Depuis la réforme de 2017, il est désormais possible de divorcer en moins d’un mois pour un coût très bas, à condition bien sûre de savoir comment s’y prendre.
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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
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1. Optez pour un divorce à l'amiable.
Pour divorcer rapidement, privilégiez une séparation à l’amiable.
Si vous êtes en situation de conflit et envisagez un divorce contentieux (pour faute ou pour rupture de la vie commune), la procédure sera nécessairement lente.
L’accélération de la procédure dépend donc directement du couple et de leur discussion en amont de toute démarche.
Le délai d’un divorce s’estime à compter de la réception de votre dossier par les deux avocats, moment qui marque officiellement le début de la procédure.
La procédure de divorce à l'amiable (ou consentement mutuel) dure entre un et quatre mois.
Un divorce contentieux est plus long et dure entre un et quatre ans, voire plus.
En moyenne, le divorce accepté est de 20 mois, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute dépassent les 2 ans.
2. Choisissez une offre DUO (ou groupée)
Depuis la réforme de 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour tout type de divorce y compris les divorces amiables.
De nombreux cabinets d’avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un de leur confrère.
Si vous êtes d’accord sur tout en amont et souhaitez que votre dossier avance rapidement, il est alors préférable de prendre ce type d’offre. En effet les deux avocats, bien qu’indépendants, sont habitué à traiter les dossiers ensemble et avanceront rapidement tout en ayant à l’esprit de conserver l'intérêt de chacun des époux.
3. Privilégiez un divorce en ligne.
Notre constat est qu’un cabinet qui propose une procédure de divorce par internet est presque 2 fois plus rapide qu’un cabinet traditionnel. Cela est certainement dû à l’informatisation de leur système qui leur permet un traitement accéléré de chaque affaire.
Le divorce en ligne est possible lorsque les époux choisissent une séparation à l’amiable.
Restez toutefois vigilants en vérifiant bien que derrière le site, il existe effectivement un avocat inscrit au Barreau.
Attention : La présence physique des deux époux et des deux avocats est malgré tout obligatoire le jour de la signature, seule la préparation peut-être faite en ligne. Certaines offres sont trompeuses, elles sous-entendent que vous n’aurez pas à vous déplacer et que vous pourrez faire l’intégralité de la procédure en ligne, ce qui serait illégal. En effet, la loi impose un rendez-vous en présence physique des avocats. Si vous manifestez un quelconque mécontentement concernant le non respect de l’offre initiale, une fois le délai de rétractation de 15 jours passé, l'avocat refusera de vous rembourser, et vous serez alors obligé de vous déplacer à vos frais dans son cabinet avec votre conjoint si vous ne voulez pas gâcher tout l’argent et le temps investi dans la procédure.
Il est donc très important de toujours demander à l’avocat que vous sélectionnez de vous indiquer où se passera la signature de la convention.
4. Préparez le rendez-vous avec votre avocat.
Ensemble, les époux doivent réfléchir aux points suivants :
- Quel mode de garde est envisagé pour les enfants ? Où habiteront-ils ? Comment seront organisées les visites et à quelle fréquence ?
- L’époux qui n’a pas la garde verse-t-il une pension alimentaire ? Si oui, quel montant ?
- Qui garde le domicile familial ? Est-ce qu’une vente est prévue ? Est-ce que l’époux qui y reste versera un loyer à l’autre qui en est toujours propriétaire ?
- Que fait-on des biens que le couple possède en commun ?
- L’époux qui porte le nom de famille de son conjoint peut-il continuer à le garder après le divorce ?
- Une prestation compensatoire est-elle prévue d’un envers l’autre, qui a moins de ressources financières ?
- Quelles seront les modalités de versement de l’impôt sur le revenu ?
Chacune de ces questions doit trouver une réponse claire avant toute démarche, car c’est le moment central d’une séparation amiable.
5. Prévoyez vos justificatifs.
Enfin, il faut savoir que certains documents officiels seront demandés par l’avocat pour le dépôt de la requête en divorce. Le rassemblement de ces pièces peut prendre un certain temps. Là encore, le fait d’être organisés et d’anticiper la collecte de ces documents vous permettra de gagner du temps.
Si vous vous êtes déjà procuré ces documents, conservez-les précieusement jusqu’à ce que l’avocat vous les réclame.
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