Qu'est-ce qu'une arnaque aux sentiments ?
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L'arnaque aux sentiments relève le plus souvent de l'escroquerie, réprimée de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, au sens de l'article 313-1 du Code pénal, dans laquelle les manoeuvres frauduleuses consistent à susciter ou exploiter un lien de confiance, souvent affectif ou intime, afin de tromper la victime et de la déterminer à remettre des fonds, valeurs, biens ou moyens de paiement. Comme pour toute escroquerie, cette arnaque nécessite la réunion d'une tromperie accompagnée de manoeuvres déterminantes de la remise, ce qui distingue cette infraction du simple mensonge, de l'abus de confiance ou de l'abus de faiblesse.
En pratique, un individu malveillant vous aborde, généralement sur un service de communication en ligne, et vous exprime des sentiments amoureux ou amicaux dans le but de vous soutirer de l'argent.
L'auteur de l'arnaque peut une fois la relation de confiance établie avec la victime, lui demander de verser de l'argent en prétextant des motifs urgents comme des gros problèmes financiers/médicaux, ou la menacer de divulguer des informations ou des photos/vidéos intimes. Selon les faits, cela peut relever du chantage, voire d'autres infractions.
Dispositif législatif encadrant cette arnaque
L'arnaque aux sentiments n'est pas une catégorie autonome, mais une composante de l'escroquerie où la tromperie est fondée sur la création d'un lien affectif et sur des promesses financières illusoires. Par exemple, l'auteur peut utiliser une fausse identité, se présenter comme banquier ou entretenir une fausse relation amoureuse pour gagner la confiance de la victime et obtenir de l'argent. Cette infraction est appréhendée à travers un mode opératoire répétitif dans lequel l'auteur entretient souvent une relation sentimentale pour mettre en confiance la victime et obtenir des fonds de sa part. Les remises peuvent porter sur des montants très élevés, affectés à l'achat de biens ou à des placements prétendus. L' escroquerie au sentiment doit être distinguée de l'abus de confiance où le consentement initial de la victime à la remise des fonds/valeur ou bien quelconque n'est pas vicié par des manoeuvres : l'infraction réside dans le détournement postérieur.À l'inverse, dans l'escroquerie aux sentiments, la relation affective ou de confiance est construite précisément pour obtenir la remise, de sorte que le vice est en amont, au niveau du consentement. L'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse de l'article 223-15-2 du Code pénal réprime l'exploitation d'une vulnérabilité particulière (âge, maladie, déficience, grossesse) pour conduire la victime à un acte gravement préjudiciable. Lorsqu'une relation sentimentale est nouée pour exploiter une telle vulnérabilité (par exemple, état de faiblesse psychologique), la qualification peut se discuter, mais les juridictions retiennent l'escroquerie lorsque les éléments caractéristiques de manoeuvres, de fausses qualités et de remise de fonds sont établis. L'article 313-2 du même Code prévoit d'ailleurs une circonstance aggravante de l'escroquerie lorsque la victime est particulièrement vulnérable, ce qui permet de traiter pénalement la dimension de faiblesse sans changer de qualification.
Procédure à adopter si vous êtes victime d'une telle arnaque
Si vous êtes victime de cette forme d'arnaque, voici la procédure à suivre :
- Rassembler des éléments de preuve (numéro de téléphone de l'auteur des faits, captures d'écran des échanges sur internet, SMS que vous avez reçus, enregistrements de conversations téléphoniques),
- Prévenir rapidement votre banque afin de faire opposition si possible et de contester les opérations ; un remboursement peut être envisagé selon le mode de paiement et les circonstances,
- Signaler les faits sur la plateforme THÉSÉE si votre situation entre dans son champ d'utilisation, ou déposer plainte directement,
- Déposer plainte auprès de la gendarmerie ou de la police.
Réflexes :
- Vérifier l'identité de la personne qui vous contacte ;
- Ne pas divulguer d'informations confidentielles ;
- Éviter tout virement ou envoi d'argent sans vérification ;
- Ne pas cliquer sur un lien non sécurisé.
En cas de doute, conservez toutes les preuves et réagissez rapidement auprès de votre banque et des autorités.
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