Filiation et prise en compte des réalités familiales contemporaines: À propos de Cass. civ., 1re, 15 mars 2025, n° 24-15.789

Le droit français de la filiation repose traditionnellement sur un modèle biparental, selon lequel l'enfant est juridiquement rattaché à deux parents au plus. Si ce principe ne fait l'objet d'aucune consécration textuelle explicite, il résulte de l'économie générale du Code civil et de la cohérence de ses mécanismes en matière d'établissement et de contestation de la filiation. Cette construction s'est historiquement fondée sur des repères biologiques et familiaux classiques, longtemps perçus comme garants de stabilité et de sécurité juridique.

Toutefois, l'évolution des structures familiales met aujourd'hui ce modèle à l'épreuve. Familles recomposées, coparentalités organisées en dehors du cadre conjugal, parentalité sociale durablement exercée par des tiers : autant de situations dans lesquelles la réalité vécue par l'enfant ne se superpose plus parfaitement aux catégories juridiques existantes. La jurisprudence est ainsi régulièrement sollicitée pour arbitrer entre le respect du cadre légal et la nécessité de protéger l'intérêt concret de l'enfant.

C'est dans ce contexte que s'inscrit l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mars 2025 (n° 24-15.789), lequel invite à s'interroger sur la manière dont le juge civil appréhende les liens familiaux lorsque ceux-ci excèdent les schémas traditionnels de la filiation.

Le rappel implicite du modèle biparental et ses limites

Le droit positif français demeure structuré autour d'une conception binaire de la filiation. L'enfant ne peut, en principe, avoir qu'un nombre limité de parents juridiquement reconnus, cette limitation résultant moins d'une règle expressément posée que d'une construction systémique du droit de la filiation. Ce cadre a pour fonction d'assurer la lisibilité des liens juridiques, notamment en matière d'autorité parentale, d'obligations alimentaires et de dévolution successorale.

Néanmoins, cette architecture montre ses limites lorsque l'enfant est élevé, de manière stable et durable, par plusieurs adultes jouant un rôle parental effectif. La parentalité dite " sociale ", bien que reconnue de facto, ne bénéficie que d'outils juridiques fragmentaires, tels que la délégation ou le partage de l'autorité parentale, ou encore le droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec des tiers sur le fondement de l'article 371-4 du Code civil.

• L'apport de l'arrêt du 15 mars 2025 : une approche concrète centrée sur l'enfant

Dans l'arrêt commenté, la Cour de cassation adopte une lecture résolument factuelle de la situation familiale qui lui était soumise. Sans remettre en cause de manière frontale le principe biparental, elle rappelle que l'analyse des liens familiaux ne saurait se limiter à une approche strictement formelle, détachée des conditions réelles dans lesquelles l'enfant est élevé.

La Haute juridiction met ainsi en avant l'exigence de prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, entendu comme la protection de sa stabilité affective et relationnelle. Ce faisant, elle confirme une tendance jurisprudentielle consistant à valoriser l'effectivité des liens - continuité de l'engagement, rôle éducatif assumé, insertion dans la vie quotidienne de l'enfant - plutôt que leur seule qualification juridique initiale.

L'arrêt ne consacre pas explicitement un droit à la multi parentalité, mais il illustre une inflexion notable : le juge civil accepte de raisonner à partir de la réalité vécue par l'enfant, quitte à assouplir l'application rigide des catégories traditionnelles de la filiation.

Portée pratique et enjeux pour les praticiens

Pour les praticiens du droit de la famille, cette décision confirme l'importance d'une approche probatoire centrée sur les faits.

La démonstration de l'implication effective d'un tiers dans la vie de l'enfant devient un élément central de l'argumentation, qu'il s'agisse de sécuriser des liens existants ou de prévenir des ruptures préjudiciables à l'enfant.

Toutefois, cette évolution jurisprudentielle s'opère à droit constant et laisse subsister une incertitude quant aux effets juridiques précis attachés à la reconnaissance de ces liens. Les conséquences en matière d'autorité parentale, d'obligations financières ou de succession demeurent largement dépendantes de l'appréciation souveraine des juges du fond, ce qui peut générer une certaine hétérogénéité des solutions.

L'arrêt du 15 mars 2025 s'inscrit dans un mouvement plus large de transformation du droit de la filiation, marqué par une attention croissante portée à la parentalité exercée plutôt qu'à la seule parentalité juridiquement instituée. Sans bouleverser l'architecture du Code civil, la Cour de cassation accompagne une évolution progressive, pragmatique, guidée par l'intérêt de l'enfant et par la nécessité d'éviter des solutions manifestement déconnectées de la réalité familiale.

Cette approche n'est pas isolée dans le paysage juridique européen.

Plusieurs droits étrangers notamment en Belgique, aux Pays-Bas ou au Canada admettent, sous des formes diverses, une pluralité de figures parentales, parfois jusqu'à reconnaître plus de deux parents légaux lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie. La Cour européenne des droits de l'homme, sans imposer un modèle unique, invite également les États à faire preuve de souplesse lorsque l'effectivité des liens familiaux est établie.

Dans cette perspective, l'arrêt commenté peut être lu comme un signal : à défaut d'une réforme législative d'ensemble, le droit français de la filiation évolue par touches successives, sous l'impulsion du juge. Il appartient désormais aux praticiens d'accompagner ce mouvement, tout en contribuant à nourrir la réflexion sur l'opportunité d'un cadre normatif plus lisible et plus sécurisé pour les familles dites " plurales ".