obligations fiscales et sociales : les indices qui doivent vous alerter !

Avant de se lancer dans une activité indépendante ou en début d'activité il est crucial de comprendre qu'il existe de nombreux seuils, tant sur le plan fiscal que social. Chaque seuil franchi ou dépassé peut entraîner l'application d'un nouveau régime et l'apparition d'obligations supplémentaires. Ne pas les anticiper peut rapidement générer des complications.

Parmi les signaux d'alerte, on retrouve des oublis dans les déclarations fiscales, tels que le non-dépôt de la déclaration de résultats ou l'absence d'annexes professionnelles, ainsi que des erreurs liées à la TVA. Celle-ci constitue en effet l'un des risques les plus significatifs : les seuils sont relativement bas et les entrepreneurs bénéficient souvent de la franchise en base, dont le calcul peut être complexe puisqu'il nécessite de prendre en compte les chiffres de plusieurs années. Un suivi insuffisant du mois de dépassement peut entraîner l'oubli de collecter la TVA, qu'il faudra ensuite reverser à l'administration.

Du côté social, l'absence de paiement d'acomptes URSSAF, de déclarations régulières ou d'inscription aux caisses de retraite obligatoires constitue également un signal d'alerte majeur. Enfin, des pratiques de gestion inadaptées, comme le mélange des dépenses personnelles et professionnelles, la facturation sans numéro de SIRET valide ou la réception de relances répétées de l'administration, doivent immédiatement attirer l'attention de l'entrepreneur. Identifier ces indices permet d'anticiper les régularisations et d'éviter des sanctions financières importantes.

Recommandations

Pour éviter ces écueils et optimiser sa situation, il est essentiel de se renseigner dès le début de son activité et de suivre régulièrement ses obligations fiscales et sociales. Penser à l'optimisation dès le départ ne relève pas seulement de la conformité, mais peut avoir un impact significatif sur l'avenir, notamment si le professionnel prévoit de développer des projets, de racheter une clientèle, de s'associer ou d'investir dans des biens professionnels ou personnels. Se poser les bonnes questions en amont permet de sécuriser son activité, de choisir la structure la mieux adaptée et d'éviter des coûts ou contraintes inutiles à long terme. C'est pourquoi il est essentiel de structurer une activité grâce à une étude préalable, qui n'a pas besoin d'être très exhaustive, mais qui permet d'évoluer sereinement et de ne pas craindre un contrôle fiscal dont les conséquences pourraient s'avérer coûteuses.

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