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Divorce rapide : Nos 5 conseils pour divorcer rapidement

Le divorce est souvent redouté car considéré comme long et coûteux. En réalité, la procédure a été accélérée depuis la réforme des divorces. Celle-ci offre désormais la possibilité aux époux de gérer leur séparation à l’amiable. Quels sont les délais en divorce ? Que faire pour divorcer le plus vite possible ?

Plus de 8000 couples ont été mis en relation avec leur avocat par l’intermédiaire de Alexia.fr. Nous avons eu le retour de la plupart de ces couples, une fois leur divorce prononcé. Voici une synthèse de nos informations.

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1. Réduisez le délai du divorce

Pour divorcer rapidement privilégiez une séparation à l’amiable. Si vous êtes en situation de conflit et envisagez un divorce contentieux (pour faute ou pour rupture de la vie commune), la procédure sera nécessairement lente : vous pouvez renoncer à l’idée que votre divorce sera rapide. Il est impossible de divorcer rapidement sans se mettre d’accord.

L’accélération de la procédure dépend donc directement du couple et de leur discussion en amont de toute démarche.

Le délai d’un divorce s’estime à compter du jour du dépôt de la requête en divorce par l’avocat, moment qui marque officiellement le début de la procédure.

-      La procédure amiable (ou par consentement mutuel) dure entre un et quatre mois.

-      Un divorce contentieux est plus long et se compte généralement en années : entre un et quatre ans, voire plus.


En moyenne, le divorce accepté est de 20 mois, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute dépassent les 2 ans.

D’autre part, il a été également constaté une différence de délais selon le tribunal qui traite le dossier. Par exemple, un divorce amiable prend environ 1 mois à Toulouse, 3 mois à Paris et un peu plus de 3 mois à Marseille.

2. Privilégiez un divorce en ligne

Notre constat est qu’un cabinet qui propose une procédure en ligne est presque 2 fois plus rapide qu’un cabinet traditionnel. Cela est certainement dû à l’informatisation de leur système qui leur permet un traitement accéléré de chaque affaire.

Le divorce en ligne est possible lorsque les époux choisissent une séparation à l’amiable. Restez toutefois vigilants en vérifiant bien que derrière le site il existe effectivement un avocat inscrit au Barreau.

3. Préparez la consultation chez votre avocat

Ensemble, les époux doivent réfléchir aux points suivants :

-      Quel mode de garde est envisagé pour les enfants ? Où habiteront-ils ? Comment seront organisés les visites et à quelle fréquence ?

-      L’époux qui n’a pas la garde verse-t-il une pension alimentaire ? Si oui, quel montant ?

-      Qui garde le domicile familial ? Est-ce qu’une vente est prévue ? Est-ce que l’époux qui y reste verse un loyer à l’autre qui en est toujours propriétaire ?

-      Que fait-on des biens que le couple possède en commun ?

-      L’époux qui porte le nom de famille de son conjoint peut-il continuer à le garder après le divorce ?

-      Une prestation compensatoire est-elle prévue d’un envers l’autre, qui a moins de ressources financières ?

-      Quelles seront les modalités de versement de l’impôt sur le revenu ?

Chacune de ces questions doit trouver une réponse claire avant toute démarche, car c’est le moment central d’une séparation amiable.

Pour cela, n’hésitez pas à compléter ensemble le tableau suivant après un dialogue constructif. Vous pourrez ensuite remettre le résultat de votre réflexion commune à votre avocat dès la première consultation.

4. Choisissez un avocat pour deux

Autre point important : la procédure amiable permet aux époux de consulter conjointement le même avocat. Lorsqu’un seul avocat représente le couple, le divorce est plus rapide que si chacun prend son propre avocat.

5. Prévoyez vos justificatifs

Enfin, il faut savoir que certains documents officiels seront demandés par l’avocat pour le dépôt de la requête en divorce. Le rassemblement de ces pièces peut prendre un certain temps. Là encore, le fait d’être organisés et d’anticiper la collecte de ces documents vous permettra de gagner du temps.

Si vous vous êtes déjà procuré ces documents, conservez-les précieusement jusqu’à ce que l’avocat vous les réclame.

Questions fréquentes

- Lassés de notre mariage nous voulons un divorce express, sans passer par le tribunal : existe-t-il un document ou une procédure spéciale pour régler ça au plus vite ?

Le divorce se déroule obligatoirement devant un juge et avec un avocat pour vous représenter. Le seul moyen d’aller vite est de procéder à l’amiable en signant ensemble une convention.

- Je souhaite divorcer d’un mari violent au plus vite, car j’ai peur que ça dégénère. Que faire ?

Dans le cas de violences conjugales, la procédure amiable semble peu envisageable voire risquée. Il faudra envisager plutôt un divorce pour faute.

Dans un premier temps, vous pouvez saisir le juge aux Affaires Familiales pour une procédure d’urgence (procédure de référé). Si vous arrivez à prouver les violences, le juge pourra ordonner l’expulsion immédiate de votre conjoint du domicile, en attendant le divorce. Il décidera par la même occasion de la garde des enfants.

Il faudra vous munir d’un certificat médical constatant ces violences, des photos, et certains documents concernant votre situation financière.

Nous vivons séparément, peut-on juste transformer cette séparation en divorce par un acte officiel ?

L’absence de vie commune est un motif légitime au divorce, mais il n’y a pas de conversion possible par un simple document : le mieux reste de convenir ensemble d’une convention de divorce amiable.

Si vous ne tombez pas d’accord sur tous les points, il existe une procédure de divorce « accepté » (pour acceptation du principe de la rupture du mariage).

Si l’un de vous s’oppose à l’idée de divorcer, il faudra envisager un divorce pour rupture de la vie commune (ou altération définitive du lien conjugal), qui est une procédure contentieuse plus longue et plus coûteuse.

- Comment divorcer rapidement, sachant qu’on n’est pas d’accord sur tout ?

Si vous ne tombez pas d’accord sur tous les points, il existe une procédure de divorce « accepté » (pour acceptation du principe de la rupture du mariage). Cela signifie que vous êtes d’accord pour divorcer mais non sur les conséquences que cela implique.

Néanmoins cela sera plus long et plus couteux que si vous tombez d’accord et divorcez à l’amiable.

 

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