Les entreprises d'au moins vingt salariés doivent recruter, dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés.
Le seuil d'au moins vingt salariés doit être atteint pendant au moins cinq années consécutives. Ainsi, l'entreprise qui atteint un effectif moyen de vingt salariés pour la première fois en 2023 sera assujettie à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à compter de l'année 2028.
Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique au niveau de l'entreprise.
L'obligation d'emploi concerne toutes les formes et durées d'emploi (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d'apprentissage, intérim, stagiaires, etc.).
Les bénéficiaires sont pris en compte à due proportion de leur temps de travail et/ou de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile. Ainsi, ils sont comptabilisés en cas d'entrée ou sortie en cours de mois, au prorata de la durée de leur contrat au cours du mois, en cas de temps partiel, en prenant en compte leur durée du travail, en divisant la somme totale de la durée inscrite dans leur contrat de travail par la durée légale (ou la durée conventionnelle du travail si elle est inférieure à la durée légale).
